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    illustration pour Départ volontaire à la retraite ou mise à la retraite : montant de l'indemnité conventionnelle

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    Retraite

    Départ volontaire à la retraite ou mise à la retraite : montant de l'indemnité conventionnelle

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/12/2023

    Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles prévues par la loi, notamment en matière d'indemnité. Quel est le montant de l'indemnité conventionnelle en...

    illustration pour Congé paternité jumeaux : les infos essentielles à connaître

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    Droit du travail

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    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Congé paternité jumeaux : les infos essentielles à connaître

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/12/2023

    Vous êtes l'heureux papa non pas d'un, mais de deux enfants ?  L'arrivée de jumeaux au sein de votre foyer va certainement chambouler votre routine quotidienne ! Pas de panique, vous pouvez bénéficier d'un congé paternité pour non seulement profiter d'eux, mais aussi soutenir la maman dans cette nouvelle aventure. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le congé paternité jumeaux.

    illustration pour Comment régler un litige avec les impôts ?

    Actualité

    Droit fiscal

    Particulier

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Litiges

    Comment régler un litige avec les impôts ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/12/2023

    Vous avez un litige avec les impôts et vous avez du mal à savoir comment le gérer ? Le fisc vous réclame un supplément d'impôt avec lequel vous n'êtes pas d'accord, et vous ne savez pas comment faire part de votre opposition ? Faisons ensemble le tour des réflexes à adopter pour faire face à la situation !

    illustration pour Le cyber harcèlement et l'identification du cyber harceleur

    Actualité

    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    Le cyber harcèlement et l'identification du cyber harceleur

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 29/11/2023

    L'identification du harceleur dans le cyber harcèlement est une tâche complexe qui nécessite des efforts concertés et des méthodes spécialisées. Étant donné que les agressions en ligne peuvent être anonymes, il peut être difficile de découvrir l'identité réelle de l'agresseur.

    illustration pour Loi Waserman : la protection des lanceurs d'alerte

    Actualité

    Droit de la presse, image & publicité

    Professionnel

    Particulier

    Loi Waserman : la protection des lanceurs d'alerte

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 27/11/2023

    L’expression « lanceur d’alerte » n’existait pas en langue française avant le mois de janvier 1996. La formule, aujourd’hui utilisée dans de multiples contextes, avec un sens précis ou de manière allusive,

    illustration pour Refus de délivrance de titre de séjour « salarié » avec OQTF et IRTF : le tribunal confirme les principes de l’accord franco algérien

    Actualité

    Particulier

    Titre de Séjour et carte de résident

    Droit des étrangers

    Refus de délivrance de titre de séjour « salarié » avec OQTF et IRTF : le tribunal confirme les principes de l’accord franco algérien

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 27/11/2023

    Un refus de la préfecture de délivrer une carte de séjour avec la mention « salarié » assorti d’une obligation de quitter le territoire français et une interdiction de retour du territoire français a été annulé par le tribunal administratif de Cergy, le 23 novembre 2023. Cette demande de régularisation a été déposée au titre de l’admission exceptionnelle au séjour par...

    illustration pour Préparer son entretien annuel d’évaluation (EEA) : les bonnes pratiques à suivre

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Entretiens pro et annuels

    Ressources humaines (RH)

    Préparer son entretien annuel d’évaluation (EEA) : les bonnes pratiques à suivre

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/11/2023

    L'entretien annuel d'évaluation (EEA) est un exercice souvent redouté, pourtant, c'est un moment d'échange privilégié avec votre manager. Il permet d'évaluer le travail accompli sur l'année écoulée et de fixer les objectifs pour l'année à venir. Mais, c'est aussi une occasion de parler salaire et pourquoi pas, de négocier une augmentation. Pour être efficace, l'entretien annuel...

    illustration pour Contrat de travail : pas de renonciation possible à la clause de non-concurrence !

    Actualité

    Contrats de Travail

    Particulier

    Droit du travail

    CDI

    Contrat de travail : pas de renonciation possible à la clause de non-concurrence !

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023

    La mise en œuvre d'une clause de non-concurrence à la fin du contrat de travail soulève de nombreuses interrogations pour l'employeur.

    illustration pour Les outils d'IA qui déshabillent : conséquences juridiques et enjeux éthiques

    Actualité

    Droit de l'informatique

    Particulier

    Professionnel

    Les outils d'IA qui déshabillent : conséquences juridiques et enjeux éthiques

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023

    Comme fondements de l'intelligence artificielle, on pourrait dire que l'intelligence artificielle repose sur des algorithmes complexes et des modèles mathématiques qui permettent aux machines de traiter et d'analyser de grandes quantités de données.

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