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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Gérer les congés payés des salariés : ordre des départs, fractionnement...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 23/04/2024
Entre les dispositions supplétives (applicables à défaut de stipulation dans une convention ou un accord), celles d'ordre public (auxquelles on ne peut déroger) et les nouveautés sur l'acquisition des congés payés pendant la maladie, gérer les congés payés peut s'avérer complexe. Période de prise des congés, fixation de l'ordre des départs, fractionnement des congés payés ou...
Religion au travail : comment gérer le fait religieux en entreprise ?
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/04/2024
La question de la religion en entreprise est un sujet particulièrement sensible et complexe. Entre le respect de la liberté des salariés de manifester leurs convictions religieuses et les règles applicables au travail, il n'est pas toujours évident en tant qu'employeur ou manager de savoir comment gérer les faits religieux au sein de l'entreprise. Quelles sont les obligations des...
La fiscalité de la SARL : tout savoir sur le régime d'imposition de la société
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/04/2024
Vous souhaitez créer votre SARL ? Pour cela, il est important de comprendre la fiscalité qui en découle, à quelle imposition votre SARL sera soumise et à quelles charges fiscales vous serez bientôt soumis. Faisons le point ensemble.
Salaire décent : que prévoit le groupe Michelin ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/04/2024
Pour faire face à l'inflation qui entraîne des difficultés pour les Français, le groupe Michelin a décidé de mettre en place, pour ses salariés, un salaire minimum plus élevé que le salaire minimum de croissance (Smic). Ce salaire dit "décent" serait variable en fonction du lieu d'habitation des salariés. Nous vous expliquons.
Comment créer sa SARL : statuts, formalités, immatriculation ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/04/2024
Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale et créer une SARL ? Vous vous interrogez sur sa conception ? Statuts, formalités, immatriculation, etc. : nous faisons le point ensemble sur les démarches à suivre pour arriver jusqu'à la création de la SARL.
CDD étudiant et prime de précarité : peuvent-ils en bénéficier ?
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 19/04/2024
Les étudiants peuvent parfois travailler durant leurs vacances scolaires et la question de leur droit à la prime de précarité à la fin de leur contrat à durée déterminée (CDD) peut se poser. L'indemnité de fin de contrat, destinée à compenser la situation de précarité dans laquelle se trouvent les salariés à l'issue de leur CDD, est-elle due aux étudiants ? On vous répond.
Le travailleur saisonnier a-t-il droit à la prime de précarité ?
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 19/04/2024
On peut penser que les travailleurs saisonniers (travaillant dans une station de sports d'hiver ou réalisant des travaux agricoles pendant la période estivale par exemple) perçoivent une prime de précarité à l'issue de leurs missions. Dans les faits, ce n'est pas toujours le cas : tout dépend de la nature de leur contrat. On vous explique tout.
Licencier un salarié en arrêt maladie : pour quels motifs ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/04/2024
Oui, il est possible de licencier un salarié malade sous certaines conditions. Vous vous demandez donc dans quels cas le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est-il possible ? Quelles indemnités allez-vous devoir lui verser ? Que risquez-vous si vous licenciez votre salarié sans y être autorisé ? Voici la réponse vos questions.
Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) : une obligation pour toutes les entreprises
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/04/2024
Vous souhaitez immatriculer votre société au registre national des entreprises et on vous demande de fournir le registre des bénéficiaires effectifs ? Vous vous demandez en quoi il consiste ou encore, quels sont les risques en cas de non-conformité ? Nous faisons le point sur la situation.
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Modèle de lettre de refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2019
4,80€
Votre salarié a demandé un congé de formation économique, sociale et syndicale. En raison de la situation de votre entreprise, vous devez lui notifier votre refus. Nous vous proposons un modèle de lettre pré-rédigé qui vous permet de répondre de manière conforme à la législation.
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Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2019
4,80€
Votre salarié souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale, vous lui signifiez votre acceptation.
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Lettre de contestation de la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/07/2019
4,80€
Vous avez été informé de la désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS) au sein de votre entreprise et souhaitez en contester la nomination.
Déclaration de créances
Déclaration de créances
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 11/07/2019
3,60€
Vous cherchez à recouvrer une créance auprès d'une entreprise en procédure collective (redressement judiciaire ou liquidation judiciaire…). Pour espérer obtenir le règlement de la dette, déclarer sa créance est un préalable incontournable.
Procès-Verbal d'assemblée générale fixant...
Procès-Verbal d'assemblée générale fixant la rémunération du gérant (SARL) ou du président (SAS)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/07/2019
12,00€
Afin d'acter les décisions prises par les associés en assemblée, la rédaction d'un procès-verbal (PV) est nécessaire. Le PV retranscrit un résumé fidèle et objectif des débats et mentionne les résolutions adoptées. Vous trouverez dans ce document un exemple de PV d'assemblée générale (AG) fixant la rémunération du gérant de la société à responsabilité limitée (SARL)...
Retard d’indemnisation du préjudice...
Retard d’indemnisation du préjudice matériel par l’assurance automobile : réduire le délai de remboursement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/06/2019
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Vous avez déclaré un sinistre matériel suite à un accident de la route, mais vous n'avez plus de nouvelles de votre assurance automobile alors que le sinistre a été expertisé. Votre assureur ne respecte pas les délais pour vous indemniser conformément à la loi et vous souhaitez le mettre en demeure de respecter ses obligations
L'acheteur ne me paie pas : recours pour...
L'acheteur ne me paie pas : recours pour obtenir le paiement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 31/05/2019
3,60€
Vous avez décidé de vendre tout ce qui ne vous servait plus (vieil ordinateur, vélo, console de jeux ...), en passant par des sites de vente entre particuliers. Malheureusement, vous vous retrouvez face à de mauvais payeurs : chèques rejetés, mauvaise foi,... Vous souhaitez mettre l'acheteur en demeure pour obtenir le paiement de votre produit.
Convocation à une Assemblée Générale...
Convocation à une Assemblée Générale Ordinaire (pour tout type de société)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/05/2019
4,80€
Comme tous les ans, vous devez convoquer les associés de la société, dont vous êtes gérant, à l'assemblée générale ordinaire. Vous vous demandez comment rédiger cette convocation.
Lettre d’arrivée pour un nouveau salarié
Lettre d’arrivée pour un nouveau salarié
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/04/2019
4,80€
Vous venez d'embaucher un nouveau salarié dans votre entreprise et souhaitez faciliter son intégration et ses premiers jours en lui fournissant préalablement toutes les informations nécessaires et ses codes d'accès pour qu'il puisse commencer à exercer son activité rapidement et sereinement.
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