L’application de conventions individuelles de forfait en jours sur l’année a toujours été un sujet dans les entreprises soumises à la Convention collective SYNTEC-CINOV de par les conditions strictes de recours et de par l’exigence des conditions de suivi.

Pour y échapper, de nombreuses sociétés ont mis en place des accords d’entreprises afin de modifier des conditions de classification et de rémunération du forfait-jours fixées à l’article 4 de l’avenant du 01/04/2014 à l’accord de branche du 22/06/1999 relatif à la durée du travail.

Forfait jours SYNTEC - que comporte l'avenant applicable au 1er juillet 2024 ?

L’avenant du 13 décembre 2022, applicable à compter du 1er juillet 2024, vient assouplir certaines des conditions initiales :

  • La conclusion d’une convention individuelle en jours sur l’année n’est dorénavant plus réservée aux cadres bénéficiant d’une position 3.1 mais est ouverte aux cadres bénéficiant d’une position 2.3.
  • Le cadre position 2.3 doit alors bénéficier d’une rémunération annuelle au moins égale à 122 % du minimum conventionnel de sa catégorie sur la base d’un forfait annuel de 218 jours travaillés ou sur la base du forfait défini en entreprise.
  • L’exigence de deux entretiens annuels est abandonnée pour laisser place à un seul entretien annuel.

Des précisions sur le droit à la déconnexion

Cet avenant vient également apporter quelques précisions en matière de droit à la déconnexion.

Dans les entreprises de plus de 250 salariés, un référent à la déconnexion doit être nommé.

Il est chargé de :

  • sensibiliser les collaborateurs et les managers aux enjeux de la déconnexion,
  • diffuser les bonnes pratiques de la connexion responsable.

Le référent déconnexion est intégré à la procédure d’alerte qui peut être créée afin de prévenir en cas d’utilisation récurrente des outils numériques pendant des périodes de repos.


Il est toutefois peu probable que de si légères modifications viennent réduire le nombre d’accords d’entreprises sur les dérogations d’accès au forfait jours.

Aller plus loin : Quels sont les avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques ?