Oui, il l'a fait !!! Monsieur Gentil n'a pas appauvri ses héritiers. Mais comment a donc t-il fait ?? Il a écouté son conseil, anticipé le glissement de génération de son patrimoine avec d'importants avantages fiscaux à la clé !!! Il est content, car il a conscience que les dispositifs peuvent évoluer, que rien n'est éternel. Alors moi aussi ! Et vous, l'avez-vous fait ?

Les actionnaires, très souvent préoccupés par les problématiques économiques et sociales de leur entreprise, négligent parfois l’aspect patrimonial de cette dernière.

Les actionnaires les plus avisés car souvent conseillés, mettent en place très rapidement un pacte Dutreil. Ainsi, sous réserve de respecter certaines conditions (que nous n'aborderons pas, ce n'est pas le but), ces derniers peuvent souscrire à un engagement collectif de conservation (pacte Dutreil) qui leur permet directement ou indirectement (par le biais d’une société interposée par exemple), de bénéficier d’une exonération partielle à hauteur de 75% des actifs éligibles (en synthèse, les actifs d’une véritable activité économique non strictement patrimoniale).

Ce dispositif très intéressant, qui nécessite un suivi méticuleux, peut lorsqu’il se conjugue à une stratégie de transmission anticipée, être un formidable moteur de glissement de génération. En effet, comme c’est le cas de nombreux actionnaires qui souhaitent conserver leur « train de vie », lesdits glissements peuvent se faire tout en conservant l’usufruit (en synthèse, les revenus des distributions de dividendes). En procédant ainsi, les actionnaires transmettent la propriété des titres tout en conservant la jouissance et le fruit de l’activité économique. Certains, pour les plus prévoyants, songent à attribuer ce même usufruit, de manière successive, au profit de leur conjoint survivant en cas de décès prématuré afin de protéger ce dernier.

Ainsi, l’exonération partielle peut ne s’appliquer que sur la valeur de la nue-propriété transmise (propriété sans les revenus y afférents) au profit des bénéficiaires, étant précisé qu’elle est évaluée selon un régime spécifique qui est fonction de l’âge de l’usufruitier. En conséquence, plus le donateur est jeune, plus la valeur de la nue-propriété est faible. Ne parlons donc pas de droits de donation…. comme vous le constaterez dans l’exemple ci-après :

Une entreprise commerciale (éligible au régime Dutreil) évaluée à 3 M d'euros, est transmise à hauteur de 90% par Monsieur GENTIL, âgé de 55 ans, au profit de ses 2 enfants. Ce dernier qui a bien été conseillé, a conclu avec son frère, un pacte Dutreil sur les titres de son entreprise. 

NB La valeur réelle transmise est de 2,7 M euros. La valeur fiscale de transmission est quant à elle réduite de 50% (valeur de la nue-propriété) compte tenu de l’âge de Monsieur GENTIL de 75% du fait de l’application du Dutreil. La donation envisagée est donc évaluée comme suit : 

90 % de 3 M d'euros, soit 2,7 M d'euros - (50 %), soit 1 350 K euros - (75%), soit 337,5 K euros à répartir au profit de ses 2 enfants, ou environ 169 K euros d’actifs transmis taxable / enfant. Dans ce cas, 24 K euros de droits de donation seraient dus (pour les 2 enfants et en cas d’application de l’abattement en ligne directe de 100 K euros / enfant).

Enfin, il est à noter que l’actionnaire peut également prévoir une transmission des titres en pleine propriété avec le bénéfice d’une réduction de droits de 50%, afférente aux titres transmis, dès lors que le donateur a moins de 70 ans – ce qui est le cas de Monsieur GENTIL. Dans l’exemple précédent, en transmettant le même volant de titres, les droits totaux seraient d’environ 46K euros. Seulement, dans cette hypothèse, Monsieur GENTIL n’a plus de ressources…. Il peut alors, s’il souhaite que ses enfants aient des revenus, transmettre une partie en nue-propriété et une autre en pleine propriété – d’autres, préfèrent optimiser davantage en se contentant de transmettre la nue-propriété (car moins coûteuse) et procéder à des affectations aux réserves suivies de distributions, lesquelles sont généralement versées au profit des nus-propriétaires, c’est-à-dire les enfants. Ainsi, la distribution du bénéfice de l’exercice peut être piloté avec ingéniosité.

L’absence d’anticipation aboutit inévitablement à une majoration importante des droits (et à un risque de conflit entre les héritiers), ne serait-ce qu’en raison de l’impossibilité d’appliquer la réduction de droits ou de limiter la transmission à la seule nue-propriété, d’une valeur plus faible.

Ces dispositifs très avantageux ne déchargent pas les donateurs d’une évaluation, la plus exacte possible, des titres à transmettre. Cette évaluation est parfois très complexe puisqu’il ne peut par définition exister de méthode unique d’évaluation.

Les actionnaires auront donc à charge, avec l’aide de leur conseil, la société d’avocats FIDAL par exemple :

  • d’élaborer la stratégie patrimoniale à moyen-long terme ;
  • de procéder à l’évaluation des titres (avec l’aide d’un expert si besoin) ;
  • de rédiger le pacte adjoint aux dons destinés à en fixer les modalités juridiques (droit de retour, clauses d’inaliénabilité…)
  • le suivi des engagements et obligations déclaratives.

Qu'attendez-vous donc pour anticiper de la même manière et ainsi, sauvegarder au mieux, les intérêts patrimoniaux de votre famille ?

Qu'en pensez-vous ?