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Nos modèles de lettres prêts à l’emploi
Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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Lettre d’information du bailleur et/ou du...
Lettre d’information du bailleur et/ou du syndicat de copropriété de la domiciliation de votre micro-entreprise à votre domicile
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/10/2021
4,80€
Vous vous installez en tant que micro-entrepreneur et souhaitez domicilier votre entreprise à votre domicile. Vos bail et/ou règlement de copropriété ne s'y opposent pas. Vous devez toutefois en informer votre bailleur et/ou votre syndicat de copropriété.
Schéma d’ordre du jour d’une réunion...
Schéma d’ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE en vue d’un projet de licenciement d’un représentant du personnel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/09/2021
4,80€
L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au CSE. En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert que l'employeur consulte le CSE. Le comité social et économique (CSE) doit se réunir à l'initiative de l'employeur. Celui-ci établit conjointement avec le secrétaire l'ordre du jour...
Modèle de convocation des membres du CSE pour...
Modèle de convocation des membres du CSE pour avis concernant un projet de licenciement d'un salarié protégé
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/09/2021
4,80€
L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert que l'employeur consulte le CSE. L'employeur convoque les membres du CSE à une réunion ordinaire ou extraordinaire au cours de laquelle le comité sera...
Convocation d'un représentant du personnel...
Convocation d'un représentant du personnel pour avis du CSE sur un projet de licenciement à son encontre
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/09/2021
4,80€
L'employeur envisage le licenciement d'un salarié. Ce dernier étant membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique (CSE), il bénéficie donc d'un régime de protection. La procédure particulière, qui relève de ce régime de protection, requiert que l'employeur consulte le CSE (s'il existe). L'employeur convoque le salarié à une réunion ordinaire ou...
Lettre de contestation d’une décision...
Lettre de contestation d’une décision administrative par recours gracieux
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/08/2021
4,80€
L'administration a rendu une décision qui vous est défavorable, qui ne vous convient pas. Vous souhaitez exercer un recours gracieux auprès d'elle, afin qu'elle envisage de réviser sa décision. Comment formuler un courrier contre une décision administrative ? Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Accompagnez votre requête de...
Lettre candidature à la rupture...
Lettre candidature à la rupture conventionnelle collective
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2021
3,60€
Votre entreprise rencontre des difficultés. Afin d'éviter tout licenciement pour motif économique, votre employeur a conclu un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. Vous remplissez les conditions précisées dans l'accord et décidez de vous porter candidat à la rupture conventionnelle collective, mise en place au sein de votre entreprise.
Lettre de refus de candidature à la rupture...
Lettre de refus de candidature à la rupture conventionnelle collective
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2021
3,60€
Votre entreprise rencontre des difficultés. Afin d'éviter tout licenciement pour motif économique, votre employeur a conclu un accord collectif portant sur une rupture conventionnelle collective. Celui-ci prévoit que chaque salarié doit se manifester par écrit même en cas refus. Vous remplissez les conditions précisées dans cet accord, mais vous ne souhaitez pas vous porter...
Lettre pour accuser réception d'un rapport,...
Lettre pour accuser réception d'un rapport, d'une lettre, ou autre document
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/07/2021
4,80€
Dans le cadre de vos relations commerciales, de vos relations professionnelles ou autres, vous souhaitez faire part à son expéditeur, de la bonne réception d'une lettre, d'un document ou d'un dossier via ce modèle de lettre. Vous pouvez également y inclure des observations et/ou fixer un rendez-vous pour obtenir des précisions sur certains éléments.
Lettre de rupture du contrat suite au décès...
Lettre de rupture du contrat suite au décès du salarié
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 09/07/2021
4,80€
Vous êtes employeur ou travaillez au sein du service des ressources humaines d'une entreprise, association ou autre structure et l'un des membres du personnel vient de décéder. Vous souhaitez notifier la rupture du contrat de travail en raison de ce décès.
Refus d'une demande de congé pour création...
Refus d'une demande de congé pour création d'entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/06/2021
4,80€
Votre salarié souhaite créer ou reprendre une entreprise. Cependant, en raison de la situation de votre entreprise, vous ne pouvez accepter sa demande.
Acceptation d'un congé pour création...
Acceptation d'un congé pour création d'entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2021
4,80€
Votre salarié souhaite créer ou reprendre une entreprise, vous acceptez sa demande de congé pour création d'entreprise.
Modèle de convention de départ négocié...
