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RH, gérer les salariés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La gestion des salariés et des talents occupe une place cruciale au sein de toute entreprise. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans tous les domaines : gestion des salaires, sanctions, formation, absences, congés ou encore temps de travail...
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CDI (Contrat à Durée Indéterminée) :...
CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : rédiger le contrat, période d'essai...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/06/2024
18,00€
Rédaction du contrat à durée indéterminée (CDI) : clauses essentielles et facultatives Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. Toutefois, à moins de justifier le recours à un autre type de contrat, le CDI est la forme normale et générale de la relation de...
CDD (Contrat à Durée Déterminée) :...
CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/06/2024
18,00€
Obtenez notre guide et nos exemples de contrats CDD : En votre qualité d’employeur, vous envisagez de recruter un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à une situation ponctuelle liée à votre fonctionnement. Découvrez notre dossier complet, avec de nombreux modèles de CDD, des modèles de courriers pour gérer la relation de travail ou rompre...
Conclure un CDD de remplacement : rédaction,...
Conclure un CDD de remplacement : rédaction, motif, durée, rupture, modèle de contrat...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/06/2024
18,00€
Qu'est-ce qu'un CDD de remplacement et comment fonctionne-t-il ? Pour assurer la bonne marche de votre entreprise, il vous appartient, en tant qu'employeur, de pallier les absences de vos salariés. Le contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement d'un salarié est une solution. Ce type de contrat de travail ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi...
Gérer les absences injustifiées en CDI ou...
Gérer les absences injustifiées en CDI ou abandon de poste du salarié
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 19/06/2024
18,00€
Réforme loi Travail : la procédure applicable en cas d'abandon de poste Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée ou autorisée par l'employeur. L'abandon de poste se définit comme une absence non justifiée et non autorisée du salarié à son poste. Il est susceptible de perturber le bon...
Transfert d'entreprise : tout connaître sur...
Transfert d'entreprise : tout connaître sur les conventions, les licenciements et les transferts des salariés
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/06/2024
18,00€
En tant qu'employeur, vous reprenez une entreprise, et souhaitez savoir ce qu'il advient des salariés dont le contrat est en cours au moment du transfert. Votre rôle de nouvel employeur pour ces salariés emporte en effet des conséquences, encadrées par la loi et la jurisprudence de la Cour de cassation.
Mise en place et gestion des astreintes et...
Mise en place et gestion des astreintes et gardes des salariés
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 12/06/2024
18,00€
Comment mettre en place une astreinte en entreprise ? (accord collectif, décision unilatérale) L'astreinte peut être mise en place par application tout d'abord d'un accord collectif (en priorité un accord d'entreprise ou à défaut un accord de branche, ou la convention collective applicable). À défaut, elle peut aussi être mise en place par une décision unilatérale...
Procédure rupture conventionnelle du CDI :...
Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa..
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/06/2024
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Respecter les temps de repos obligatoires et...
Respecter les temps de repos obligatoires et les congés : le droit à la déconnexion
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/05/2024
18,00€
Accord ou charte : les obligations de l'employeur Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi El Khomri a commencé à appréhender les enjeux des nouvelles technologies et de la connexion permanente des salariés à leurs outils de travail, avant même la crise sanitaire et la généralisation du télétravail. Elle a fait de la France, le premier pays à instaurer un système de...
Procédure de licenciement d'un salarié en...
Procédure de licenciement d'un salarié en arrêt maladie
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/05/2024
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Quand peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences...
Rétrograder un salarié : les questions à se poser avant toute décision
Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 31/10/2024
Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez le rétrograder. La rétrogradation est un déclassement hiérarchique, qui entraîne la perte de responsabilités et parfois une baisse de salaire. Il est donc impératif pour l'employeur d'obtenir l'accord du salarié pour appliquer cette sanction. Elle impose également de respecter une procédure stricte pour pouvoir être licite. Quelle...
