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Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 05/12/2023
Une SCI familiale poursuivie en paiement par un établissement bancaire oppose des moyens de prescription ou encore de manquements aux obligations de conseil et de mise en garde, sans penser à proposer un retrait litigieux au fonds de titrisation intervenant volontairement dans la procédure en suite de la cession de créance.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/12/2023
Un litige vous oppose à votre employeur concernant l'exécution de votre contrat de travail, sa rupture ou peut-être même des faits de harcèlement ou de discrimination. Vous envisagez de saisir le CPH pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Soyez vigilant, car au-delà d'un certain délai, vous ne pourrez plus agir devant les Prud'hommes. Quand déposer une requête aux fins...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/12/2023
La modification de l'objet social permet d'étendre ou de diminuer le champ des activités de sa société. Il peut intervenir suite au changement, à la diversification de l'activité, au développement de nouvelles affaires ou a contrario en cas de restriction des activités. Son changement implique la modification des statuts de la société. Qui prend cette décision ? Pourquoi et de...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/12/2023
Selon le dernier rapport du cabinet Empreinte Humaine avec OpinionWay, publié le 23 novembre 2023, un salarié sur deux serait en détresse psychologique*. Comment l'emploi français a-t-il pu en arriver là ? Préjudiciable à l'entreprise (absentéisme, départ du personnel...) et insoutenable pour le salarié, le burn-out n'est pourtant pas le résultat d'un acte isolé, mais bien d'une...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/12/2023
Vous avez décidé de licencier l'un de vos salariés, et devez, pour cela, lui envoyer une lettre de licenciement. Comment bien la rédiger pour éviter les erreurs ? On vous dit tout !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/12/2023
Vous allez bientôt être papa ou l'êtes depuis peu ? Vous n'êtes pas le père mais vivez maritalement ou êtes pacsé(e) avec la mère de l'enfant ? Vous aimeriez profiter de l'enfant et de la maman dans les jours ou semaines qui suivent sa naissance ? Vous pouvez bénéficier d'un congé de paternité. Quelle est la durée de ce congé ? Quand et comment en faire la demande ? Comment...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/12/2023
Vous êtes l'heureux papa non pas d'un, mais de deux enfants ? L'arrivée de jumeaux au sein de votre foyer va certainement chambouler votre routine quotidienne ! Pas de panique, vous pouvez bénéficier d'un congé paternité pour non seulement profiter d'eux, mais aussi soutenir la maman dans cette nouvelle aventure. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le congé paternité jumeaux.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023
Les voyageurs, représentants, placiers (VRP) sont des représentants de commerce salariés. Ils bénéficient d'un statut professionnel particulier et ce, qu'ils soient VRP multicartes ou VRP exclusifs. Le statut VRP implique des règles spécifiques relatives à l'exercice de la profession, mais également en matière de rémunération. Explications !
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 01/12/2023
La SCI, en tant que société civile, n'a aucun objet commercial, artisanal ou même libéral. Malgré cela, ses associés doivent prévoir dans les statuts un gérant de la SCI et ceci même dans le cas d'une SCI familiale. Ce choix ne doit pas être négligé, car ce statut entraîne des obligations devant être respectées. Quels sont ses pouvoirs ? Est-il rémunéré dans l'exercice de ses...
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Ils partagent leurs expériences
11/09/2024
Je renouvèle tous mes remerciements à l'Équipe JURITRAVAIL dont Mme La Juriste auprès de laquelle elle m'a apportée éclaircissements explicites sur dossier Agent statut cadre en période d'essai. Situation hyper délicate comportementale de...
11/09/2024
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11/09/2024
Top - très clair et hyper utile
09/09/2024
C'est assez complet
08/09/2024
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Très bien, je recommande