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Le rôle de l'entreprise face au burn-out des salariés : prévention et accompagnement

Vous êtes employeur et entendez répondre à votre obligation de prévention des risques psychosociaux. L’un de vos salariés souffre d’épuisement professionnel et vous souhaitez savoir comment l'aider ? Ce dossier rédigé par nos juristes, vous donne les clés pour mettre en place des actions de prévention pour lutter contre l’apparition du burn-out dans votre entreprise.... Lire la suite

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En bref

Comprendre, prévenir et agir contre le syndrome d'épuisement professionnel 

La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2. Les entreprises ne sont pas épargnées, se trouvant, elles aussi, affectées par ce syndrome et ses conséquences.

Les symptômes souvent ignorés, volontairement ou non, peuvent conduire à des arrêts maladie longs - dont l'issue peut être l'inaptitude - pour permettre aux salariés de sortir de l'épuisement professionnel.

Si l'intégration des facteurs de risques psychosociaux (RPS) dans la démarche d’évaluation et de prévention des risques professionnels est un vecteur de prévention du burn-out, il en résulte que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

La prise en charge, l'adaptation du travail à l'homme (l'un des principes généraux de prévention des risques professionnels prévus par le Code du travail), et a fortiori l'attention portée au retour du salarié dans son environnement professionnel, sont des enjeux à ne pas négliger pour éviter un repli sur soi et le cas échéant, un cercle vicieux.  

Comment procéder ? Notre dossier vous aide à avoir les bons réflexes.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comprendre les enjeux du burn-out / Mieux vaut prévenir que guérir

Les symptômes qui caractérisent le burn-out sont analysés uniquement dans la sphère professionnelle et non dans la sphère personnelle.

Faire reconnaître son burn-out comme maladie professionnelle nécessite des démarches. Ces dernières peuvent être un obstacle pour les salariés concernés.

Il est difficile de dresser une liste exhaustive des métiers à risque de burn-out car tous les salariés, quel que soit leur poste ou leur secteur, peuvent être touchés par ce problème de santé mentale.

Symptômes, actions et acteurs de prévention, médecins habilités à constater un burn-out, reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle : nous faisons le point.

Savoir comment l'employeur peut gérer le burn-out d'un collaborateur

S'il n'est pas possible d’identifier tous les facteurs de risques de ce syndrome, il convient de ne pas négliger l'ensemble de signaux collectifs et individuels permettant, autant que possible de l'éviter, et pour le moins, de satisfaire aux obligations de l'employeur.

Quand envisager un aménagement de poste ? Un salarié atteint de burn-out est absent depuis longtemps, pouvez-vous le licencier ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous donne les clés pour mettre en place des actions de prévention pour lutter contre le burn-out dans votre entreprise. Il aborde les notions suivantes :

  • définition du burn-out ;

  • causes du burn-out ;

  • différences avec la dépression, le bore-out et le brown-out ;

  • exemples jurisprudentiels ;

  • signes de l’épuisement professionnel ;

  • conséquences pour l’entreprise ;

  • prévention du burn-out en entreprise ;

  • critères de reconnaissance d’une maladie professionnelle ;

  • traitement des demandes de reconnaissance des maladies psychiques ;

  • rôle des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) ;

  • licenciement pour inaptitude.

Nous mettons également à votre disposition trois modèles de courriers pour vous aider dans vos démarches :

  • lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle constatée par le médecin du travail ;

  • lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d'origine professionnelle ;

  • modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude.

Notre fiche explicative vous donne enfin tous les éléments pour mieux comprendre et lutter contre ce syndrome.

Ce dossier juridique dédié contient :

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21 Questions essentielles

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3 Modèles de lettres

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Burn-out

Syndrome d'épuisement professionnel

Pathologie psychologique

Reconnaissance en maladie professionnelle

Prévention des risques

Mesures de prévention

Burn-out émotionnel

Conséquences

Causes

Signes avant-coureurs

Bore-out

Brown-out

Manque de reconnaissance

Surcharge de travail

Santé mentale

  Aide psychologique

  Détection du burn-out

Perte de confiance en soi

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La question du moment

Le salarié en burn-out peut-il choisir de quitter l'entreprise ?

Oui, indépendamment de son état de santé, le salarié est en droit de démissionner, quel que soit le motif. La seule exception est que sa décision ne doit pas être prise dans le seul but de nuire à l'employeur.

En effet, en situation de burn-out, de bore-out ou de brown-out, l'une des solutions est parfois de s'éloigner du monde professionnel ou du moins, de l'environnement professionnel qui déclenche les symptômes. Si la prise de congés peut être l'une des solutions, démissionner peut parfois être la seule issue que le salarié envisage comme acceptable.

Pour démissionner, le salarié doit déclarer sa volonté claire et non équivoque de rompre son contrat de travail avec son employeur, peu importe la forme (même si l'écrit est généralement recommandé). 

Le salarié doit néanmoins respecter son préavis prévu par la convention collective, la loi ou les usages de la profession, sauf dispense (1).

Bon à savoir : si la volonté du salarié de démissionner n'est pas claire et non équivoque, il lui est possible de revenir sur sa décision dans les meilleurs délais, notamment s'il a agi sous l'emprise de ses troubles psychiques ou sur le coup de l'émotion.

Une rupture conventionnelle reste envisageable, dès lors que les deux parties sont d'accord.


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 13 juin 2024 concerne :

Dans une réponse ministérielle du 11 avril 2024, le ministère du Travail affirme que [les pathologies psychiques] sont devenues les pathologies "hors tableau" les plus fréquemment reconnues par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

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La mise à jour du 13 juin 2024 concerne :

Dans une décision du 28 mai 2024, le Conseil d'État admet la reconnaissance par le médecin traitant de "l'existence d'un syndrome d'épuisement professionnel sans disposer de l'analyse des conditions de travail du salarié émanant notamment du médecin du travail ne saurait caractériser l'établissement d'un certificat tendancieux ou de complaisance".

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La mise à jour du 03 novembre 2023 concerne :

L'Institut national de recherche (INRS) a mis en ligne une brochure portant sur la démarche d'évaluation des risques psychosociaux (RPS), afin d'aider les employeurs à les intégrer dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et à mettre en place de mesures de prévention.

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  • le 16/06/2022

    Site très complet et réponses aux questions pertinentes

  • le 03/08/2020

    Un peu plus de jurisprudence aurait été souhaitable. parler du brown out également.

  • le 18/10/2024

    Pas très qualitatif… c’est très basique … les éléments annoncés ne se trouvent pas dans le dossiers … bref sans grand intérêt

  • le 15/03/2023

    Le site n'est pas très ergonomique et on le quite devant la complexité d'accès! c'est pas normal

  • le 18/09/2023

    Pertinent

  • le 28/09/2023

    Parfait et je vous recommande . un grand merci à valérie 🙏

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