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Le casse tête du temps de travail
Rédigé par Cabinet Aude LHOMME - GUINARD, mis à jour le 31/01/2023
A l’heure où les discussions sur la semaine de quatre jours sont de plus en plus nombreuses, la question du temps de travail est au c½ur de l’actualité. Source d’un important contentieux, ce pan du droit du travail se caractérise par une législation dense et technique. La jurisprudence amène également sa source de complexité au point que la durée de travail devient un véritable...
La révélation d'un don manuel et l'option pour un paiement différé des droits.
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 31/01/2023
La révélation d'un don manuel lors du premier entretien dans le cadre d'un ESFP exclut le droit d'option pour un paiement différé des droits au décès du donateur.
Comment préparer son dossier pour obtenir l'indemnisation d'un dommage corporel ?
Rédigé par Cabinet GOINEAU MATHILDE, mis à jour le 24/01/2023
Un bon accompagnement et une soigneuse préparation de son dossier en amont demeurent la clé d'une bonne indemnisation en cas d'erreur médicale, d'accident de la circulation ou bien d'une infraction dont vous êtes victime.
Les heures supplémentaires et le droit du travail
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 24/01/2023
Les heures supplémentaires font partie intégrante du droit du travail. Elles sont souvent réglementées par des lois, des règlements et des conventions collectives pour protéger les travailleurs contre une exploitation abusive. Dans certains cas, elles peuvent aussi être utilisées pour aider les entreprises à atteindre leurs objectifs commerciaux. Cet article examine de plus près les...
Logement de fonction et suspension du contrat de travail
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 24/01/2023
Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21-15.685), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’interruption de la mise à disposition à titre gratuit d’un logement de fonction pendant une période de suspension du contrat de travail pour maladie.
Les règles de droit immobilier applicables aux contrats
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 24/01/2023
Le droit immobilier est un domaine essentiel du droit qui régit la propriété, l’utilisation et la possession des biens immobiliers. Il existe de nombreuses règles et lois qui s’appliquent à la propriété immobilière, mais certaines sont spécifiques aux contrats. Dans cet article, nous allons examiner les règles du droit immobilier applicables aux contrats et expliquer comment...
Les conditions de cessation d’emploi et le droit du travail
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 24/01/2023
Le droit du travail est un domaine de la législation qui s’occupe des relations entre employeurs et employés. La cessation d’emploi est l’une des principales questions abordées par ce domaine de droit. Elle se produit généralement lorsqu’un employeur met fin à un contrat d’emploi avec un employé. Les conditions de cette rupture peuvent être déterminées par la loi, mais...
L’indemnisation des salariés et le droit du travail
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 24/01/2023
Les salariés sont protégés en France par le droit du travail, qui régit la relation entre les employeurs et les employés. En particulier, le droit du travail définit les conditions d’indemnisation des salariés en cas de licenciement ou de rupture du contrat de travail. L’objectif est d’assurer un niveau de protection suffisant aux salariés contre l’abus de pouvoir des...
Comment se défendre juridiquement face aux différents types d'arnaques financières ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 23/01/2023
Qu'est-ce qu'une arnaque financière ? Selon le site du gouvernement, l'arnaque financière est une escroquerie définie comme le fait permettant à un escroc d'obtenir "un bien, un service ou de 'l'argent par une tromperie (faux nom, man½uvres frauduleuses...)". Le Code pénal français, en son article 313-1, définit l'escroquerie comme "le fait, soit par l'usage d'une faux nom ou d'une...
Arnaque au photovoltaïque : la complicité de CETELEM avec le vendeur dénoncée par la justice
Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 23/01/2023
Le 15 décembre 2022, nous avons obtenu de la Cour d'appel de LYON qu'un de nos clients, escroqué par une société de panneaux photovoltaïques (condamnée pénalement et en faillite ), soit exonéré de rembourser le crédit lié à son achat.
