Titre-mobilité : l'outil dématérialisé pour les frais de transports des salariés

Le titre-mobilité : définition

Une solution de paiement dématérialisée et prépayée

Le titre-mobilité est une solution de paiement dématérialisée destinée au remboursement des frais de transport des salariés. 

Inspiré du "ticket-resto", le titre-mobilité a donc pour vocation d'encourager les moyens de transport dits "alternatifs", pour les trajets domicile-lieu de travail (1).

Au-delà de l'encouragement des modes de transport collectifs, le titre-mobilité fait également parti des aides incitant à aller au travail à vélo, en cycle, ou encore à bord d'un véhicule à faibles émissions alimentés à l'hydrogène ou électrique. Les coûts associés à la recharge, à l'entretien et même à l'alimentation de ces véhicules respectueux de l'environnement sont souvent pris en compte.

Ainsi, cette approche vise à stimuler l'adoption de modes de transport verts et à réduire la dépendance aux carburants conventionnels, tout en fournissant aux salariés des options tangibles pour leurs trajets quotidiens.

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Prise en charge possible du forfait de transport dit "forfait mobilité durable" (FMD) et de la prime carburant

Le titre-mobilité permet à l'employeur de prendre directement en charge les frais (tels que le remboursement des frais de transports en commun), via un mécanisme de paiement spécifique.

La prime carburant et le forfait mobilités durables peuvent être versés aux salariés par l'intermédiaire de titres-mobilité, mais il n'en a pas l'obligation puisqu'il peut prendre en charge ces remboursements via d'autres modalités. 

Le "forfait mobilités durables"

L'employeur peut prendre en charge, sous la forme d'un “ forfait mobilités durables ”, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec (2) :

• leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ;
• ou leur engin de déplacement personnel motorisé ;
• ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage ;
• ou en transports publics de personnes - à l'exception des frais d'abonnement - ou à l'aide d'autres services de mobilité partagée.

Lorsque l'employeur assure la prise en charge de tout ou partie de ces frais, il en fait bénéficier, selon les mêmes modalités, l'ensemble des salariés de l'entreprise utilisant ce type de mobilité.

La "prime carburant"

L'employeur peut prendre en charge, tout ou partie des frais de carburant et des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour certains salariés (se reporter au dossier sur les frais professionnels) (3).

Exemple :

Sont concernés les salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail :

• soit est situé dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ou un service privé mis en place par l'employeur ;
• soit n'est pas inclus dans la région Ile-de-France, ni dans le périmètre d'un plan de mobilité obligatoire.

Bon à savoir : pour la FMD comme pour la prime carburant, le montant, les modalités et les critères d'attribution de la prise en charge de ces frais sont déterminés par accord d'entreprise ou par accord interentreprises, et à défaut par accord de branche. À défaut d'accord, la prise en charge de ces frais est mise en œuvre par décision unilatérale de l'employeur, après consultation du comité social et économique (CSE), s'il existe (4).

📑 À lire : Trajet domicile - travail : les points à connaître

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Comment mettre en place le système du titre-mobilité dans son entreprise ?

Pour rappel, le titre-mobilité n'est pas obligatoire. 

L'entreprise doit s'assurer que le système de paiement proposé par l'émetteur est adaptable à divers modes de transport respectueux de l'environnement.

Par ailleurs, l'établissement d'une infrastructure interne de gestion des titres mobilité s'avère essentiel pour gérer les demandes des salariés, émettre les titres et effectuer les paiements de manière efficace. 

Pour résumer, voici les différentes étapes : 

• le titre-mobilité est émis par une société spécialisée et certifiée par l’État (5) ;
• l'employeur achète le titre-mobilité à cette société ;
• l’employeur recharge les cartes titre-mobilité chaque mois ;
• le bénéficiaire peut utiliser ses crédits dans la liste des entreprises qui fournissent certains services et qui bénéficient de l’agrément (6).

Comment fonctionne le titre mobilité ?