Comment fixer le salaire de votre employé : paiement, salaire minimum, SMIC, primes...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/10/2024
Le paiement des salaires est l'une des principales sources de contentieux portés devant le Conseil de Prud'hommes. C'est pourquoi les entreprises doivent être vigilantes sur le sujet : comment fixer le salaire d'un employé ? Quelles sont les obligations à respecter ? L’employeur peut-il récupérer un trop-perçu ou des primes versées par erreur ? On fait le point !
Pause au travail et pause méridienne : les règles à connaître
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 31/10/2024
Pause café, pause repas, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, les salariés sont nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle durée ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Voici les principales règles à connaître...
Entretien professionnel obligatoire : tout ce qu'il faut savoir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/10/2024
L'entretien professionnel est un levier indispensable pour mener une politique de management cohérente et gérer les ressources humaines de son entreprise. Ce rendez-vous à ne pas manquer est en effet l'occasion pour vos collaborateurs de vous parler de leur projet professionnel et pour vous, l'opportunité d'optimiser les compétences au sein de votre entreprise, pour une meilleure...
Déclaration sociale nominative (DSN) : les points à connaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/10/2024
En vigueur depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) fait désormais partie du quotidien de tout employeur du privé. Elle doit être adressée chaque mois par tout employeur. Qu'est-ce qu'elle doit contenir ? Comment faire un fichier DSN ? À quelles dates et pour quels types d'événements doit-elle faite ? Explications !
Convention collective Boulangerie-Pâtisserie : le point sur le décompte de vos congés payés et jours fériés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/10/2024
Vous êtes employeur dans une boulangerie-pâtisserie artisanale et vos salariés souhaitent prendre des vacances ou ont besoin d'un jour de congé pour un motif personnel. Quelles sont les dispositions particulières prévues par la Convention collective nationale (CCN) Boulangerie-Pâtisserie en matière de congés et jours fériés ? Combien de jours de congés payés les salariés...
Négociation en entretien annuel : quels avantages sont appréciés des salariés ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/10/2024
Il est très courant qu'entretien annuel d'évaluation rime avec demande d'augmentation de salaire. Lorsque vos salariés ont atteint leurs objectifs ou qu'ils ont besoin d'être boostés pour les nouveaux projets à venir, rien de mieux qu'une progression salariale. Néanmoins, que faire si votre situation financière ne le permet pas ? Voici 7 avantages à proposer ou à négocier avec vos...
Entretien annuel d'évaluation : est-il obligatoire et quelles sont les erreurs à éviter ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/10/2024
L'entretien annuel d'évaluation est un rendez-vous à l'occasion duquel l'employeur fait le bilan de l'année écoulée avec le salarié et fixe ses objectifs pour l'année à venir. En tant qu'employeur, il existe certaines erreurs à ne pas commettre lors de l'entretien annuel d'évaluation de vos salariés !
Grille de salaires : tout savoir pour la maîtriser
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/10/2024
Pour l'employeur comme pour le salarié, maîtriser l'outil qu'est la grille de salaires est indispensable pour mener à bien les négociations de rémunération lors d'un entretien d'embauche ou d’un entretien annuel d'évaluation. Établie de manière unilatérale par l'employeur ou d'origine conventionnelle : à quoi sert-elle ? Où et comment la consulter ? Nous faisons le point.
Lettre de licenciement pour impossibilité de...
Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/10/2024
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Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L’origine de son inaptitude est professionnelle, c’est-à-dire qu’elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu’il a refusés ou encore, aucun poste de reclassement, malgré des recherches...
Lettre de licenciement pour inaptitude...
Lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle constatée par le médecin du travail
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/10/2024
4,80€
Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés. Ou aucun poste de reclassement, malgré des recherches...
Lettre de réponse à une demande de congé...
Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024
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Votre salarié souhaite partir en congé parental d’éducation : vous donnez suite à sa lettre d’information d’intention.
