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La loi concernant le casino en ligne en France
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 02/01/2023
La législation concernant le casino en ligne en France est encore assez floue. Même s’il est autorisé de jouer à des jeux de casino en ligne dans l’hexagone, cette activité est encore limitée. Avant de réaliser votre inscription sur ce type de casino, on vous recommande d’en savoir plus sur la loi concernant le casino en ligne en France.
Question/Réponse : La clause de non-concurrence erronée
Rédigé par Cabinet Bouhana Judith, mis à jour le 22/12/2022
La clause de non-concurrence restreint la liberté de travailler du salarié, très encadrée par les Juges, elle doit être écrite, nécessaire à la protection des intérêts de l’employeur, limitée dans le temps sans durée trop excessive, limitée dans l’espace par une zone géographique précisée, viser une activité précise et non générale et prévoir une contrepartie...
Question/Réponse : La prise d'acte
Rédigé par Cabinet Bouhana Judith, mis à jour le 22/12/2022
Vous trouverez dans cette rubrique des réponses aux questions des internautes.
La renonciation anticipée du salarié au préavis de licenciement
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 20/12/2022
Dans un arrêt du 07 décembre 2022 (n° 21-16.000), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du paiement de l’indemnité compensatrice de préavis en cas de renonciation anticipée par le salarié, c’est-à-dire avant la notification du licenciement.
Déceler et contester une donation déguisée
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/12/2022
Lors de l’ouverture de la succession, un héritier peut découvrir que le défunt a offert des cadeaux ou donné de l’argent à d’autres héritiers. Ces dons déguisés ont eu pour effet de réduire le patrimoine du défunt, privant ainsi l’héritier d’une partie de son héritage.
Héritiers avantagés dans un testament par rapport aux autres héritiers
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/12/2022
Comment bien rédiger son testament ? Dans quelles conditions peut-il être contesté ? Voyons ensemble les grands principes.
Quelles sont les procédures juridiques face à une arnaque aux sentiments ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/12/2022
A l'ère du numérique, les crimes sur Internet sont de plus en plus fréquents. Entre piratage de comptes bancaires et de données confidentielles, les cyberattaques évoluent constamment. Pour cause, les escrocs sont passés maître dans l'art du déguisement sur les réseaux sociaux et sur les sites de rencontres.
Contrat de travail à temps partiel, augmentation de la durée du travail, que faire ?
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 20/12/2022
Un employeur peut-il augmenter la durée du travail d'un salarié à temps partiel sans conséquence ?
Est-ce obligatoire de souscrire à une assurance trottinette électrique ?
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 20/12/2022
Vous venez de commander une trottinette électrique sur une boutique en ligne ? Il faut faire attention à ne pas vous précipiter à conduire le véhicule. Vous devrez aussi avoir un contrat d’assurance pour votre trottinette avant la livraison. Ce passage est obligatoire avant de prendre la route. Notez que vous pouvez opter pour une souscription en ligne.
Arnaqué, un consommateur exonéré de paiement
Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 20/12/2022
Le 22 novembre 2022, nous avons obtenu du Tribunal de MARTIGUES que des consommateurs soient exonérés de payer leur crédit affecté à l'achat de panneaux solaires auprès de FRANCE PAC ENVIRONNEMENT.
Tuco Energy et Cetelem condamnées pour dol sur rendement photovoltaïque
Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 20/12/2022
Le contentieux photovoltaïque nourrit les juridictions et se précise. Le 24 novembre 2022 (RG n°20/03859), la Cour d'appel de DOUAI a condamné le vendeur et le prêteur pour tromperie sur le rendement.
Obtention de l’octroi de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au profit d’une admissionniste de la fonction publique hospitalière
Rédigé par Cabinet d'Avocats POTIN, mis à jour le 20/12/2022
Par un jugement du 2 décembre 2022, le Cabinet Roger Potin a obtenu devant le Tribunal administratif de RENNES l’octroi de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au profit d’un agent administratif au sein du bureau des entrées d’un établissement hospitalier finistérien.
