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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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CSE d'entreprise : quels sont ses missions et son rôle dans l'entreprise ?
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 26/07/2024
Le CSE, comité social et économique, remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises concernées doivent disposer d'une telle instance depuis le 1er janvier 2020. Comment fonctionne-t-il ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour exercer leur mandat ? Définition du CSE, mise en place, missions...
Rôle du CSE en cas d'accident du travail : pouvoir d'enquête ?
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 24/07/2024
Le comité social et économique (CSE) a repris les missions du CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. À ce titre, il réalise des enquêtes en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans l'entreprise et doit être convoqué. Voici ce que vous devez savoir sur le rôle du CSE en cas d'accident du travail !
Convention collective des télécommunications : indemnité et préavis de licenciement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/07/2024
Votre employeur souhaite vous licencier et vous vous questionnez sur l'indemnité de licenciement et le préavis qui vous sont offerts avec la Convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148). Quel est le montant de l'indemnité de licenciement prévu par la convention ? Existe-t-il une majoration en fonction de l'âge et de l'ancienneté du salarié ? Nous vous aidons à...
Statut agent commercial et salarié : tout savoir sur le cumul des deux activités !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/07/2024
Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul d'activités génère néanmoins plusieurs interrogations, notamment relatives aux statuts social et fiscal de l'agent commercial cumulant plusieurs activités. On vous explique !
BDESE : quel est son contenu et comment se passe sa mise en place ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/07/2024
L'ensemble des informations contenues dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) contribue à donner une vision globale de l'activité de l'entreprise. Initialement, il s'agissait uniquement d'une base de données économiques et sociales, mais avec le changement climatique, la Loi climat et résilience est venue lui ajouter une dimension environnementale. Que...
Bilan et compétences, reconversion professionnelle : les points essentiels
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/07/2024
Le métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de changer de cap et vous envisagez une reconversion professionnelle. Pourquoi ne pas donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle en réalisant un bilan de compétences ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir à ce sujet !
Licenciement (définition, motifs, coûts...) : tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/07/2024
Le licenciement est une procédure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié. Cette décision, souvent lourde de conséquences, impacte autant le salarié que l'employeur et le service des ressources humaines (RH). Pour l’employeur et les RH, un licenciement peut entraîner des coûts financiers et des répercussions sur l’organisation interne, tandis que pour...
Discrimination au travail : obligations et mesures à mettre en oeuvre par l'employeur
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/07/2024
La discrimination au travail est un phénomène contre lequel vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de lutter. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les obligations de l'employeur en la matière ? Quelles sanctions celui-ci risque en cas de discrimination dans son entreprise ? Existe-t-il des discriminations justifiées ? Nous faisons le point sur les règles à connaître.
Racisme au travail : comment réagir, en tant qu'employeur/manager ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/07/2024
En 2023, 15.000 infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux ont été recensées en France. Ce phénomène n'épargne pas la sphère professionnelle, au sein de laquelle vous pouvez, en tant que manager ou employeur, avoir à gérer ce type d'incidents. Comment devez-vous réagir dans ce type de situation ? Quels réflexes devez-vous adopter ? Quelle procédure mettre en...
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Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
- Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
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