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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Convention collective de la Grande distribution : les grilles de salaires applicables en 2024 !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/07/2024
La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne certainement si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quelles sont les obligations afférentes à la rémunération dans ce secteur ? Tour d'horizon des dispositions conventionnelles...
Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP concernés ? Quelle est la durée du travail des salariés en forfait jours et quelle rémunération...
Intempéries (neige, verglas...) : comment gérer les heures non travaillées ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024
Neige, vent fort, pluies/inondations : les conditions de circulation se trouvent régulièrement perturbées par les conditions météorologiques rendant parfois laborieux/impraticable, le trajet des salariés pour se rendre au travail. Dans le secteur du BTP, les intempéries peuvent même justifier la suspension d'un chantier, et, nouveauté à considérer par tout employeur du secteur : la...
Décompte du nombre de jours de congés payés : différences entre jours ouvrables et jours ouvrés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024
Pendant cette période de prise de congés payés, il est important de comptabiliser précisément les jours de congés des salariés. Pour les ressources humaines et les managers, un décompte correct est essentiel afin de garantir le respect des droits de chaque employé et d'assurer une gestion harmonieuse au sein de l'entreprise. Comment procéder décompter ces jours de congés ? Quelle...
Congés-intempéries (chômage-intempéries) dans le BTP : tout savoir
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024
Interrompre l'activité d'un chantier en raison de la canicule : c'est désormais possible ! À partir de l'été 2024, les employeurs du BTP sauront qu'ils peuvent/doivent activer le dispositif relatif aux congés-intempéries lorsque la chaleur rend dangereuse l’exécution du contrat de travail des salariés. Explications sur le régime d'indemnisation des arrêts de travail pour cause...
Le compte courant d'associé et pactes d'associés
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/07/2024
Une entreprise peut faire appel à ses associés lorsqu'elle est confrontée à des besoins en financement par le biais du compte courant d'associé. Le compte courant d'associé est une créance qu'un associé détient contre la société chaque fois qu'il a dû prélever en versant des fonds à la société pour faire face à ses besoins de trésorerie ou en laissant en compte des sommes que...
CDI : mentions et clauses du contrat de travail
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/07/2024
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Si la rédaction d'un CDI à temps plein n'est pas obligatoire, elle est recommandée pour sécuriser la relation de travail et depuis peu, l'employeur est tenu de fournir des informations qui doivent être obligatoirement écrites ! Point sur les clauses, mentions et informations à...
Convention SYNTEC : des nouveautés sur le forfait Jours depuis le 1er juillet 2024 !
Rédigé par Maître Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE, mis à jour le 08/07/2024
Un arrêté du 12 juin 2024 publié au JO n°0144 du 20 juin 2024, vient étendre un avenant du 13 décembre 2022 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486).
Dissolution de l'Assemblée nationale : quels impacts sur les réformes/projets de loi intéressant les entreprises ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/07/2024
À la suite de la victoire de l'extrême droite aux élections européennes du 9 juin 2024, le président de la République Emmanuel Macron a créé la surprise en procédant à la dissolution de l'Assemblée nationale. En quoi cet évènement institutionnel et politique impacte-t-il les projets de réforme en cours, et donc indirectement la vie des entreprises françaises ? Nous faisons le...
Modèle de lettre de refus d'une candidature...
Modèle de lettre de refus d'une candidature spontanée
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 21/05/2024
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Vous avez reçu une candidature spontanée à un poste déterminé au sein de votre entreprise. Vous n’envisagez pas, pour le moment, de recruter quelqu’un à ce poste. Voici un modèle de lettre que vous pouvez adresser au candidat pour l’informer de votre décision.
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Lettre pour informer le comité social et économique de la dénonciation d'un usage
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024
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Vous souhaitez mettre fin à une pratique en cours dans votre entreprise, comme par exemple le versement d'un 13ème mois. Vous prenez la décision d'en informer les instances représentatives du personnel, notamment le comité social et économique (CSE), si celui-ci est présent dans votre entreprise. Aidez-vous de notre modèle de lettre pour informer le CSE de la dénonciation d'un...
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Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024
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Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise. Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision aux salariés.
Lettre de notification de licenciement
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Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié. Vous l’avez déjà convoqué à un entretien préalable ayant eu lieu à la suite duquel vous avez décidé de le licencier. Vous devez donc lui notifier son licenciement.
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Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/05/2024
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Le particulier employeur vient de décéder et, en tant qu'héritier, il vous revient de traiter les conséquences de ce décès sur l'emploi et la rémunération de son employé de maison. Vous devez lui notifier son licenciement et entreprenez donc de rédiger la lettre nécessaire.
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Votre employé à domicile ne s’est pas présenté depuis plusieurs jours, ce sans explication. Vous n’arrivez pas à le joindre et souhaitez régler la situation et éventuellement le sanctionner.
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Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire (Tout type de société)
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La rédaction du procès-verbal est obligatoire pour acter les décisions prises lors de l'assemblée générale. Soyez vigilant quant à la rédaction pour éviter les erreurs et les possibles contestations de certains associés.
Modèle de rapport du gérant à...
Modèle de rapport du gérant à l’Assemblée Générale sur une cession de parts sociales dans une SARL (cession libre)
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/05/2024
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Le gérant est tenu d'adresser aux associés son rapport sur la cession de parts de SARL envisagée (même si celle-ci ne nécessite pas d’agrément) et la modification des statuts qui en découlerait.
Rapport du gérant à l’assemblée...
Rapport du gérant à l’assemblée générale concernant une cession de parts sociales dans une SARL (agrément à accorder)
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
Le gérant est tenu d'adresser aux associés son rapport sur la cession de parts de SARL soumise à agrément envisagée, et la modification des statuts qui en découlerait.
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