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Harcèlement moral, enquête de la DRH et recevabilité de la preuve
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 02/08/2022
Dans un arrêt du 1er juin 2022 (n° 20-22.058), la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la recevabilité comme mode de preuve d'une enquête interne menée par la direction des ressources humaines en raison d'un harcèlement moral invoqué par un salarié à l'encontre d'un collègue.
Comment protéger son NFT ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 02/08/2022
Après le phénomène des cryptomonnaies, c’est au tour des NFT d’envahir le monde du numérique. Les NFT se sont notamment popularisés dans le domaine de l’art, mais également des jeux vidéo, de l’immobilier ou de la culture. De nombreux artistes se font désormais connaître par le biais des NFT, tel que Beeple qui a vendu son ½uvre « Everydays : the First 5000 Days » pour...
EN BREF -- Quand l’abus de la liberté d’expression conduit au licenciement
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 22/07/2022
Le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché, peuvent être apportées. Sont considérés comme un abus de la liberté d’expression des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.
Nullité du licenciement d’un salarié fondé sur la dénonciation de manquements à la déontologie
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 22/07/2022
Une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte en cas de licenciement d’un salarié a définitivement été adoptée par le Parlement le 16 février 2022. Cette loi a été soumise au Conseil Constitutionnel par le Premier ministre le 18 février 2022.
Comment se défendre face à une arnaque de trading ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 22/07/2022
Que ce soit après une visite sur un site de trading ou après un démarchage téléphonique, de plus en plus de particuliers se lancent dans le trading en ligne sur le Forex. Face à une augmentation des investissements sur ce marché non régulé, la DGCCRF, l’AMF et l’ACPR alertent sur les risques d’escroquerie financières. En effet, face à des techniques frauduleuses de plus en...
La prise d’acte du salarié en cas de retard de paiement de salaire
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 22/07/2022
La cour de cassation a récemment rendu un arrêt par lequel elle rappelle que faute pour l’employeur de verser le salaire du salarié en temps et en heure, il commet un manquement qui lui est imputable, empêchant la poursuite du contrat de travail.
Qui peut licencier un salarié ?
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 22/07/2022
Seul l’employeur du salarié ou la personne habilitée par celui-ci dispose de la faculté de procéder à son licenciement. À défaut, le licenciement sera privé de cause réelle et sérieuse.
Le « spoofing » : la nouvelle escroquerie bancaire
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 15/07/2022
Récemment, de nombreux clients ont subi une escroquerie appelée « le spoofing ». Avec les avancées technologiques, les hackers ne manquent pas d’imagination pour trouver de nouvelles arnaques bancaires. Dans cet article, nous détaillerons ce qu’est le spoofing, comment l’éviter, et quel est le recours juridique possible en cas de vol de données bancaires.
La constitution d’une provision en cas de chèque impayé, la banque engage t’elle sa responsabilité ?
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 15/07/2022
En cas de chèque impayé, dans quelles conditions une constitution d’une provision pour paiement du chèque impayé peut-elle être envisagée ? Dans ce cas, toute affectation de versements sur le compte bancaire irait en priorité à la constitution de cette provision ? La banque engage t’elle sa responsabilité pour défaut d’affectation des versements au profit de la provision ?
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- Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
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- Décision unilatérale de l’employeur d'attribution d'une prime exceptionnelle (prime de partage de la valeur dite prime Macron)
Conventions collectives et affichages
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