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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Subvention "Captage fumées de diesel" : une aide pour prévenir les risques professionnels en entreprise
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/09/2023
Ayant un enjeu écologique, la réduction des émissions de moteur diesel est également un enjeu de santé publique puisqu'elles sont cancérogènes et responsables de nombreux cancers et autres maladies. Et les entreprises ont elles aussi un rôle à jouer. En France, 800.000 salariés sont exposés aux particules de diesel dans le cadre de leur travail. La subvention "Captage fumées de...
Transformation de société : quelles conséquences fiscales ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/09/2023
Au cours de sa vie, une société peut être amenée à se transformer. Lourde d’implications, la décision de transformation peut générer des conséquences fiscales importantes, qu'il est important d'anticiper : voici lesquelles !
CDD tremplin 2024 : procédure, durée, avantages
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/09/2023
Le CDD dit « tremplin » est une expérimentation initiée par l’État dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1). Cette expérimentation, initialement prévue jusqu'au 31 décembre 2022, a ensuite été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023 puis enfin pérennisée. La liste des entreprises adaptées pouvant conclure un « CDD tremplin » a été mise...
Portage salarial : pourquoi et comment y recourir ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/08/2023
Prestations adaptées, responsabilités limitées, cadre légal sécurisant, etc. : le recours à un salarié porté peut être une alternative à l'embauche permettant de former vos salariés permanents ou de combler leur défaut d'expertise dans un domaine particulier. Le portage salarial est défini et régi par un cadre légal et conventionnel spécifique. Voici quelques notions à connaître.
CVAE, la suppression définitive reportée à 2027
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/08/2023
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a été réduite de moitié pour 2023. Elle devait être supprimée définitivement en 2024 mais il semble que le Gouvernement ait fait marche arrière ! Entreprises concernées, montant de la taxe CVAE, cas d'exonération, déclaration... On fait le point sur les informations essentielles à retenir.
L'amende pour omissions ou inexactitudes dans les factures est conforme à la Constitution
Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER, mis à jour le 09/08/2023
Le montant de l'amende est considéré comme proportionné au regard de l'objectif de lutte contre la fraude poursuivie par le législateur.
L'activité de location équipée serait-elle éligible au régime Dutreil ?
Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER, mis à jour le 09/08/2023
Le juge ne peut pas refuser le bénéfice du dispositif Dutreil au motif que la société dont les titres sont transmis n'exerce pas une activité de marchand de biens sans rechercher si elle ne poursuit pas l'activité commerciale de location équipée alléguée.
La rémunération versée à l'associé qui se retire en cours d'exercice n'est pas déductible
Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER, mis à jour le 09/08/2023
Une société de personnes ne peut déduire de ses résultats la rémunération versée à l'un de ses associés qui se retire en cours d'exercice, à raison de l'activité exercée avant son départ. Sous réserve de l'option pour l'établissement d'un résultat fiscal intermédiaire lorsque l'activité est agricole ou non commerciale, cette rémunération constitue un élément du prix de...
Quelle différence de coût entre un CDI et un CDD ?
Rédigé par Lylia Dorsaf Nedjar, mis à jour le 07/08/2023
Vous êtes employeur, et avez besoin de renforcer l'effectif de votre entreprise et pour cela vous envisagez de recruter un salarié. Néanmoins, la trésorerie de votre entreprise est fragile, vous hésitez donc entre une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) et un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD). Pour vous aider à faire le bon choix pour votre entreprise,...
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Modèles de lettres et contrats
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Conventions collectives et affichages
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