Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de contrat
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
3 033 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
Modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes
Envisagez-vous d'autoriser le recours aux astreintes dans votre entreprise ? Vous devez négocier un accord d'entreprise avec les délégués syndicaux (s'il y en a dans votre entreprise) et vous informer sur l'existence d'une réglementation conventionnelle sur les astreintes. Pour gagner du temps, utilisez notre modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes, prêt à l'emploi. ...Lire la suite
6,00€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du temps de travail dans le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos obligatoires.
L'accord collectif établit les modalités d'organisation des astreintes, incluant les salariés concernés, la période d'astreinte, et les cas d'intervention. Il précise également les modalités d'information et les délais de prévenance des salariés, conformément à l'article L 3121-9 du code du travail. De plus, il doit prévoir la compensation des astreintes, que ce soit financièrement ou par du repos.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Mise en place et gestion des astreintes et gardes des salariés
Sommaire du guide d'utilisation
Nous vous proposons un modèle d'accord d'entreprise permettant le recours aux astreintes. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé.
Contenu :
Guide d'utilisation – Accord collectif autorisant le recours aux astreintes
I. Qu'est-ce qu'une astreinte ?
II. Un accord collectif est-il obligatoire pour recourir aux astreintes ?
III. Quel est le contenu de l'accord ?
IV. Homologation ou validation par l'autorité administrative
Modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes
Modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes
3 033 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
6,00€ TTC
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes
Par Yoan El Hadjjam le 08/11/2024 • 7822 vues
Le CDI à temps partiel présente des avantages pour le salarié comme pour l'employeur. Il permet au premier de réduire son activité pour des contraintes personnelles (santé, vie personnelle,...
Par Alice Lachaise le 08/11/2024 • 188518 vues
Votre accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives...
Par Luca Benoiton le 24/05/2024 • 58217 vues
Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux...
Par Alice Lachaise le 11/03/2024 • 23294 vues
La mise en place d'un compte épargne-temps (CET) dans votre entreprise offre la possibilité à...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Dossier complet répondant à mes questions