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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Congé de paternité & congé de naissance :...
Congé de paternité & congé de naissance : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/12/2023
9,60€
A combien de jours la salarié a t-il droit (jours ouvrables ou ouvrés) ? Est-ce que les weekends sont comptés ? Comment prendre son congé paternité ? A la naissance d'un enfant, le père salarié peut prendre un congé paternité et d'accueil de l'enfant, qui leur permet de consacrer du temps pour s'occuper de son nouveau-né. Afin de tenir compte de l'évolution des modèles...
VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir...
VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir avant de l’embaucher
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023
18,00€
Comment recruter un VRP ? Avant d'embaucher un voyageur représentant placier (VRP), multicartes ou exclusif, vous devez connaître les règles spécifiques à ce type de salarié. En effet, les modalités de conclusion et de rédaction du contrat de travail, ainsi que celles relatives à la rémunération du VRP sont particulières. Découvrez les informations nécessaires pour vous...
CSE central : élus, missions, informations
CSE central : élus, missions, informations
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/11/2023
18,00€
Mise en place du CSE central : comment sont élus ses membres ? Quelles missions avec quel budget (fonctionnement, asc) ? Lorsque l'entreprise compte au moins 50 salariés parmi ses effectifs et se compose d'au moins 2 établissements distincts, un comité social et économique central (CSEC) doit être mis en place. Celui-ci exerce notamment les attributions qui concernent la marche...
Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement
Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement
Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 22/11/2023
9,60€
Litige avec son employeur : comment saisir les prud'hommes ? Vous rencontrez un litige avec votre employeur qui ne vous paie pas vos heures supplémentaires ou vos primes. Il vous a licencié sans motif valable ou sans respecter la procédure applicable. Malgré vos relances amiables, votre employeur ne vous répond pas et vous souhaitez donc saisir le Conseil des prud’hommes (CPH)....
Heures supplémentaires : conditions, calcul...
Heures supplémentaires : conditions, calcul et rémunération
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 15/11/2023
9,60€
Comprendre le cadre légal des heures supplémentaires En tant que salarié, vous êtes parfois amené, de votre propre initiative, à travailler au-delà des horaires de travail collectif, afin de respecter les délais qui vous sont imposés, ou de faire face à une surcharge de travail. Ces heures seront-elles payées bien que votre employeur ne vous ait pas...
Préavis de démission du CDI : calcul,...
Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/11/2023
9,60€
Lorsque vous prenez l’initiative de rompre votre contrat de travail, la rupture n'est pas immédiatement effective. L'existence et les modalités d'exécution du préavis sont fixées par la loi, les dispositions conventionnelles ou un accord collectif de travail ; à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession (en fonction de l'ancienneté et de la classification).
Salaire de base et variable : comment est-il...
Salaire de base et variable : comment est-il calculé ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 02/11/2023
9,60€
La détermination de la rémunération et le prélèvement à la source Vous êtes salarié ou allez bientôt le devenir. Vous vous posez des questions sur le salaire mais aussi sur le prélèvement à la source. La législation française impose à l'employeur, hors cas spécifiques, une rémunération mensuelle du salarié. Cette rémunération est soumis à un prélèvement...
Demande et refus d'une mutation : procédure...
Demande et refus d'une mutation : procédure et exemples
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 27/10/2023
9,60€
La mutation professionnelle : fonctionnement et conditions d'application Promotion professionnelle, déménagement ou difficultés économiques de l'entreprise : vous voulez prendre un nouveau départ professionnel. La mutation peut vous permettre de changer de lieu de travail et/ou de missions tout en conservant votre statut. Votre employeur peut aussi décider de vous muter et cela...
Protection femme enceinte au travail :...
Protection femme enceinte au travail : l'employeur peut-il la licencier ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/10/2023
18,00€
Salariée enceinte : attention au licenciement abusif ! Vous venez d'apprendre que l'une de vos salariées, que vous envisagiez de licencier, est enceinte. Dans quelle mesure cette nouvelle peut-elle/doit-elle modifier vos projets ? De quelle protection bénéficie exactement une femme enceinte dans le cadre professionnel, de son embauche à la fin de son congé maternité...
Rentrée scolaire 2024 : devez-vous (obligatoirement) aménager les horaires de vos salariés ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/08/2024
La rentrée des classes est un moment particulier pour les salariés qui ont des enfants. Vous avez déjà reçu des demandes d'absence ou d'aménagement d'horaires de la part de salariés parents pour le jour de la rentrée scolaire : devez-vous forcément les accepter ? De quelle marge de manœuvre disposez-vous en la matière ? Quels réflexes adopter ? Comment anticiper ce moment ?...
Contrat de professionnalisation : avantages, conditions et infos clés
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/08/2024
Vous envisagez d'embaucher dans votre entreprise, et vous vous posez la question d'avoir recours à un contrat de professionnalisation. Qui peut bénéficier d'un tel contrat ? Selon quelles modalités ? Et quels en sont les avantages pour l'employeur ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet !
Contrat d'apprentissage : rémunération, contrats, aides
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/08/2024
L'apprentissage est un dispositif permettant aux employeurs de transmettre leur savoir-faire et de former de futurs travailleurs. C'est une solution qui permet aux jeunes de 16 à 29 ans, de se former à l'exercice d'un métier, en alternant formation théorique et pratique. Pour embaucher un apprenti, l'entreprise doit conclure un contrat d'apprentissage. En tant qu'employeur, vous souhaitez...