Visite et saisie en matière fiscale chez un avocat : le JLD ne peut à la fois être juge et partie.
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 23/01/2023
Dans sa décision du 19/01/2023, (Cons. const., 19 janv. 2023, n° 2022-1031 QPC), le Conseil constitutionnel a répondu à la question que lui avait posée la Cour de cassation, à l’occasion d’une QPC sur le double rôle du JLD dans les saisies effectuées auprès d'avocats en cas de perquisition fiscale (Cass. crim., 25 oct. 2022, n° 22-83.757, F-D (aff. n° 2022-1031 QPC).
Période d’essai : les pièges à éviter !
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 23/01/2023
Attention aux chausse-trappes de cette période délicate.
La taxation immobilière
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 23/01/2023
La taxation immobilière est une forme de taxation qui vise à taxer les propriétés immobilières. Cette forme de taxation est très courante et il existe plusieurs façons d’appliquer ces taxes aux propriétaires.
La discrimination au travail
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 23/01/2023
Qu’est-ce que la discrimination au travail ? La discrimination au travail est une forme de discrimination qui se manifeste dans le milieu professionnel.
Les règles légales pour les licenciements
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 23/01/2023
Un licenciement est une décision prise par un employeur pour mettre fin à un contrat de travail. Il peut être effectué pour diverses raisons, notamment la faute grave, le manque d’aptitude ou encore le non-respect des règles de l’entreprise. Dans certains cas, il peut également s’agir d’un licenciement collectif, c’est-à-dire une rupture du contrat de travail pour une raison...
Les droits et les devoirs des employés et des employeurs
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 18/01/2023
Les droits et les devoirs des employés et des employeurs sont définis par le Code du travail. Il est important pour chaque partie de comprendre ces obligations afin de maintenir un lieu de travail sûr et productif. Dans cet article, nous examinerons les droits et les devoirs communs des employés et des employeurs.
Les types de baux commerciaux
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 18/01/2023
Qu’est-ce qu’un bail commercial ? Un bail commercial est un contrat entre un propriétaire et un locataire qui donne à ce dernier le droit d’utiliser la propriété pendant une période déterminée. Le locataire paie généralement un loyer pendant cette période et accepte certaines conditions, telles que les clauses de responsabilité et les conditions de résiliation.
Le Patecq, quésaco ?
Rédigé par Cabinet Maître Bastien Favard, mis à jour le 18/01/2023
Le Patecq, espace initiallement à vocation agricole que l'on retrouve en Provence, déroge au régime de l'indivision classique.
La négociation collective et les grèves
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 18/01/2023
Qu’est-ce que la négociation collective ? La négociation collective est un processus par lequel des employeurs et des employés se réunissent pour discuter des salaires, des avantages et des conditions de travail. Les entreprises qui participent à la négociation collective s’engagent à ne pas forcer leurs employés à accepter les termes d’un accord.
Les hypothèques et les prêts hypothécaires
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 18/01/2023
Qu’est-ce qu’une hypothèque ? Une hypothèque est une forme de sécurité pour un prêt immobilier. En signant une hypothèque, vous donnez à votre prêteur le droit de prendre possession de votre bien immobilier en cas de non-paiement du prêt. La plupart des prêts immobiliers sont sécurisés par une hypothèque.
La tenue d'un manifestant ne saurait justifier de son arrestation
Rédigé par Cabinet Maître Bastien Favard, mis à jour le 18/01/2023
Nullité de l'interpellation fondée seulement sur la tenue vestimentaire d'un manifestant.
Etrangers sans papiers : la régularisation lié au fait d'avoir un enfant scolarisé en France est-elle possible ?
Rédigé par Cabinet LOUIS LAGUOUE AVOCAT, mis à jour le 18/01/2023
Vous êtes une personne de nationalité étrangère et vous êtes sur le territoire français en situation irrégulière ? Votre régularisation liée au fait que vous avez un ou des enfant(s) scolarisés en France est possible. Maître Louis LAGUOUE, avocat au barreau de Nantes vous explique comment y parvenir.
