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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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La mutuelle d'entreprise : obligatoire, collective et responsable
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/01/2024
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé collective. La mutuelle d'entreprise intervient en complément du remboursement des frais de santé opéré par l'Assurance maladie. À l'échelle de l'entreprise, celle-ci peut être mise en place par accord collectif, par référendum ou par une...
Travail en open space : le point sur les conditions de travail
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/01/2024
Fin 2023, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié une étude concernant l'open space. Salariés concernés, conditions de travail, état de santé... Elle retrace et analyse des données statistiques importantes en la matière. L'occasion pour Juritravail de revenir sur cet espace de travail collectif sous le prisme de ses avantages et ses...
Mon salarié refuse de signer son contrat de travail (CDI, CDD...) : comment réagir ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/01/2024
À l'issue d'un processus de recrutement, vous pensiez avoir trouvé le candidat idéal ! Mais au moment de lui faire signer un contrat de travail, votre futur salarié s'y est opposé. Que faire lorsque votre futur salarié refuse de signer son contrat de travail ? Quels sont vos droits et obligations ? Quelles sont les conséquences de l'absence de signature d'un contrat de travail par le...
Les points essentiels du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 12/01/2024
Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quel intérêt a-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré pendant la durée du CSP ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle.
Chômage partiel personnes vulnérables, télétravail, aménagement de poste : les mesures de protection
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/01/2024
Le dispositif de chômage partiel ne peut plus être mis en place pour les personnes vulnérables. Le retour au travail de ces salariés a conduit le Gouvernement à rappeler aux employeurs qu'ils sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés. Cet article vous rappelle ce que prévoyait le dispositif de chômage partiel pour les personnes vulnérables (qui n'est plus...
Chômage partiel longue durée (APLD) : tout savoir sur ce dispositif
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/01/2024
L’activité Partielle de Longue Durée (APLD) concerne les entreprises qui subissent une baisse durable d’activité. Elle leur permet de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien en emploi et de formation. Point sur ce dispositif qui ne peut plus être mis en place, mais dont les dispositions de l'accord ou l'acte...
Quand faut-il dénoncer un harcèlement moral ?
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 11/01/2024
Le salarié qui souhaite dénoncer un harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, peu importe qu’il n’ait pas qualifié en amont les faits subis de « harcèlement moral » lors de leur dénonciation, sauf mauvaise foi.
Statut cadre au forfait jours, vérifier ses bases et sa légalité
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 11/01/2024
Vous allez signer une convention de forfait ou vous êtes cadre au forfait jours, vous vous posez des questions. Quels salariés peuvent être au forfait jours ? Pouvez-vous refuser de signer une convention de forfait ? Comment sont contrôlés la charge de travail et les temps de repos ? Pouvez-vous dépasser votre forfait ? Voici les principaux points à connaître pour maîtriser le...
Faire profiter les salariés des avantages du CSE en entreprise : les erreurs à éviter
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/01/2024
Le Comité social et économique (CSE) dispose d'un budget pour permettre aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs réduits pour des voyages, des bons d'achat pour naissance ou mariage, des cartes-cadeaux à Noël, des offres promotionnelles, etc. Vous souhaitez faire pleinement profiter vos salariés des avantages proposés par leur CSE ? Voici 5 erreurs à éviter...
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Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Lettre de démission d'un CDI
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
- Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
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