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Nos modèles de lettres prêts à l’emploi
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Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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Annoncer votre intention de prendre des...
Annoncer votre intention de prendre des mesures contraignantes contre un client qui n'effectue pas un paiement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/09/2020
3,60€
Un client n'a toujours pas réglé les factures dont il vous est redevable. Si ce défaut de paiement persiste, vous avez l'intention de mettre en œuvre une procédure de recouvrement à son encontre. Vous lui adressez un courrier pour l'en informer.
Lettre de relance pour réduire le risque de...
Lettre de relance pour réduire le risque de dépassement d’échéance
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/09/2020
3,60€
Vous êtes en relation d'affaires avec une entreprise et vous avez convenu d'un délai de paiement de 60 jours après émission de toute facture. Suspectant un retard de paiement, vous lui adressez une lettre l'informant des conséquences que cela pourrait engendrer.
Lettre de relance suite à un retard de...
Lettre de relance suite à un retard de paiement (client professionnel)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/09/2020
3,60€
Suite au retard de paiement d'une facture, vous adressez à votre client une lettre de relance pour lui en réclamer le règlement.
Lettre de relance pour réduire le risque de...
Lettre de relance pour réduire le risque de litige sur facture
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/09/2020
3,60€
Votre client conteste le montant d'une facture et vous demande de justifier cette dernière avant de procéder à son règlement. Vous savez que cette facture est parfaitement justifiée parce qu'elle correspond en tout point au bon de commande. La prestation a été effectuée en totalité. Votre client cherche manifestement à en retarder le règlement.
Lettre de relance pour réduire le risque de...
Lettre de relance pour réduire le risque de désistement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/09/2020
3,60€
Vous êtes en relation d'affaires avec une entreprise dont vous suspectez le désistement sur un titre de paiement (un chèque, par exemple) au profit d'un autre moyen de paiement qui ne vous convient pas. Afin d'éviter ce désagrément, vous lui adressez une lettre proposant la mise en place d'un règlement par prélèvements automatiques.
Première relance suite à un chèque chèque...
Première relance suite à un chèque chèque sans provision
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/09/2020
3,60€
Suite à la conclusion d'un contrat de vente ou de prestation de service avec un client (particulier ou professionnel), vous constatez que le chèque qu'il a émis pour le règlement est sans provision. Vous l'invitez à régulariser sa situation en lui transmettant une première relance.
Deuxième relance suite à un chèque sans...
Deuxième relance suite à un chèque sans provision
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2020
3,60€
Malgré votre première relance suite à un chèque impayé, votre client ne s'est pas manifesté pour régulariser sa situation. Vous lui envoyez un second courrier plus ferme.
Deuxième lettre de relance
Deuxième lettre de relance
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2020
3,60€
Un client que vous avez déjà relancé pour une facture impayée n'a toujours pas réglé. Vous lui envoyez une deuxième lettre de relance.
Téléchargez notre lettre : relance suite à...
Téléchargez notre lettre : relance suite à un retard de paiement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2020
3,60€
Un de vos clients ne vous a pas payé la somme due en temps et en heure. Votre entreprise doit donc recouvrer sa dette. Compte tenu de ce retard de paiement, vous souhaitez en premier lieu lui rappeler ses obligations en lui faisant parvenir une lettre de relance.
Lettre de demande au juge de révision de la...
Lettre de demande au juge de révision de la pension alimentaire
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2020
3,60€
A la suite de votre séparation (concubinage, Pacte Civil de Solidarité) ou divorce, le versement d'une pension alimentaire a été décidé. En effet : vous avez été contraint(e) d'en verser une à votre ex-époux(se), concubin(e), ou partenaire de Pacs ; ou votre ex-époux(se), concubin(e), ou partenaire de Pacs a été contraint(e) de vous en verser une. Dans l'un ou...
Lettre de contestation d'un congé donné par...
Lettre de contestation d'un congé donné par son bailleur
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/09/2020
3,60€
Votre bailleur vient de vous donner congé dans le cadre du bail d'habitation qui vous lie. Vous souhaitez le contester, parce qu'il n'est pas justifié par un motif valable ou qu'il n'a pas été délivré dans le respect du délai de préavis obligatoire.
Lettre de mise en demeure d’intervention...
Lettre de mise en demeure d’intervention rapide du télésurveilleur en cas de défaillance du matériel
Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 18/09/2020
3,60€
Vous êtes abonné à un service de télésurveillance. Votre matériel présente des dysfonctionnements et laisse donc tout ou partie de votre domicile sans protection. Lorsque vous l'avez contactée, la société de télésurveillance vous a informé qu'aucun technicien ne pourrait se déplacer rapidement. Vous souhaitez le mettre en demeure d'intervenir au plus vite afin de bénéficier de...
Lettre de mise en demeure de refus...