DRH, RRH : mettez en place la BDES !
Rédigé par Maître Xavier Berjot, mis à jour le 18/01/2023
La base de données économiques et sociales (BDES) est un dispositif rassemblant l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du CSE (C. trav. art. L. 2312-18). Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Un arrêt (Cass. soc. 7-01-2021 n° 19-16.692) illustre le fait qu’un DRH...
La société N°4 MOBILITÉ (groupe TRANSDEV) condamnée pour faute inexcusable de l'employeur
Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 18/01/2023
Le 13 janvier 2023, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu que l'accident du travail dont a été victime notre client, chauffeur de bus, était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société N°4 MOBILITÉ.
La Vente Immobilière
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 17/01/2023
La vente immobilière est le processus par lequel un propriétaire vend un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un terrain ou d’autres formes de biens immobiliers. Une fois que le propriétaire a décidé de mettre son bien en vente, il doit choisir une méthode pour le vendre. Il peut choisir de vendre directement à l’acheteur ou de passer par une...
Droit du travail et le contrat de travail
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 17/01/2023
Le droit du travail est un ensemble de règles qui régissent les rapports entre employeurs et employés. Les lois sur le droit du travail sont issues principalement de la loi du Code du Travail, tandis que le contrat de travail est un document légal qui définit les conditions dans lesquelles un employé sera engagé et les obligations qu’il devra remplir.
Conséquences sur les indemnités en cas de licenciement nul
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 17/01/2023
Le Code du travail prévoit dans son article L.1235-2-1, qu’en cas de pluralité de motifs de licenciement, si l’un des griefs reprochés au salarié porte atteinte à une liberté fondamentale, la nullité encourue de la rupture ne dispense pas le juge d’examiner l’ensemble des griefs énoncés.
LEROY MERLIN condamné pour faute inexcusable de l'employeur
Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 17/01/2023
Le 2 décembre 2022, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu que l'accident du travail dont notre cliente a été victime était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société LEROY MERLIN.
Comment mettre en place une assurance santé d’entreprise ?
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 17/01/2023
Si vous avez décidé d’embaucher un employé, sachez qu’en tant qu’employeur, vous avez des obligations envers lui. Et parmi ces obligations, on peut parler de l’assurance santé d’entreprise. Cette obligation permet à votre salarié de se couvrir en cas de maladie ou d’accident. C’est à cette assurance de prendre en charge les frais non remboursés par l’Assurance maladie....
Le blocage consenti par l’associé n’empêche pas l’imposition des sommes inscrites à son compte courant.
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 17/01/2023
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt un peu regrettable concernant la disponibilité du revenu, en retenant que l’associé dont le compte courant a été crédité ne peut renverser la présomption de disposition des sommes créditées, en se prévalant d’une convention de blocage qu’il a lui-même mise en place.
Le salaire minimum et les heures supplémentaires
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 17/01/2023
Le salaire minimum est un seuil en-dessous duquel il est illégal pour un employeur de payer à ses employés.
Validité de la désignation du bénéficiaire d'une assurance-vie par testament sans la porter à la connaissance de l'assureur
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 17/01/2023
Pour qu'il puisse profiter du droit propre et direct que, par le jeu de la stipulation pour autrui, la loi lui accorde sur les prestations assurées, le bénéficiaire doit être déterminé, ou tout au moins déterminable. À défaut, l'assurance est censée être faite sans désignation bénéficiaire.
Nationalité française : La non-conformité du formulaire EC 7 des actes de naissance algériens avec la loi de l’état civil
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 17/01/2023
Trop souvent, les services de la nationalité contestent le caractère certain de la filiation du demandeur du certificat de la nationalité française en raison de l’irrégularité des documents d’état civil établis à l’étranger.