Action contre l’État pour déni de justice ou faute lourde
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 16/12/2022
L’État peut être jugé responsable des préjudices subis par les justiciables du fait des manquements de la justice. Malgré une forte volonté de palier à certaines carences, l’État ne parvient pas à éradiquer le fléau d’une justice en souffrance. Comment réagir et obtenir réparation ?
Responsabilité pour insuffisance aux actifs, démission du dirigeant et perte des capitaux propres, qu’en est-il ?
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 16/12/2022
Dans quelles conditions la responsabilité pour insuffisance d’actif du chef d’entreprise peut être recherchée par le mandataire liquidateur ? qu’en est-il en cas de démission du dirigeant avant le prononcé de la liquidation judiciaire ? La perte de plus de la moitié du capital social non reconstitué dans un délai de deux ans constitue-t-elle également une faute ?
Le vrai du faux : votre locataire ne respecte pas ses obligations, alors que faire ?
Rédigé par Cabinet Louise HUBER, mis à jour le 16/12/2022
Qu’espérer du projet de loi « anti-squat » visant à protéger les logements contre l’occupation illicite soumis à l’assemblée nationale fin novembre ?
Pas de porte : supplément de loyer ou indemnité d’occupation ?
Rédigé par Cabinet Dumont Soleil, mis à jour le 16/12/2022
Le pas de porte ou « droit d’entrée » est une somme d’argent demandée par le bailleur, en complément du loyer commercial, lors de la conclusion d’un bail commercial.
Les avantages de se lancer dans l’investissement en immobilier d’entreprise
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 16/12/2022
L’investissement immobilier fait partie des placements favoris des Français. En effet, il est considéré comme étant un moyen sûr de faire fructifier son capital. Mais outre l’investissement locatif, il y a d’autres possibilités de préparer sa retraite grâce à l’immobilier. C’est le cas de l’investissement dans l’immobilier d’entreprise. À travers notre guide,...
Comment bien se lancer dans la gestion locative immobilière ?
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 16/12/2022
L’administration des immeubles locatifs est contrôlée par une variété de règlements, dont le but est d’assurer la protection des droits légaux des parties concernées. Les gouvernements nationaux et locaux sont responsables de la promulgation de ces règles afin de garantir que les propriétés locatives sont gérées équitablement et dans le respect de la loi.
Comment obtenir le paiement de votre prime d'objectif ?
Rédigé par Cabinet Bouhana Judith, mis à jour le 09/12/2022
Les Juges sont très vigilants à faire respecter les clauses des contrats signés entre les parties. Voici ce qu’il faut retenir des toutes dernières décisions de 2021-2022.
Détournement de fonds : quelles solutions juridiques pour les entreprises, en cas d’arnaque ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 09/12/2022
Depuis quelques années, les entreprises de toutes tailles se voient confronter à une intensification des tentatives de détournement de fonds : en 2021, deux entreprises sur trois déclarent avoir été victimes d’au moins une tentative de fraude. Ces attaques, lorsqu’elles aboutissent, entraînent des conséquences drastiques pour les sociétés victimes, tant d’un point de vue...
Le temps de trajet entre domicile et lieu de travail peut constituer du travail effectif sous certaines conditions
Rédigé par Maître Catherine MEYER-ROYERE, mis à jour le 09/12/2022
La Cour procède à un revirement de jurisprudence : le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, constituer du temps de travail effectif et être pris en compte au titre des heures supplémentaires.
La réponse du supérieur hiérarchique du vérificateur ne modifie pas la base légale du redressement.
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 09/12/2022
La Charte des droits et obligations du contribuable vérifié prévoit la possibilité pour le contribuable de s'adresser au supérieur hiérarchique du vérificateur puis, le cas échéant, à l'interlocuteur départemental ou régional lorsque des divergences subsistant au sujet du bien-fondé des rectifications envisagées.
Peut-on engager la responsabilité des sites de rencontres face aux arnaques aux sentiments ? (Partie 2)
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 09/12/2022
Si les perspectives de rencontrer rapidement son âme s½ur sont très attrayantes sur internet, les rencontres virtuelles connaissent plusieurs limites. Nous nous cantonnerons dans cet article au lien de causalité entre les sites de rencontre, les arnaques, et la responsabilité des sites de rencontres.