Lettre de mise en demeure de refus d'installation de LINKY et du CPL
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2020
3,60€
Vous souhaitez refuser l'installation d'un compteur Linky à votre domicile par Enédis pour des raisons de protection de votre santé. Vous êtes électro-hypersensible et l'exposition au compteur Linky vous provoquerait un trouble anormal et une atteinte à votre santé physique et morale. Et/ou Vous habitez un logement ancien et un doute sérieux existe quant à la capacité de votre...
Retard de mise en service de votre abonnement...
Retard de mise en service de votre abonnement d'eau, de gaz ou d'électricité : accélérer l'activation et obtenir un dédommagement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2020
3,60€
Votre fournisseur d'énergie tarde à activer votre accès à l'eau, au gaz ou à l'électricité ? Cela fait un mois que vous vivez sans électricité, que vous ne pouvez pas vous chauffer ou que la mise en service du gaz a pris du retard ? Tout fournisseur d'énergie a des obligations et doit respecter certains délais. S'il ne s'y conforme pas vous pouvez le mettre en demeure.
Compteur défectueux : obtenir sa réparation...
Compteur défectueux : obtenir sa réparation et le remboursement des sommes versée en trop
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2020
3,60€
Votre compteur est défectueux et vous avez dû payer plus que ce que vous aviez consommé ? A cause d'un dysfonctionnement du compteur, le fournisseur d'eau, de gaz ou d'électricité a dû estimer la quantité d'énergie consommée au-delà de votre consommation habituelle mais vous n'êtes pas d'accord avec cette estimation ? Le service client tarde à intervenir pour remplacer votre...
Lettre de résiliation d’un contrat de...
Lettre de résiliation d’un contrat de télésurveillance pour juste motif (déménagement)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2020
3,60€
Vous êtes abonné à un service de télésurveillance, et vous vous trouvez en période initiale d'engagement (ou en période initiale irrévocable). Votre contrat vous engage sur plus d'une année et ne prévoit pas de possibilité de résiliation de manière anticipée pour motif légitime. Vous déménagez et souhaitez résilier le contrat par anticipation pour juste motif.
Vous souhaitez obtenir la vérification de...
Vous souhaitez obtenir la vérification de votre compteur d’eau en raison d’une consommation anormale
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2020
3,60€
Selon l'information adressée par votre service des eaux, vous avez consommé trois fois plus d'eau que d'habitude. Or, vous n'avez décelé aucune fuite. Seule explication : le compteur fonctionne mal. Vous pouvez demander au service des eaux de venir vérifier le bon fonctionnement du compteur.
Suite à une fuite d’eau après compteur,...
Suite à une fuite d’eau après compteur, vous demandez le plafonnement de votre facture
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2020
3,60€
Vous avez subi une fuite d'eau dans votre logement et venez de recevoir votre facture de consommation. Celle-ci est anormalement élevée. Vous souhaitez en demander le plafonnement.
Lettre de retrait de plainte
Lettre de retrait de plainte
Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 15/09/2020
3,60€
Vous avez initialement déposé une plainte contre un tiers. Après réflexion ou pour diverses raisons, vous souhaitez la retirer et entendez en informer le procureur de la République.
Lettre de plainte au procureur de la République
Lettre de plainte au procureur de la République
Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 15/09/2020
3,60€
Vous êtes victime d'une infraction pénale et entendez signaler les faits à la justice en déposant plainte auprès du procureur de la République.
Lettre demandant l'autorisation de pénétrer...
Lettre demandant l'autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2020
3,60€
Parfois, il est nécessaire de pénétrer sur le terrain de vos voisins afin d'effectuer des travaux sur une construction édifiée en limite séparative ou proche de celle-ci. C'est ce que l'on appelle le « tour d'échelle ». Vous devez solliciter l'accord de votre voisin.
Vous mettez en demeure votre fournisseur...
Vous mettez en demeure votre fournisseur d’accès à internet de vous fournir le service promis
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/08/2020
3,60€
Vous avez souscrit un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès à internet, comportant l'accès à plusieurs services : internet, téléphonie, télévision etc. Le service ne vous est pas fourni alors que plusieurs jours se sont écoulés.
Vous souhaitez résilier votre abonnement de...
Vous souhaitez résilier votre abonnement de télévision par câble ou par satellite à la suite de la modification de programme
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/08/2020
3,60€
Vous avez souscrit un contrat d'abonnement à la télévision par câble ou par satellite. La composition du bouquet de chaînes qui vous était proposée à la souscription a été modifiée unilatéralement en vertu d'une clause prévue dans le contrat. Vous souhaitez procéder à la résiliation de votre abonnement.
Lettre de réclamation de la facturation de la...
