Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de lettre
45 086 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
Pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous souhaitez bénéficier d'une autorisation d'absence pour quelques jours, quelques semaines, voire plusieurs mois. Toutefois, vous avez épuisé l'ensemble de vos droits à congés payés et vous souhaitez bénéficier d'un congé sans solde, c'est-à-dire non rémunéré. Comment rédiger et envoyer ma lettre de demande de congés sans solde ? Envoyez ...Lire la suite
3,60€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous souhaitez bénéficier d'une autorisation d'absence pour quelques jours, quelques semaines, voire plusieurs mois.
Toutefois, vous avez épuisé l'ensemble de vos droits à congés payés et vous souhaitez bénéficier d'un congé sans solde, c'est-à-dire non rémunéré.
Envoyez cette lettre en recommandé avec accusé de réception ou bien remettez la en main propre à votre employeur, contre décharge.
Le congé sans solde n'ayant aucune existence juridique, aucune disposition légale ne le réglemente.
Le salarié peut l'utiliser pour des convenances personnelles ou professionnelles.
Pour qu'il puisse en disposer, le salarié doit négocier avec son employeur et obtenir son accord.
Par conséquent, son bénéfice est exclusivement soumis à l'accord de l'employeur (modalités, dates, durée …).
En outre, le congé sans solde n'est pas un droit pour le salarié. Son employeur peut s'opposer à son départ, sans que ce refus ne puisse être contesté.
Tout est donc une affaire de négociation entre les deux parties au contrat de travail.
Notez cependant que certaines conventions collectives réglementent le congé sans solde. Reportez-vous à celle applicable dans votre entreprise pour connaître les éventuelles modalités de départ prévues.
Exemple de lettre de demande de congé sans solde
45 086 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
3,60€ TTC
Par L'équipe Juritravail le 21/11/2024 • 19434 vues
Lorsque votre employeur décide de vous placer en activité partielle (= chômage partiel, technique) pour réduire ou suspendre temporairement l'activité de l'entreprise, votre contrat de...
Par Yoan El Hadjjam le 08/11/2024 • 731196 vues
Comme tous les ans, la question de travailler ou non le lundi de Pentecôte se pose. Est-ce que...
Par Caroline Audenaert Filliol le 04/11/2024 • 60872 vues
Si vous êtes salariée et enceinte, sachez que la maternité bénéficie d'un statut protecteur...
Par Inna Shveda le 26/04/2024 • 1775 vues
La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
Dossier complet répondant à mes questions
14/11/2024
Très clair et facile d'utilisation. Merci !
13/11/2024
Peut être de rendre plus ludique les recherches
13/11/2024
Document complet et très utile
12/11/2024
Très satisfaite des conseils. Tout est très clair net et précis. Mon mari en arrêt de travail depuis le début du mois d’octobre 24 décidé par le médecin du travail car nombreuses douleurs sur le corps entier et hernie discale . Le...
12/11/2024
Nos différents interlocuteurs ont tous été professionnels et cordiaux. Nous avons beaucoup apprécié le coup de fil après commande pour nous expliquer le fonctionnement du site et des différentes fonctionnalités. Nous recommandons donc...
09/11/2024
Ce que pensent nos clients :
Linda A.
le 16/09/2014
Jusqu'à maintenant tout vos dossiers et les lettres "types" ,m'ont beaucoup aidées.merci.mlle arnault