Vendre ou acheter un logement pendant une procédure de divorce
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 09/12/2022
Il arrive dans certains cas de divorce, que l’un des conjoints soit contraint de trouver un nouveau logement avant même que le divorce ne soit prononcé. Il peut se rapprocher des membres de sa famille ou de ses amis pour trouver un rempart en attendant ou alors décider d’acquérir un nouveau logement.
Décès d’un associé et survie de la Société
Rédigé par Cabinet Dumont Soleil, mis à jour le 09/12/2022
Lorsque survient le décès d’un associé (SARL ou SCI), ou d’un actionnaire (SAS), il est primordial de réagir très rapidement pour s’assurer de la survie de la société.Dans le cas où les statuts de la société n’ont rien prévu s’agissant du décès d’un associé/actionnaire, la situation devient complexe. En effet, la SARL est une société qui est constituée intuitu...
Affaire FTX : « Regroupement des investisseurs Français lésés. Possibilité pour les investisseurs Français de se tourner contre FTX pour escroqueries »
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 09/12/2022
Début novembre 2022, en quelques jours après des rumeurs sur la fragilité de sa santé financière, FTX, la 2e plus grosse plateforme d'échange de cryptomonnaies au monde, s'est déclarée en faillite.
Avocat en Droit routier Automobile : Combien ça coûte réellement ?
Rédigé par Cabinet Maïta POLYCARPE, mis à jour le 09/12/2022
Les honoraires sont calculés en fonction de la nature de l'affaire et de sa difficulté.
Vente photovoltaïque nulle : CAP SOLEIL ENERGIE condamnée
Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 28/11/2022
Une société de panneaux photovoltaïques, CAP SOLEIL, a été condamnée par le tribunal de TARASCON, le 17 novembre 2022, pour avoir fait signer un bon de commande illégal à l'occasion d'un démarchage à domicile.
Les panneaux photovoltaïques sont soumis à la garantie décennale
Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 28/11/2022
Le 21 septembre 2022 (n° 21-20.433), la Cour de cassation a rappelé que les panneaux photovoltaïques qui participent à la réalisation d’un ouvrage relèvent de l'assurance décennale du poseur.
Séquestre du prix de vente d’un fonds de commerce
Rédigé par Cabinet Dumont Soleil, mis à jour le 28/11/2022
A l’issue des opérations de cession, le cédant ne récupère pas immédiatement son prix de cession. Le prix de cession est séquestré dans les mains d’un tiers habilité en attendant la purge du délai d’opposition et de contestation des créanciers inscrits.
Contestation de la déchéance du terme du prêt et opposabilité à l’organisme caution
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 28/11/2022
Un organisme caution ayant réglé la banque du prêt immobilier non payé par l'emprunteur peut-il se voir opposer l’absence d’exigibilité par l’emprunteur ? L’emprunteur peut-il contester la validité de la déchéance du terme ? En cas de succès et de nullité de la déchéance du terme, quelles conséquences pour l’organisme caution ?
Suspension judiciaire des échéances sur suspension judiciaire des échéances ne vaut ?
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 28/11/2022
Un emprunteur en difficulté conjoncturelle peut-il obtenir la suspension judiciaire des échéances de son prêt immobilier ? Après avoir déjà obtenu du juge une première suspension judiciaires échéances de son prêt bancaire pour deux ans, peut-il demander une nouvelle suspension judiciaire de son prêt ?
Obligations convertibles en actions et prix de transfert.
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 28/11/2022
Aux termes de l'article 57 du code général des impôts, pour l'établissement de l'impôt sur le revenu dû par les entreprises qui sont sous la dépendance ou qui possèdent le contrôle d'entreprises situées hors de France, les bénéfices indirectement transférés à ces dernières, soit par voie de majoration ou de diminution des prix d'achat ou de vente, soit par tout autre moyen,...
