Le contrat de travail est un contrat qui repose sur plusieurs éléments que sont le travail, la rémunération et le lien de subordination entre l’employeur et son salarié. En ce sens, l’obligation de l’employeur de fournir du travail à son salarié est une obligation déterminante du contrat de travail. 

Le contrat de travail contraint l’employeur à fournir du travail au salarié et en contrepartie, celui-ci se tient à sa disposition et perçoit une rémunération.

La Cour de cassation a d’ailleurs énoncé que le salarié qui se tient à la disposition de son employeur a droit à son salaire, peu important que ce dernier ne lui fournisse pas de travail (Cass. Soc. 3 juillet 2001, n°99-43.361).

Ainsi, l’employeur doit fournir à son salarié du travail : la conclusion d’un contrat de travail emporte pour l’employeur obligation de fourniture du travail (Cass. soc 4 fév. 2015 n° 13-25627).

 

En cas de manquement de l’employeur à son obligation :

L’employeur qui refuserait de fournir du travail à son salarié commettrait un manquement qui justifierait le paiement du salaire et la rupture du contrat de travail à ses torts (Cass. Soc. 3 nov. 2010, n°09-65.254 - Cass. soc. 3 mai 2012 n° 10-21396).

Les Hauts magistrats ont jugé qu’en cas de litige, il appartient à l’employeur de démontrer que le salarié a refusé d’exécuter son travail, ou ne s’est pas tenu à sa disposition (Cass. soc 23 oct. 2013 n° 12-14237), et non l’inverse.

 

Le cabinet RIGHINI AVOCAT vous assiste et vous conseille en matière prud'homale.