Droit des collectivités : une personne publique peut se prévaloir de la prescription acquisitive
Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 17/01/2023
Pour la Cour de cassation « la propriété s’acquiert par la prescription qui est un moyen d’acquérir un bien ou un droit par l’effet de la possession. Ces textes ne réservent pas aux seules personnes privées le bénéfice de ce mode d’acquisition qui répond à un motif d’intérêt général de sécurité juridique en faisant correspondre le droit de propriété à une...
Règlement de copropriété et locations Airbnb
Rédigé par Cabinet Maître Mathieu RICHARD, mis à jour le 17/01/2023
Concept moderne d'un côté, institution ancienne de l'autre, la compatibilité des locations meublée de courte durée dites locations "Airbnb" avec les règlements de copropriété dont certains ont déjà de nombreuses décennies d'application a fait l'objet de vifs débats en jurisprudence. Retour sur cette problématique en détail.
Sous-traitance et autoliquidation de la TVA.
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 12/01/2023
Dans un arrêt du 5 janvier 2023 (CAA Lyon 5 janvier 2023, n° 21LY02722), la Cour administrative d’appel de Lyon, confirme la remise en cause par l’administration fiscale, de l'autoliquidation de la TVA, en l'absence d'un contrat de sous-traitance formalisé et des devis et factures insuffisamment précis et détaillés.
Le droit de suite attaché au privilège du Trésor pour le recouvrement de la taxe foncière est supprimé.
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 12/01/2023
Tirant les conséquences de la censure par le Conseil constitutionnel du droit de suite du Trésor public en matière de taxe foncière, la loi de finances pour 2023 a abrogé ce droit pour le recouvrement de la taxe foncière.
Collectivités : Quel recours contre le non-renouvellement d’un contrat portant occupation du domaine public ?
Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 12/01/2023
En cas de non renouvellement, le titulaire d’une convention d’occupation du domaine public portuaire lui permettant d’amarrer son bateau peut-il demander au juge du contrat la reprise des relations contractuelles ?
Arnaque à l'autoconsommation photovoltaïque ? On ne paye pas d'office le crédit
Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 09/01/2023
Le 27 octobre 2022, la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE a permis à des victimes d'AZUR SOLUTION ENERGIE d'être exonérées de rembourser un crédit ruineux. Retour sur un cas qui relève d'un réel fléau.
Est nul le licenciement fondé sur un usage non abusif par le salarié de sa liberté d’expression, même en présence d’autres griefs.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 09/01/2023
La liberté d’expression est une liberté fondamentale et sa violation entraîne à elle seule la nullité du licenciement.
Charge de travail : l’employeur doit justifier avoir pris les mesures de nature à garantir que celle-ci reste raisonnable.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 09/01/2023
A défaut, la surcharge de travail peut être qualifiée de harcèlement moral et manquement à l'obligation de sécurité.
Du danger de rendre accessible son agenda personnel sur l’ordinateur professionnel.
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 09/01/2023
Pour des questions de simplicité et d’efficacité, certains salariés synchronisent leur agenda électronique personnel sur leur ordinateur professionnel. Cette pratique est une mauvaise habitude.
Temps partiel : ne pas confondre heures complémentaires et heures supplémentaires
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 09/01/2023
Les conséquences peuvent être lourdes !
Un salarié me menace d’agir en justice, puis-je le licencier ?
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 09/01/2023
Ce type de menace peut-il vraiment conduire à un licenciement ?
L’assurance habitation propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 09/01/2023
Investir dans un projet immobilier locatif permet de se faire de l’argent rapidement. Mais un logement non-occupé peut devenir le cauchemar de son propriétaire en cas de sinistre : bris de vitres, pertes de mobiliers, accidents. Pour éviter le pire, vous avez intérêt à souscrire une assurance propriétaire non occupant. L’assurance PNO est-elle obligatoire ?
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- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
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