Le formalisme de la motivation de la proposition de rectification
Rédigé par Cabinet NICOLAS Avocat, mis à jour le 28/11/2022
Le contribuable reçoit une proposition de rectification de la part du fisc, à la suite d'un contrôle lorsque celle-ci reproche au contribuable des irrégularités par rapport à sa situation fiscale. Cependant, lorsque l'administration fiscale notifie une proposition de rectificationà un contribuable, celle-ci doit réunir certaines conditions pour être valide. A ce titre, sa validité...
Arnaque au photovoltaïque : annulation du crédit CETELEM pour tromperie sur l'autofinancement
Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 28/11/2022
Le 17 novembre 2022, nous avons obtenu de la Cour d'appel de NÎMES de confirmer un jugement annulant une vente de panneaux photovoltaïque et un crédit CETELEM pour tromperie sur l'autoconsommation.
Comment fermer l’entreprise pour Noël ? La marche à suivre !
Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 25/11/2022
Vous êtes employeur et vous souhaitez fermer votre entreprise quelques jours à Noël, pour la période des fêtes. Quelles sont les démarches à effectuer pour fermer votre entreprise pendant les vacances de Noël ? Pouvez-vous imposer des jours de congés à vos salariés ? Voici ce que vous devez savoir.
Biens successoraux exonérés : quels sont-ils ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 18/11/2022
Pour bénéficier de l'exonération, l'héritier ou le légataire doit déposer au bureau des impôts compétent pour enregistrer la déclaration de succession, et dans le délai prévu pour cet enregistrement (6 mois), une offre de donation à l'État ou à un musée municipal, produite en quatre exemplaires précisant le ou les biens qui en font l'objet, et, le cas échéant, les conditions...
Faux conseillers bancaires : quelles sont les solutions juridiques ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 18/11/2022
Depuis quelques mois, les récits de consommateurs piégés par des faux conseillers bancaires s'enchaînent. En 2021, le montant des fraudes a été recensé à 1,24 milliard d'euros. Le préjudice des fraudes bancaires peut parfois s'élever à plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Le dropshipping : une arnaque ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 18/11/2022
Le dropshipping ou "livraison directe" est une vente sur internet dans laquelle le vendeur ne se charge que de la commercialisation et de la vente du produit. C'est le fournisseur du vendeur qui expédie la marchandise au consommateur final. Le consommateur n'a généralement ni connaissance de l'existence du fournisseur ni de son rôle.
Arnaque à la prospection commerciale (Partie 4)
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 16/11/2022
A partir du 1er mars 2022, le démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end et les jours fériés. De nombreux consommateurs se plaignent du démarchage parfois intrusif de certains professionnels. Il existe pourtant des outils permettant de se protéger contre la prospection commerciale.
Quelle indemnité pour un licenciement nul ?
Rédigé par Maître Catherine MEYER-ROYERE, mis à jour le 16/11/2022
Le juge peut-il réduire le montant de l’indemnité de licenciement nul en prenant en compte l’ancienneté du salarié ou la taille de l'entreprise ?
Contrôle des horaires de travail : les badgeuses photos sont-elles légales ?
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 16/11/2022
La relation de travail née d’un contrat de travail implique nécessaire un lien de subordination entre le salarié et l’employeur.
Arnaque aux faux sites administratifs (Partie 3)
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 15/11/2022
La DGCCRF (la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes), reçoit des réclamations de consommateurs visant de faux sites administratifs qui proposent d'effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives en lieu et place des demandeurs.
Commodat et occupation gratuite d’un ex-époux au sein d’une SCI familiale
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 15/11/2022
Qu’en est-il de l’occupation gratuite de la SCI familiale par l’un des ex-époux qui vient de divorcer ? L’ex-époux est-il en droit d’occuper gratuitement le bien de la SCI familiale ? Doit-il signer un commodat ? Ce commodat est-il valable ?
Apport de fonds importants entre époux séparés de biens, donation rémunératoire ou sur-contribution aux charges du mariage ?
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 15/11/2022
Deux époux séparés de biens acquièrent un bien en indivision pour en faire leur logement familial. Le mari apporte des fonds importants pour la part de son épouse sur ses deniers personnels. Sommes-nous en présence de contribution aux charges du mariage, ou bien de sur-contribution aux charges rapportables ? La donation faite par le mari est-elle une donation rémunératoire ? Petit...
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