Tout savoir sur la mise à pied conservatoire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/08/2024
Un salarié a commis une faute dont la gravité implique qu'il soit mis à l'écart de l'entreprise en attendant qu'une procédure disciplinaire décide de son sort, et, dans les cas les plus graves, qu'il soit licencié pour faute grave ou lourde. C'est dans ce type de situations que la mise à pied prononcée à titre conservatoire revêt son utilité. Juritravail vous aide à comprendre...
Calendriers des vacances scolaires 2024, 2025 et 2026
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/08/2024
Nous vous présentons les calendriers scolaires des vacances pour les années 2024-2025 et 2025-2026. Faisons le point ensemble pour que vous puissiez programmer vos prochaines vacances !
Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/08/2024
Aucune sanction ne peut être prise sans que le salarié n'ait été informé, dans le même temps et par écrit, des faits qui lui sont reprochés. C'est en ce sens, que la mise à pied disciplinaire - qui contrairement à la mise à pied conservatoire, est une sanction -, contraint l'employeur à respecter les dispositions légales ou conventionnelles relatives aux garanties de procédure....
Forfait-jours : le non-respect des dispositions supplétives sanctionné par la nullité
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 02/08/2024
Si l’accord collectif permettant le recours au forfait en jours, n’est pas conforme aux dispositions de l’article L. 3121-64 du code du travail précisant le champ de la négociation collective, les dispositions de l’article L. 3121-65 du même code relatives au non-respect des dispositions supplétives doivent être respectées.
La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 02/08/2024
Les membres élus à la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), le représentant syndical au CSE ou encore, le délégué syndical sont des salariés protégés : ils bénéficient d'une protection spécifique contre le la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Si ce dernier décide de les mettre à pied à titre conservatoire dans l'attente...
Employeur, qu'avez-vous manqué en juillet 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/08/2024
Ce début d'été 2024 est marqué, comme chaque mois, par des nouveautés. Quels sont les changements impactant les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes du mois de juillet 2024 et les évolutions à venir ? Voici un récap des grands changements de juillet 2024 et de ceux à venir !
Lettre d’engagement RSE
Lettre d’engagement RSE
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 10/06/2024
4,80€
Toutes les entreprises françaises, sans exception, doivent prendre en considération les aspects environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités. Vous souhaitez exprimer votre volonté de répondre aux enjeux auxquels les entreprises de notre époque doivent tenter de répondre, en vous engageant à adopter - ou à poursuivre, par de nouvelles éco-initiatives -, une...
Lettre contestant le renouvellement de votre...
Lettre contestant le renouvellement de votre période d'essai
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024
3,60€
Votre employeur vous a notifié le renouvellement de votre période d'essai. Après réexamen de votre contrat de travail et/ou des dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise et/ou de la loi, vous décidez de contester.
Lettre contestant la qualification de période...
Lettre contestant la qualification de période d’essai suite à une promotion professionnelle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024
3,60€
Vous travaillez en contrat à durée indéterminée (CDI) depuis plusieurs années. Votre employeur vous propose une promotion professionnelle mais vous informe que vous devez accomplir une nouvelle période d'essai, ce que vous contestez.
Lettre à votre employeur, contestant votre...
Lettre à votre employeur, contestant votre période d'essai, et signifiant votre embauche définitive
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024
3,60€
Vous avez été récemment embauché et votre employeur vous annonce qu'il met fin à votre période d'essai. Or, votre contrat de travail ne mentionne pas de période d'essai, ou la durée qu’il prévoit s’avère excessive au regard des dispositions légales ou conventionnelles applicables. Vous contestez la décision de votre employeur.
Lettre pour informer votre employeur que vous...
Lettre pour informer votre employeur que vous mettez fin à votre période d’essai
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024
3,60€
Vous avez été engagé(e) en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) avec une période d'essai et n'êtes pas satisfait de vos conditions de travail. Vous décidez d’y mettre fin. Vous informez votre employeur, par la présente, de votre décision.
Modèle de lettre pour valider une période...
Modèle de lettre pour valider une période d’essai
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024
4,80€
Que se passe-t-il à la fin d'une période d'essai concluante pour les deux parties ? La période d'essai de votre salarié arrive à son terme, et vient valider son embauche. En effet, et en l'absence de rupture anticipée à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur ; la relation de travail va se poursuivre automatiquement. Ainsi, le salarié verra les règles du Code du...
Lettre de rupture de période d’essai d’un...
Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié protégé
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024
4,80€
Comment rompre la période d'essai du salarié protégé ? Un salarié protégé de votre entreprise est en période d'essai. N'étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat de travail. Après avoir obtenu l'autorisation de l'inspecteur du travail, vous décidez de lui notifier, par écrit, la rupture de sa période d'essai.
Lettre de rupture de la période d'essai d'un...
Lettre de rupture de la période d'essai d'un salarié en CDI (hors faute)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024
4,80€
Le salarié que vous avez embauché récemment ne vous donne pas satisfaction dans son travail. Celui-ci est toujours en période d'essai. Vous souhaitez mettre un terme à son contrat de travail.
Lettre de demande d’autorisation à...
Lettre de demande d’autorisation à l’inspecteur du travail pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/06/2024
4,80€
La loi prévoit une protection pour les représentants du personnel afin qu’ils exercent leur mandat dans les meilleures conditions. Un salarié protégé de votre entreprise est en période d’essai. N’étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat. Avant de lui envoyer la lettre lui notifiant la rupture de sa période d’essai, vous devez avoir obtenu...
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