Modèle de convention de départ négocié pour motif économique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/06/2021
3,60€
Vous avez été informé que votre entreprise met en place un plan de départ volontaire : les salariés de l'entreprise peuvent choisir de conclure une rupture négociée de leur contrat. Après avoir longuement réfléchi et envisagé les avantages comme les inconvénients, vous avez choisi d'adhérer à ce plan de départ volontaire. Votre employeur a validé votre candidature. Vous...
Lettre informant votre employeur que vous...
Lettre informant votre employeur que vous souhaitez adhérer au plan de départ volontaire
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/06/2021
3,60€
Vous avez été informé que votre entreprise met en place un plan de départ volontaire : les salariés de l'entreprise peuvent choisir de conclure une rupture négociée de leur contrat. Après avoir longuement réfléchi et envisagé les avantages comme les inconvénients, vous avez choisi d'adhérer à ce plan de départ volontaire. Vous informez votre employeur de votre décision.
Lettre annonçant l’acceptation du congé de...
Lettre annonçant l’acceptation du congé de reclassement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/06/2021
3,60€
Lorsqu'une entreprise d'au moins 1 000 salariés envisage un licenciement pour motif économique, elle doit proposer à chaque salarié concerné un congé de reclassement. Dans le cadre du projet de licenciement économique dont vous faites l'objet, votre employeur vous a proposé ce type congé. Vous lui adressez un courrier afin de lui annoncer votre accord.
Lettre de refus d’un congé de reclassement
Lettre de refus d’un congé de reclassement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/06/2021
3,60€
Votre employeur vous a notifié une lettre de licenciement pour motif économique dans laquelle il vous propose un congé de reclassement personnalisé. Vous l'informez de votre refus de bénéficier du congé.
Lettre de prolongation du congé de présence...
Lettre de prolongation du congé de présence parentale
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/04/2021
3,60€
Vous souhaitez bénéficier d'une prolongation de votre congé de présence parentale afin de vous occuper de votre enfant.
Lettre informant l’employeur de la prise...
Lettre informant l’employeur de la prise d’un congé d’adoption
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 31/03/2021
3,60€
Un enfant vous a été confié en vue de son adoption (ou vous êtes titulaire de l‘agrément relatif à l'adoption d'un pupille de l'Etat ou d'un enfant étranger). Vous souhaitez prendre un congé d'adoption.
Exemple de lettre de demande de congé sans solde
Exemple de lettre de demande de congé sans solde
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/03/2021
3,60€
Pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous souhaitez bénéficier d'une autorisation d'absence pour quelques jours, quelques semaines, voire plusieurs mois. Toutefois, vous avez épuisé l'ensemble de vos droits à congés payés et vous souhaitez bénéficier d'un congé sans solde, c'est-à-dire non rémunéré. Comment rédiger et envoyer ma lettre de demande de congés...
Demande d’ouverture d’un compte épargne...
Demande d’ouverture d’un compte épargne temps (CET)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/01/2021
3,60€
Vous êtes salarié et vous n'avez pas eu la possibilité de poser tous vos congés payés et vous souhaitez demander à votre employeur de vous ouvrir un CET afin de pouvoir l'alimenter avec vos congés non pris.
Lettre du salarié refusant la modification de...
Lettre du salarié refusant la modification de son contrat de travail pour motif économique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020
3,60€
Vous êtes salarié au sein d'une entreprise qui rencontre des difficultés économiques. C'est dans ce contexte que votre employeur vous a proposé une modification de votre contrat de travail.
Lettre demandant à l’employeur d’énoncer...
Lettre demandant à l’employeur d’énoncer les critères ayant déterminé l’ordre des licenciements (licenciement économique)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020
3,60€
Vous avez reçu une lettre de votre employeur vous notifiant votre licenciement pour motif économique. Vous souhaitez connaître les critères sur lesquels votre employeur s'est basé pour prononcer votre licenciement et demandez qu'il vous réponde par écrit.
Lettre pour contester les critères retenus...
Lettre pour contester les critères retenus pour l'ordre des licenciements (licenciement économique)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020
3,60€
Vous avez été licencié pour motif économique et avez demandé à votre employeur de vous communiquer les critères sur lesquels il s'est fondé pour décider de votre licenciement. Après avoir obtenu une réponse de votre employeur, vous considérez que la mise en œuvre de ces critères n'aurait pas dû conduire à votre licenciement. C'est la raison pour laquelle vous lui demandez un...
Lettre de rétractation suite à la signature...