Lettre demandant au salarié ses intentions à...
Lettre demandant au salarié ses intentions à l’issue de son congé parental d’éducation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024
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Votre salarié bénéficie d'un congé parental d'éducation arrivant à échéance et vous souhaitez connaître ses intentions : souhaite-t-il réintégrer son poste - à temps plein/temps partiel - ou prolonger ledit congé ?
Lettre de réserves relative au caractère...
Lettre de réserves relative au caractère professionnel d’un accident
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2024
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Un salarié a été victime d’un accident et demande la reconnaissance du caractère professionnel de celui-ci. Vous doutez de l’origine professionnelle de cet accident et souhaitez émettre des réserves à ce propos. Celles-ci doivent être motivées.
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Lettre informant le salarié de la suspension de ses indemnités journalières complémentaires suite à la contre-visite médicale
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/09/2024
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Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, en raison de son état de santé. Vous avez des doutes sur la véracité de son arrêt maladie délivré par son médecin traitant. Vous souhaitez donc vérifier, par une contre-visite médicale, si son état de santé est incompatible avec son travail et justifie un tel arrêt.
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Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2024
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Un de vos salariés a été en arrêt de travail suite à un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident de travail ou une absence d’au moins 60 jours pour cause d’accident ou de maladie non professionnelle. À l'issue de cet arrêt, vous sollicitez le médecin du travail afin qu'il procède à la...
Lettre pour informer le salarié de la date de...
Lettre pour informer le salarié de la date de sa visite médicale de reprise
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2024
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Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle, en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail ou en arrêt depuis au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit reprendre son travail très prochainement. Vous l'informez de la date de sa visite médicale de reprise.
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Modèle de lettre pour notifier une mise à pied conservatoire, en vue d'un licenciement
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/07/2024
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Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde. Eu égard à la gravité des faits commis et dans l’attente de votre décision disciplinaire, vous prononcez la mise à pied du salarié, à titre conservatoire. Il ne viendra pas travailler, et ne sera pas rémunéré, dans...
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Modèle d'avenant au contrat sur la modification de la durée de travail
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 11/01/2024
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Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Définition. Lorsque l'employeur envisage d'apporter une modification au contrat de travail d'un salarié, il doit préalablement obtenir son accord, puis le formaliser par la signature d'un avenant au contrat de travail initial. Un avenant est un accord modifiant un contrat de travail, en l'adaptant ou en le complétant, par de nouvelles...
Modèle d'accord relatif à la mise en place...
Modèle d'accord relatif à la mise en place d’un compte épargne-temps
Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 19/12/2023
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Vous souhaitez négocier un accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider. Le compte épargne temps (CET) est un dispositif permettant à un salarié d'accumuler des droits à congé non pris, sous forme de jours ou d'heures, qu'il peut utiliser ultérieurement pour diverses finalités. Ces finalités peuvent...
Modèle d'avenant au contrat de travail pour...
Modèle d'avenant au contrat de travail pour le passage à temps partiel
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2023
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Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Définition. Toute modification au contrat de travail nécessite l'accord préalable du salarié. Celui-ci est formalisé par la signature d'un avenant au contrat. Qu'est-ce que les heures complémentaires ? Toutes les heures effectuées au-delà de la durée du travail prévue dans le contrat de travail à temps partiel sont des...
Modèle d'accord de participation à négocier...
Modèle d'accord de participation à négocier dans l'entreprise
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/12/2023
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La participation est un dispositif d’épargne salariale, obligatoire à partir de 50 salariés. Il peut résulter d’un accord conclu entre l’employeur et les partenaires sociaux afin de garantir à ces derniers le droit de participer aux résultats de l'entreprise. L’employeur en tire plusieurs avantages : la participation est exonérée de cotisations sociales ; les sommes...
Modèle d'accord sur l’égalité...
Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 03/10/2023
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Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.
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