Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de lettre
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
1 148 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
Demande de consultation du médecin du travail pour un salarié
Vous souhaitez solliciter la médecine du travail pour l'organisation d'une visite médicale au profit de l'un de vos salariés. Votre demande s'exerce en dehors des différentes visites médicales imposées par le Code du travail, que sont la visite d'information et de prévention, l'examen d'aptitude à l'embauche ou encore l'examen périodique. ...Lire la suite
4,80€ TTC
4,80€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Vous souhaitez solliciter la médecine du travail pour l'organisation d'une visite médicale au profit de l'un de vos salariés. Votre demande s'exerce en dehors des différentes visites médicales imposées par le Code du travail, que sont la visite d'information et de prévention, l'examen d'aptitude à l'embauche ou encore l'examen périodique.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Médecine du travail, sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur
Ce que dit la loi
L'article R4624-34 du Code du travail vous autorise à organiser avec la médecine du travail une visite médicale pour l'un de vos salariés en dehors de tout contexte obligatoire, lorsque vous l'estimez opportun. Il dispose en effet que :
« Indépendamment des examens d'aptitude à l'embauche et périodiques ainsi que des visites d'information et de prévention, le travailleur bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Le travailleur peut solliciter notamment une visite médicale, lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude, dans l'objectif d'engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé.
La demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction.
Le médecin du travail peut également organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant. ».
Demande de consultation du médecin du travail pour un salarié
1 148 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
4,80€ TTC
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Modèle de DUE : formaliser la mise en place de la mutuelle obligatoire
Mis à jour le 03/08/2023
Découvrir
Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels...
Mis à jour le 18/03/2025
Découvrir
Modèle de DUE : formaliser la mise en place de la mutuelle obligatoire
Mis à jour le 03/08/2023
Découvrir
Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels...
Mis à jour le 18/03/2025
Découvrir
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Réglementation des entreprises du BTP : l'essentiel des obligations
Mis à jour le 24/09/2024
Découvrir
Médecine du travail, sécurité et santé au travail : obligations de...
Mis à jour le 02/08/2024
Découvrir
Obligations de l’employeur en matière de qualité de vie et des...
Mis à jour le 24/01/2024
DécouvrirRôle de l'employeur dans la prévention des risques psychosociaux dans...
Mis à jour le 03/05/2023
DécouvrirMise à pied conservatoire : procédure, motifs, délais, contestation...
Mis à jour le 31/03/2025
Découvrir
Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail pour maladie ?
Mis à jour le 31/01/2025
Découvrir
Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures,...
Mis à jour le 14/01/2025
DécouvrirLe rôle de l'entreprise face au burn-out des salariés : prévention...
Mis à jour le 09/01/2025
Découvrir
Réglementation des entreprises du BTP : l'essentiel des obligations
Mis à jour le 24/09/2024
Découvrir
Médecine du travail, sécurité et santé au travail : obligations de...
Mis à jour le 02/08/2024
Découvrir
Obligations de l’employeur en matière de qualité de vie et des...
Mis à jour le 24/01/2024
DécouvrirRôle de l'employeur dans la prévention des risques psychosociaux dans...
Mis à jour le 03/05/2023
DécouvrirMise à pied conservatoire : procédure, motifs, délais, contestation...
Mis à jour le 31/03/2025
Découvrir
Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail pour maladie ?
Mis à jour le 31/01/2025
Découvrir
Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures,...
Mis à jour le 14/01/2025
DécouvrirLe rôle de l'entreprise face au burn-out des salariés : prévention...
Mis à jour le 09/01/2025
Découvrir
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le modèle de lettre Demande de consultation du médecin du travail pour un salarié
Par Alice Lachaise le 24/03/2025 • 1434120 vues
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail, que ce soit suite à une maladie non professionnelle, une maladie professionnelle, un accident du...
Par Caroline Audenaert Filliol le 18/03/2025 • 143973 vues
La question de l'acquisition et du report des congés payés pendant un arrêt de travail, et...
Par Yoan El Hadjjam le 14/03/2025 • 103155 vues
En tant qu'employeur, vous devez assurer la sécurité de vos salariés. Pour ce faire, vous...
Par Yoan El Hadjjam le 14/03/2025 • 44404 vues
Prévention des risques chimiques dans l'entreprise avec une prise en compte des...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Pratique et efficace