Lettre de rétractation suite à la signature d’un devis de déménagement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/12/2020
3,60€
Vous souhaitez déménager et avez fait appel à une entreprise de déménagement. Vous avez signé un devis et payé un acompte, à votre domicile ou à distance. Vous envoyez une lettre à l'entreprise afin de lui faire part de votre volonté de vous rétracter, et d'obtenir le remboursement de la somme versée.
Lettre de réclamation suite à la perte...
Lettre de réclamation suite à la perte d’objets au cours d’un déménagement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/12/2020
3,60€
Vous avez fait appel à une société de déménagement et vous vous êtes aperçu que certains objets ou meubles avaient été perdus lors du transport. Vous souhaitez obtenir un dédommagement de la part de l'entreprise.
Lettre de réclamation suite au retard de la...
Lettre de réclamation suite au retard de la société de déménagement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/12/2020
3,60€
Vous avez fait appel à une société de déménagement et celle-ci n'a pas respecté les délais fixés au contrat. Ce retard a entraîné pour vous des frais supplémentaires (par exemple, des frais d'hôtel et de restauration, l'achat de vêtements de rechange, etc.). Vous réclamez un dédommagement à l'entreprise.
Lettre de mise en demeure de rembourser les...
Lettre de mise en demeure de rembourser les sommes indûment perçues à l’occasion d’un déménagement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/12/2020
3,60€
Vous avez fait appel à une société de déménagement et celle-ci vous a facturé des prestations qui n'ont pas été effectuées le jour du déménagement, ou vous a demandé un supplément de prix pour des prestations déjà facturées. Vous réclamez le remboursement du prix payé ou du supplément au déménageur.
Lettre de réclamation suite à...
Lettre de réclamation suite à l’endommagement d’objets au cours d’un déménagement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/12/2020
3,60€
Vous avez fait appel à une société de déménagement et vous vous apercevez que certains objets ou meubles ont été endommagés lors du transport. Vous réclamez un dédommagement à l'entreprise.
Lettre de notification d’un licenciement...
Lettre de notification d’un licenciement pour incompatibilité de relations humaines
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/12/2020
4,80€
Un de vos salariés se comporte de telle manière qu'il ralentit la bonne marche de l'entreprise. En outre, il rend le climat de l'entreprise particulièrement difficile. Vous voulez le licencier.
Lettre de licenciement pour mésentente (fautive)
Lettre de licenciement pour mésentente (fautive)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/12/2020
4,80€
Le comportement d'un salarié envers le reste du personnel (ou envers vous-même ou son supérieur hiérarchique) perturbe le bon fonctionnement du service et crée une atmosphère de travail insupportable (altercations, harcèlement, injures, menaces, refus réitéré de se conformer aux directives données par le supérieur hiérarchique …). Vous décidez de licencier ce salarié pour...
Lettre de licenciement pour mésentente (non...
Lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/12/2020
4,80€
Le comportement d'un salarié envers le reste du personnel (ou envers vous-même ou son supérieur hiérarchique) perturbe le bon fonctionnement du service et crée une atmosphère de travail insupportable (dénigrement, contradiction systématique, comportement agressif…). Vous décidez de licencier ce salarié pour mésentente.
Lettre pour demander l'envoi de votre contrat...
Lettre pour demander l'envoi de votre contrat de travail (CDI à temps plein)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/11/2020
3,60€
Récemment embauché, vous avez commencé votre nouveau travail depuis quelques jours en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet. Bien que vous n'ayez rien à reprocher à votre employeur, vous vous apercevez que vous ne possédez aucun document écrit informant de vos conditions d'emploi. Vous en faites la réclamation auprès de votre employeur.
Lettre de demande de contreparties au travail...
Lettre de demande de contreparties au travail de nuit
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/10/2020
3,60€
Vous avez effectué des horaires de nuit, et vous sollicitez auprès de votre employeur une contrepartie.
Lettre de refus d’un passage en horaire de nuit
Lettre de refus d’un passage en horaire de nuit
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/10/2020
3,60€
Vous travaillez de jour et votre employeur vous informe que prochainement, vous commencerez / terminerez vos missions entre 21 heures et 6 heures du matin. Vous refusez cette modification de vos horaires de travail.
Demander à la DIRECCTE d'enjoindre...
