Le principe « à travail égal, salaire égal » impose une égalité de rémunération, à condition que les salariés se trouvent dans une situation identique. À défaut, des différences de traitement sont possibles.
En vertu de cette règle, la rémunération de l'intérimaire ne peut être inférieure au salaire que percevrait, dans l'entreprise utilisatrice, un salarié de qualification équivalente et exerçant la même fonction (1).
Cela signifie que le montant de la rémunération doit être équivalent à ce que percevrait, dans la société utilisatrice, un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail.
Ainsi, le salarié d'une entreprise d'intérim, titulaire d'un CAP (certificat d'aptitude professionnelle), ne peut se voir appliquer une rémunération différente sur ce fondement, sauf à prouver par l'employeur que les diplômes des collègues pris en comparaison (en l'occurrence brevet de technicien supérieur et bac professionnel) "étaient [plus] utiles à l'exercice de la fonction de conducteur de machine" que le simple CAP de l'intérimaire (2).
Cependant, la situation d'un intérimaire peut être différente d'un autre salarié en CDI (contrat à durée indéterminée) pour l'application d'avantages conditionnés par l'employeur du fait d'une présence minimale dans l'entreprise ou de l'ancienneté (3).
Ce que pensent nos clients :
Thierry F.
le 17/11/2023
Pratico pratique.
Terence P.
le 06/10/2022
Un peu déçu du contenu du dossier. manque selon moi d'exemples clairs adaptés pour illustrer certaines faits/concepts juridiques.
Marie berthe H.
le 21/02/2021
Des réponses simples et claires correspondant à nos attentes.
Abdelaadim N.
le 25/12/2014
Tres bien juste que dans le courir type on mentionne pas l'article pour étaiyer la demande a part ça c'est bien
Thierry C.
le 02/12/2014
Pratique