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Chômage des travailleurs indépendants : tout savoir !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/07/2024
Vous exercez une activité économique en étant à votre propre compte et vous vous demandez si vous avez le droit à une assurance chômage ? Lorsque vous êtes travailleur indépendant et que vous perdez involontairement votre activité, vous avez le droit au chômage, sous certaines conditions. Quelles sont-elles ? Pendant combien de temps l'allocation des travailleurs indépendants...
Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/07/2024
Le registre unique du personnel est un document que tout employeur doit tenir pour assurer les statistiques des salariés de son établissement. Certaines mentions doivent obligatoirement y figurer sous peine de nullité. Ce registre doit également être tenu à disposition de l'inspection du travail pour un éventuel contrôle. Sa non-présentation ou sa mauvaise tenue peut donner lieu à...
Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : la procédure expliquée
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 02/07/2024
Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture conventionnelle ? Ou alors, vous êtes employeur et envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Il peut s'agir d'un membre du CSE, d'un salarié investi d'un mandat syndical, d'un conseiller du salarié. Dans ce cas, sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure...
Durée et calcul de la période d’essai du CDD : 6 choses à savoir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/07/2024
Vous venez d'embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Afin d'évaluer ses compétences, vous pouvez prévoir une période d'essai dans son contrat de travail. Elle vous permettra de vous assurer que le salarié correspond au poste pour lequel vous l'avez embauché ou de mettre un terme rapidement à la relation contractuelle s'il ne répond pas à vos attentes. Quelle est...
Construire une mezzanine dans son appartement : comment s'y prendre ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 01/07/2024
Vous envisagez la création d'une mezzanine chez vous ? Voici un d'horizon des points de conformité à respecter avant de vous lancer dans les travaux !
Quels sont les avantages de la Société Civile Immobilière familiale ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 01/07/2024
Une SCI est une société dans laquelle les membres d'une même famille apportent une quote-part d'un immeuble qu'ils possèdent et c'est alors la société qui en devient le propriétaire, chaque apporteur récupérant en contrepartie des parts sociales correspondant à son apport.
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne : les nouvelles grilles de salaires au 1er juillet 2024
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/07/2024
Les récentes et successives augmentations du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ont donné lieu à la révision de certaines grilles de salaires conventionnelles. Parmi celles-ci figurent celles relatives aux salaires minima prévus par la CNN des entreprises de services à la personne, mises à jour le 1er juillet 2024. En voici le détail !
Convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) : que prévoit-elle concernant les jours fériés ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/07/2024
La CCN des entreprises de services à la personne prévoit diverses dispositions propres aux spécificités du secteur, notamment en ce qui concerne le statut des jours identifiés comme fériés par la loi. Lesquels sont chômés et payés ? Lesquels peuvent-être travaillés, et selon quelles modalités ? Faisons le point !
Qu'est-ce qu'une déclaration de confidentialité des comptes annuels ?
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 28/06/2024
Vous êtes chef d'entreprise, et vous avez entendu parler de la déclaration de confidentialité des comptes annuels. De quoi s'agit-il exactement ? Pourquoi opter pour la confidentialité des comptes annuels de votre entreprise ? Comment faire ? Nous faisons le point.
Lettre pour présenter un nouveau collaborateur
Lettre pour présenter un nouveau collaborateur
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 21/05/2024
4,80€
Vous souhaitez introduire un collaborateur auprès de vos clients. Vous rédigez une lettre à leur intention reprenant les informations générales sur ce collaborateur et les invitant à le contacter directement pour toute demande relevant de son domaine de compétence.
Modèle de lettre de refus d'une candidature
Modèle de lettre de refus d'une candidature
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 21/05/2024
4,80€
Suite à l’offre d’emploi que vous avez diffusée, vous avez reçu de nombreuses candidatures. Après avoir procédé à une présélection sur dossier des candidats que vous recevez en entretien, vous répondez par la négative à ceux dont le profil n’est pas adapté au poste.
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Modèle de lettre de refus d'une candidature spontanée
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 21/05/2024
4,80€
Vous avez reçu une candidature spontanée à un poste déterminé au sein de votre entreprise. Vous n’envisagez pas, pour le moment, de recruter quelqu’un à ce poste. Voici un modèle de lettre que vous pouvez adresser au candidat pour l’informer de votre décision.
Lettre de notification d'un avertissement au...
Lettre de notification d'un avertissement au salarié
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 21/05/2024
6,00€
L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (ancienneté, contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. Vous lui notifiez un avertissement via une lettre d'avertissement. La notification d'un avertissement au salarié est un acte par lequel l'employeur informe formellement un employé qu'il a commis une faute ou un...
Lettre de saisine de la DGCCRF
Lettre de saisine de la DGCCRF
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 15/05/2024
3,60€
Vous vous estimez victime d'un abus (information sur les prix, qualité et sécurité des produits et des services, loyauté des pratiques commerciales…) et êtes en litige avec un professionnel et souhaitez en alerter la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Mise en demeure pour dommages causés pendant...
Mise en demeure pour dommages causés pendant les travaux
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2024
3,60€
Vous avez fait appel à un artisan ou une entreprise pour effectuer des travaux (plomberie, peinture, etc). Lors de ces travaux, des dégâts ont été causés. L'artisan ou l'ouvrier a perforé une canalisation avec sa perceuse ou encore fait tomber un vase en récupérant ses outils. Vous souhaitez mettre en jeu la responsabilité de l'artisan ou de l'entrepreneur responsable
Lettre pour informer le comité social et...
Lettre pour informer le comité social et économique de la dénonciation d'un usage
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024
4,80€
Vous souhaitez mettre fin à un usage en vigueur dans votre entreprise (versement d'un 13ème mois par exemple). Vous décidez d'en informer les institutions représentatives du personnel, et donc, le comité social et économique (CSE), s’il existe au sein de votre entreprise.
Lettre pour informer le salarié de votre...
Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024
4,80€
Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise. Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision aux salariés.
Lettre de notification de licenciement
Lettre de notification de licenciement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié. Vous l’avez déjà convoqué à un entretien préalable ayant eu lieu à la suite duquel vous avez décidé de le licencier. Vous devez donc lui notifier son licenciement.
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- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
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Conventions collectives et affichages
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- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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