Demander à la DIRECCTE d'enjoindre l’employeur à fournir les informations relatives au PSE
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/10/2020
4,80€
L'entreprise dans laquelle vous êtes élu est tenu d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi, afin d'éviter ou de limiter le nombre de salariés qui vont être concernés par la mesure de licenciement économique. Cependant, votre employeur ne respecte pas ses obligations en la matière, car il ne vous fournit pas tous les éléments d'information relatifs à la procédure en cours, ou...
Lettre de dénonciation d'un accord d’entreprise
Lettre de dénonciation d'un accord d’entreprise
Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 20/10/2020
4,80€
Vous souhaitez dénoncer un accord collectif que vous avez conclu ou auquel vous avez adhéré.
Lettre de résiliation de l’assurance prêt...
Lettre de résiliation de l’assurance prêt dans les 12 premiers mois de l’emprunt immobilier
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 15/10/2020
3,60€
La banque vous a accordé un emprunt immobilier, et vous avez assuré celui-ci auprès de : votre organisme de crédit lui-même ; un autre assureur. Vous avez signé votre contrat de prêt depuis moins d'un an et souhaitez changer d'assurance pour bénéficier d'un meilleur tarif, par exemple. Vous souhaitez donc résilier votre contrat d'assurance actuel.
Lettre de résolution du contrat
Lettre de résolution du contrat
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/10/2020
3,60€
Vous avez conclu un engagement avec un tiers. Or, celui-ci ne respecte pas les termes du contrat. Malgré votre première mise en demeure, il ne s'est toujours pas exécuté. Vous souhaitez mettre fin au contrat.
Refus d’exécution (ou suspension) de mon...
Refus d’exécution (ou suspension) de mon obligation contractuelle
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/10/2020
3,60€
Vous attendez l'exécution d'une obligation (livraison d'un bien, ou réalisation d'une prestation de service), mais le vendeur ou le prestataire ne la réalise pas. Vous souhaitez suspendre l'obligation de votre propre obligation (souvent le paiement de la prestation).
Lettre de contestation de la retenue de...
Lettre de contestation de la retenue de salaire pour une amende
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/09/2020
3,60€
Vous avez constaté une retenue de salaire injustifiée suite à une infraction au Code de la route ayant donnée lieu à une amende que votre employeur a réglée. Vous lui envoyez un courrier pour faire part de votre mécontentement et lui demander la restitution de la somme.
Lettre informant l'employeur du refus de...
Lettre informant l'employeur du refus de restituer le véhicule de fonction
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/09/2020
3,60€
Vous venez d'être licencié(e) ou votre contrat de travail est suspendu, rémunéré(e) ou non (en raison d'une maladie, par exemple), et votre employeur vous réclame la restitution de votre véhicule de fonction. Vous lui envoyez un courrier pour lui faire part de votre refus.
Lettre rappelant à votre employeur qu'il doit...
Lettre rappelant à votre employeur qu'il doit respecter un préavis avant de changer vos horaires à temps partiel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/09/2020
3,60€
L'employeur peut modifier la répartition de l'horaire d'un salarié travaillant à temps partiel à condition de l'avoir stipulé dans le contrat de travail et de respecter un préavis minimum de 7 jours. S'il s'entête à changer vos horaires au dernier moment, vous pouvez contester.
Lettre contestant la réduction de vos...
Lettre contestant la réduction de vos horaires de travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/09/2020
3,60€
Votre employeur a décidé de réduire la durée de travail prévue par votre contrat. Vous lui écrivez afin de lui faire connaître votre refus.
Annoncer des mesures punitives contre le...
Annoncer des mesures punitives contre le compte d'un client
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2020
3,60€
Malgré vos nombreuses relances, un client n'a toujours pas réglé les factures dont il est redevable. Or, le contrat qui vous lie prévoit qu'en pareille hypothèse, vous pouvez annuler des modes de paiement avantageux liés à son compte client (paiement différé, paiement à crédit). Vous lui adressez un courrier lui annonçant que vous allez prendre des mesures punitives à son...
Clôture du compte personnel d'un client
Clôture du compte personnel d'un client
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2020
3,60€
Un client a ouvert un compte personnel auprès de votre société. Celui-ci n'a pas régularisé ses paiements et vous lui transmettez un courrier pour lui annoncer que vous clôturez son compte client.
Clôture du compte crédit d'un client
Clôture du compte crédit d'un client
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2020
3,60€
Un client a ouvert un compte personnel auprès de votre société afin de régler ses factures en différé. Celui-ci n'a pas régularisé ses paiements et vous lui transmettez un courrier pour lui annoncer que vous clôturez son compte client.
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