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Vous souhaitez augmenter ou diminuer la durée de travail de votre salarié(e) ? Pour ce faire, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Nos juristes ont créé pour vous ce modèle d'avenant à télécharger en 1 clic ! ...Lire la suite
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En bref
Lorsque l'employeur envisage d'apporter une modification au contrat de travail d'un salarié, il doit préalablement obtenir son accord, puis le formaliser par la signature d'un avenant au contrat de travail initial.
Un avenant est un accord modifiant un contrat de travail, en l'adaptant ou en le complétant, par de nouvelles clauses. Il s'agit donc d'un acte écrit s'additionnant au contrat initial. L'avenant n'est qu'un accessoire du contrat de travail principal et ne le remet pas en cause. Dès lors qu'il est accepté par l'employeur et le salarié, il s'impose aux parties.
En principe, l'employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, imposer au salarié une modification de ses conditions de travail. C'est le cas lorsque l'employeur envisage une nouvelle répartition des heures quotidiennes de travail dans la mesure où ce changement ne modifie ni la durée de travail, ni la rémunération du salarié. Le refus du salarié peut être constitutif d'une faute l'exposant à une sanction disciplinaire, voire à un licenciement pour faute grave.
En revanche, dès lors que l'employeur souhaite modifier la durée de travail d'un salarié, il doit préalablement obtenir son accord exprès puisqu'il s'agit d'un élément essentiel du contrat de travail.
En revanche, dès lors que l'employeur souhaite modifier la durée de travail d'un salarié, il doit préalablement obtenir son accord exprès puisqu'il s'agit d'un élément essentiel du contrat de travail.
Modifier la durée de travail d'un salarié consiste à augmenter ou diminuer le temps de travail. Il s'agit par exemple :
Par conséquent, et pour obtenir l'accord du salarié, il est obligatoire de mettre en place un avenant au contrat de travail initial prévoyant la modification de la durée du travail. De plus, cet avenant doit indiquer la nouvelle durée de travail et sa répartition (jours de la semaine, semaines du mois, etc.).
Guide d'utilisation - Modifier la durée de travail par avenant au contrat de travail
I - Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ?
II - Qu'est-ce que la modification de la durée de travail ?
III - Dans quel cas l'utiliser ?
IV - Le + de la rédaction
Modèle d'avenant au contrat de travail modifiant la durée de travail
Modèle d'avenant au contrat pour modifier la durée de travail
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Ils partagent leurs expériences
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.
23/03/2025
Les CERFA pour demander sa retraite, conforme à mes attentes, je recommande
21/03/2025
Très bonne qualité
21/03/2025
Ce que pensent nos clients :
Miguel M.
le 10/01/2023
Information trouvée mais après quelques longues minutes de recherche sur le site.
Eric B.
le 10/05/2022
Ok pour moi