Lettre de réclamation de la facturation de la box ayant été restituée au fournisseur d’accès à internet
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/08/2020
3,60€
Vous avez résilié votre contrat d'abonnement d'accès à internet et avez procédé à la restitution de la box, comme le prévoyait votre contrat. Le fournisseur d'accès à internet vous en a toutefois prélevé la valeur, comme si vous n'aviez pas réalisé cette démarche. Vous souhaitez contester cette facturation et mettre en demeure le fournisseur d'accès de vous rembourser la...
Lettre de demande de remboursement de...
Lettre de demande de remboursement de l’abonnement indûment perçu et d’une indemnité en raison de l’absence de réception de la box
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/08/2020
3,60€
Vous avez souscrit un contrat d'abonnement d'accès à internet. Vous tardez à recevoir votre box et ne pouvez bénéficier de la prestation, mais votre opérateur a déjà commencé à vous prélever les mensualités d'abonnements. Vous souhaitez donc effectuer une réclamation afin d'obtenir le remboursement des frais d'abonnement indûment perçus, recevoir la box dans les plus brefs...
Lettre de demande de contre-passation d’un...
Lettre de demande de contre-passation d’un montant indûment prélevé sur le compte bancaire
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/08/2020
3,60€
Un professionnel a effectué un prélèvement sur votre compte bancaire et vous en contestez le bien-fondé. Dans le cadre d'un contrat (d'un abonnement, par exemple), vous lui aviez accordé une autorisation de prélèvement sans en avoir précisé le montant exact. Le montant prélevé litigieux dépasse le montant auquel vous pouviez raisonnablement vous attendre, notamment au regard de...
Lettre de résiliation d’un contrat...
Lettre de résiliation d’un contrat d’abonnement d’accès à internet pour juste motif
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/08/2020
3,60€
Vous êtes abonné à un service d'accès à internet et souhaitez procéder à la résiliation, quelle que soit la période dans laquelle vous vous trouvez (période d'engagement initiale ou non). Vous pouvez avancer un motif légitime de résiliation du contrat, tel que : la non-couverture par le réseau de votre domicile ; votre déménagement dans une zone non-couverte par le...
Lettre de demande de compensation suite à une...
Lettre de demande de compensation suite à une mauvaise qualité du service d’abonnement d’accès à internet
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/08/2020
3,60€
Vous avez souscrit un abonnement d'accès à Internet. Vous êtes mécontent de la qualité du service et avez rencontré, par exemple, des problèmes de coupures. Vous souhaitez demander à votre fournisseur une remise ou une indemnité afin de compenser ces manquements. Vous voulez le mettre en demeure de respecter le niveau de service auquel il s'est engagé et que vous êtes en droit...
Lettre de résiliation d’un contrat...
Lettre de résiliation d’un contrat d’abonnement d’accès à internet tacitement renouvelé
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/08/2020
3,60€
Vous avez souscrit un contrat d'abonnement d'accès à Internet. Vous n'avez pas été informé par votre fournisseur de la possibilité de ne pas reconduire le contrat à son échéance, ou l'information délivrée sur ce point n'était pas claire et compréhensible. Vous souhaitez résilier votre forfait.
Lettre de rétractation d'offre de prêt
Lettre de rétractation d'offre de prêt
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 17/07/2020
3,60€
Vous avez contacté plusieurs établissements financiers. Après avoir comparé leurs offres, vous vous êtes engagés auprès de l'un d'entre eux en signant une offre de prêt à la consommation. Mais vous obtenez finalement une offre plus intéressante encore.
Lettre d'exonération de responsabilité pour...
Lettre d'exonération de responsabilité pour force majeure
Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 13/07/2020
3,60€
Vous vous êtes engagés dans un contrat. Cependant, un événement vous empêche de respecter vos obligations issues de ce contrat. Vous souhaitez donc invoquer cet imprévu afin de vous exonérer de votre responsabilité et ainsi éviter toute sanction liées à l'inexécution de votre engagement.
Lettre de contestation d’une sanction...
Lettre de contestation d’une sanction disciplinaire (rétrogradation/mutation/mise à pied)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/07/2020
3,60€
Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation, d'une mise à pied ou d'une mutation à titre disciplinaire, suite à des faits qui vous sont reprochés. Vous êtes en droit de refuser une telle sanction, dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits. De même, vous pouvez contester les faits reprochés si vous n'en n'êtes pas l'auteur.
Prestation facturée non réalisée : obtenir...
Prestation facturée non réalisée : obtenir l'exécution ou un remboursement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/07/2020
3,60€
Vous vous mariez dans une semaine et le bijoutier a fait une faute d'orthographe sur la gravure ? Votre machine à laver ne fonctionne plus et vous avez demandé à un réparateur d'intervenir mais il a changé la mauvaise pièce ? Vous avez confié votre voiture à un garagiste mais il n'a pas changé les plaquettes de freins contrairement à ce qui a été demandé ? En cas de litige...
Lettre pour demander l'indemnisation ou le...
