Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous estimez être victime d'une différence de traitement injustifiée ou d'un comportement discriminatoire de la part de votre employeur, ou de l'un de vos collègues ?
Prenez le temps de vous documenter sur la question pour qualifier précisément la situation dans laquelle vous êtes, et comprendre quelles revendications vous pouvez formuler auprès de votre employeur.
Quelles sont les différences entre les principes d'égalité de traitement et de non-discrimination ? Votre employeur peut-il moins bien vous rémunérer que l'un de vos collègues, s'il estime que vous travaillez moins bien que lui ? Quels éléments doit-il alors produire pour justifier sa décision ? Pouvez-vous, en tant que télétravailleur, prétendre à l'octroi de titres-restaurant ?
Toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) se trouvent dans notre dossier spécial !
Contenu du dossier
Ce dossier fait le tour de vos interrogations en matière d'égalité de traitement et d'interdiction des discriminations dans la sphère du travail, en abordant notamment :
- la définition des principes "à travail égal, salaire égal" et de non-discrimination (motifs et situations visées) ;
- les éléments de rémunération concernés par ce principe d'égalité de traitement (salaire, avantages, etc.) ;
- l'étendue du pouvoir de l'employeur d'effectuer des différences, notamment en termes de rémunération, entre ses salariés (pouvoir discrétionnaire, nature et caractéristiques des motifs invoqués, différence de diplômes, nationalité, qualité de travail moindre, différence de statut public/privé, différence de catégories professionnelles) ;
- à la portée des dispositions conventionnelles applicables en la matière ;
- au régime de la preuve applicable en la matière (charge de la preuve, présomption applicable et exception, éléments de preuve à apporter, etc.) ;
- aux conséquences de la nécessité de réorganiser l'entreprise pour des motifs économiques sur l'appréciation du principe d'égalité de traitement (transfert d'entreprise, différences de rémunération).
Ce que pensent nos clients :
Thierry F.
le 17/11/2023
Pratico pratique.
Terence P.
le 06/10/2022
Un peu déçu du contenu du dossier. manque selon moi d'exemples clairs adaptés pour illustrer certaines faits/concepts juridiques.
Marie berthe H.
le 21/02/2021
Des réponses simples et claires correspondant à nos attentes.
Abdelaadim N.
le 25/12/2014
Tres bien juste que dans le courir type on mentionne pas l'article pour étaiyer la demande a part ça c'est bien
Thierry C.
le 02/12/2014
Pratique