Modalités de fonctionnement

En pratique, le titre-mobilité prend généralement la forme d'une carte, contenant un solde dématérialisé mis à la disposition du salarié, que celui-ci peut consulter à sa guise pour connaître le montant à utiliser dans le mois.

Le titre est émis par une société spécialisée, l'émetteur, qui les cède à l'employeur contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d'une commission.

Exemple :

L'émetteur de titres-mobilité prend une commission de 2 % sur l'émission de ces titres.

L'employeur, s'il souhaite obtenir 100 euros de titres-mobilité pour ses salariés, doit payer 102 euros à la société spécialisée (soit 100 euros + 2 euros de commission).

L'émetteur de titres va conclure des contrats :

• avec des employeurs, pour que ceux-ci versent le forfait mobilités durables ou les frais de carburant à leurs salariés sous la forme d'un titre-mobilité ;
• avec des fournisseurs de services de mobilité éligibles auprès desquels le salarié peut utiliser son titre.

Le modèle du titre est nominatif de sorte que doit y figurer (7) :

• le nom du salarié ;
• et celui de la société qui l'émet.

À noter : l'émetteur assure à chaque salarié, directement sur l'équipement terminal appartenant à celui-ci, par voie téléphonique ou, à sa demande, par message textuel, l'accès permanent et gratuit au solde de son compte personnel de titre-mobilité. 

📑 À lire aussi : Comment rembourser les frais professionnels en entreprise ?

Biens et services de mobilité éligibles au titre-mobilité 

Il est notamment délivré aux entreprises qui justifient fournir un ou plusieurs des services suivants :

• vente de cycles et cycles à pédalage assisté ;
• vente de détail d'équipements pour cycles et cycles à pédalage assisté ;
• entretien et réparation de cycles et cycles à pédalage assisté ;
• vente de titres permettant l'accès à un stationnement sécurisé pour cycles ;
• assurance pour cycles et cycles à pédalage assisté ;
• location, quelle qu'en soit la durée, et mise à disposition en libre-service de cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes ;
• vente d'engins de déplacement personnels motorisés ;
• services de covoiturage ;
• location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique ;
• vente de titres de transport en commun ;
• vente de détail de carburants ;
• vente d'alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.

Bon à savoir :

En France hexagonale, les personnes possédant un emploi réalisent par semaine environ 7,3 trajets à destination ou au départ de leur lieu de travail. Selon une enquête de 2019 publiée par le ministère de la transition écologique en avril 2024, 74% de ces trajets s'effectuent en voiture (87% pour les personnes en zones rurales) et 12% en transports en commun (8).

Quelle est la durée de validité du ticket mobilité ?

La durée de validité des titres-mobilité, qui est fixée par l'émetteur, s'étend au moins jusqu'au dernier jour de l'année civile au cours de laquelle ils ont été émis (9).

À noter : le dispositif indique, le cas échéant, le montant qui n'est plus susceptible d'être utilisé que dans un délai de moins d'1 mois.

Cette période limitée vise à garantir une utilisation continue des titres et à éviter l'accumulation de ceux inutilisés à long terme.

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Quels sont les avantages de la mise en place du titre-mobilité pour les entreprises ? 

Le titre-mobilité comporte des avantages pour les entreprises qui choisissent de le mettre en place.

Sa mise en place renforce l'image de l'entreprise en tant qu'acteur engagé envers la durabilité et l'environnement, améliorant ainsi sa réputation auprès des clients, des partenaires et des employés.

📑 À lire, sur ce point : Démarche RSE : mise en place de la responsabilité sociétale des entreprises

La prise en charge directe de la note de frais de transport simplifie considérablement la gestion administrative et permet un véritable gain de temps ainsi qu'un suivi minutieux des dépenses liées aux déplacements des collaborateurs. 

La mobilité domicile-travail des salariés fait aujourd'hui partie des thèmes de négociation annuelle obligatoire en entreprise (NAO).

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