Modèle de lettre

12 138 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre

Modèle de convention de départ négocié pour motif économique

Mis à jour le mardi 15 juin 2021

Vous avez été informé que votre entreprise met en place un plan de départ volontaire : les salariés de l'entreprise peuvent choisir de conclure une rupture négociée de leur contrat. Après avoir longuement réfléchi et envisagé les avantages comme les inconvénients, vous avez choisi d'adhérer à ce plan de départ volontaire. Votre employeur a validé votre candidature. Vous allez donc signer une ...Lire la suite

3,60€ TTC

Rédigé par un juriste

Prêt à l'emploi

Téléchargement immédiat

En bref

Vous avez été informé que votre entreprise met en place un plan de départ volontaire : les salariés de l'entreprise peuvent choisir de conclure une rupture négociée de leur contrat.

Après avoir longuement réfléchi et envisagé les avantages comme les inconvénients, vous avez choisi d'adhérer à ce plan de départ volontaire.

Votre employeur a validé votre candidature. Vous allez donc signer une convention de départ négocié.

Ce que dit la loi

Le plan de départ volontaire est un moyen à la disposition des entreprises leur permettant de réduire les effectifs sans procéder à des licenciements. Ce principe suppose que le salarié ait le choix : il est libre d'adhérer ou non au plan de départ volontaire proposé par l'employeur. Seuls partiront de l'entreprise, dans ce contexte, les salariés qui le souhaitent.

Cette démarche nécessite une négociation entre l'employeur et le salarié sur les modalités de la rupture du contrat. Il se matérialise par un acte de rupture amiable (Cass. Soc. 2 février 2005, n°02-41862 et 02-44443). Ce dernier retranscrit les mesures collectives qui vont profiter au salarié ainsi que les mesures personnalisées qu'il a négocié avec son employeur.

La recommandation de l'auteur

Vous devez bien prendre connaissance du contenu de la convention que vous allez signer. Ce modèle vous sert à vérifier que la convention que vous allez conclure contient les mentions indispensables.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

175 Documents rédigés

1637 Articles publiés

Découvrez les dernières publications de L'équipe Juritravail

Voir son profil

Modèle de convention de départ négocié pour motif économique

12 138 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre

3,60€ TTC

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.

Lettre demande de versement de salaire en l'absence de reclassement et...

Mis à jour le 11/02/2025

Modèle de convention de départ négocié pour motif économique

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?

Ce que dit la loi

La recommandation de l'auteur

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Nos actualités en lien avec le modèle de lettre Modèle de convention de départ négocié pour motif économique