Lettre pour demander l'indemnisation ou le report d'un voyage annulé Covid-19
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/07/2020
3,60€
Vous avez réservé un séjour touristique, un hébergement dans un camping, un billet dans un parc d'attraction, ou encore, inscrit votre enfant dans une colonie de vacances. La date de départ approche mais vous découvrez que le coronavirus, va impacter le déroulement normal dû séjour (quatorzaine, fermeture des lieux recevant du public…). Vous souhaitez reporter votre séjour en...
Lettre annonçant à un salarié la...
Lettre annonçant à un salarié la modification de son taux de prélèvement au titre du PAS
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/06/2020
4,80€
Initialement prévue au 1er janvier 2018 l'entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) avait été reportée au 1er janvier 2019 par Ordonnance du 22 septembre 2017, afin de laisser plus de temps aux entreprises pour l'expérimenter. L'administration fiscale communique à l'employeur le taux de PAS applicable. Il fait l'objet d'une actualisation annuelle au mois de septembre sauf...
Lettre d’explication au salarié du taux...
Lettre d’explication au salarié du taux appliqué au titre du prélèvement à la source
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/06/2020
4,80€
Le prélèvement à la source (PAS) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019 par Ordonnance du 22 septembre 2017. Vous recevez un courrier de l'un de vos salariés qui vous demande des explications sur le taux de PAS que vous appliquez sur son salaire.
Demander des précisions concernant les motifs...
Demander des précisions concernant les motifs de votre licenciement
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 19/06/2020
3,60€
Vous avez reçu votre lettre de licenciement pour un motif personnel et vous estimez que les motifs avancés par votre employeur sont incomplets ou peu clairs. Vous décidez de lui adresser une lettre afin que celui-ci vous apporte des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.
Lettre contestant votre licenciement pour...
Lettre contestant votre licenciement pour irrégularité de procédure
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/06/2020
3,60€
Vous avez été licencié mais selon vous la procédure que devait mettre en œuvre votre employeur n'a pas été respectée. Vous contestez votre licenciement irrégulier pour obtenir une indemnité.
Lettre de résiliation d’un contrat avant la...
Lettre de résiliation d’un contrat avant la date anniversaire dans le cadre d’une cessation d’activité
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2020
4,80€
Vous êtes chef d'une entreprise de moins de 5 salariés et, après liquidation judiciaire, vous avez déposé le bilan. Vous adressez immédiatement un courrier documenté à votre assureur pour résilier sur-le-champ toutes vos polices d'assurance, initialement contractées à titre professionnel.
Lettre signifiant le refus d'une modification...
Lettre signifiant le refus d'une modification de votre contrat de travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/03/2020
3,60€
Votre employeur vous rétrograde. Vous pouvez contester et refuser cette modification. L'employeur peut alors revenir sur sa décision ou rompre votre contrat de travail. Il s'agit alors d'un licenciement et non d'une démission.
Demande de changement de mandataire
Demande de changement de mandataire
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/03/2020
3,60€
Actuellement placé sous une mesure de protection (tutelle ou curatelle), vous ne vous entendez pas avec votre mandataire et vous souhaitez en changer.
Lettre de déclaration conjointe de rupture de...
Lettre de déclaration conjointe de rupture de Pacs
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/03/2020
3,60€
A la suite d'une séparation avec votre partenaire, vous souhaitez conjointement rompre le Pacs (Pacte civil de solidarité) qui vous lie. Pour se faire, vous entendez adresser un courrier à la mairie du greffe du Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal d'instance) qui a procédé à l'enregistrement du Pacs, la Mairie d'enregistrement du Pacs ou encore le notaire de cette décision.
Lettre de saisine d’une juridiction civile
Lettre de saisine d’une juridiction civile
Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 16/03/2020
3,60€
En litige avec un tiers, aucune solution amiable n'a pu être trouvée. Vous entendez saisir une juridiction civile (le juge de proximité ou le tribunal d'instance, si votre demande n'excède pas 4.000 euros) afin qu'un juge tranche ce litige.
Lettre de demande de changement de...
Lettre de demande de changement de classification ne correspondant pas à votre réelle qualification
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/03/2020
4,80€
Votre classification ne reflète pas les fonctions que vous exercez réellement. Ce de fait, vous écrivez à votre employeur pour lui demander une réévaluation de votre classification.
Lettre informant un employé des modifications...
Lettre informant un employé des modifications de son contrat de travail (employé de maison)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/02/2020
4,80€
Vous avez trouvé la maison de vos rêves. Seul inconvénient, cela vous oblige à déménager à l'autre bout du département. Comme vous êtes satisfait de votre employé(e) de maison, vous lui proposez de vous suivre. Mais cela augmenterait de façon importante son temps de trajet. Vous l'informez par écrit en lui demandant son accord.
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