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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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L'obligation de la banque de rembourser son client victime d'escroquerie par internet ou par téléphone
Rédigé par Cabinet Simon Gratien, mis à jour le 14/06/2023
Les escroqueries, qu’elles soient réalisées par le biais d’internet (spams, phishing, email frauduleux…) ou par téléphone (appels ou sms malveillants), sont de plus en plus fréquentes et touchent toutes les catégories de la population. Les victimes se retrouvent souvent dans des situations difficiles, notamment lorsqu'elles constatent que leur compte bancaire a été débité...
Usurper une identité ou un média pour promouvoir une arnaque trading
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 13/06/2023
L'ère du numérique a donné naissance à un certain nombre de défis liés à la sécurité des informations. Ces derniers temps, une usurpation d'identité impliquant le nom du grand groupe de presse Le Monde, l'animateur télévisé Cyril Hanouna et la Banque de France, a été mise en lumière.
Procédure de recrutement efficace : les étapes clés pour bien recruter
Rédigé par Lylia Dorsaf Nedjar, mis à jour le 30/05/2023
L'embauche de nouveaux employés est une étape importante pour toute entreprise qui cherche à accroître ses performances et son efficacité . Cependant, ce processus nécessite une planification et une approche stratégique pour identifier et sélectionner les meilleurs candidats pour le poste. Des étapes claires et bien définies sont essentielles pour mener à bien ce processus. Quelles...
Les défis et opportunités de l'IA pour les entreprises : équilibrer innovation, performance et éthique
Rédigé par Lylia Dorsaf Nedjar, mis à jour le 26/05/2023
L'intelligence artificielle (IA) suscite des craintes et des opportunités au sein des entreprises. Alors que des études mettent en évidence un risque de chômage massif et de dépendance excessive à l'IA, d'autres soulignent ses avantages potentiels en termes d'efficacité et de croissance. Comment équilibrer les bénéfices de l'IA avec les défis auxquels les entreprises sont...
Le droit au déréférencement
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/05/2023
Le droit à l’oubli recouvre en réalité deux notions, le droit au déréférencement et le droit à l’effacement. Tous deux prévus à l’article 17 du Règlement général à la protection des données, ces procédés sont à distinguer puisque leurs effets sont différents. Le droit au déréférencement est un procédé technique visant à supprimer un ou plusieurs résultats...
La courte citation d’une œuvre est licite dès lors qu’elle est justifiée par un caractère d’analyse
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/05/2023
Le principe en matière de droit d'auteur est que tout utilisation d'une ½uvre doit être autorisée expressément par son auteur.
La renonciation tacite à un droit de préférence
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/05/2023
À la suite de la cession du local commercial qu'il occupait, un locataire assigne le vendeur et l'acquéreur en nullité de la vente et en paiement de dommages-intérêts pour violation de son droit de préférence.
Se défendre face à une saisie douanière de marchandises pour contrefaçon
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 24/05/2023
La saisie-contrefaçon est une mesure probatoire spécifique à la propriété intellectuelle et particulièrement efficace qui permet au titulaire de l'action en contrefaçon de faire inspecter, si besoin de force, par tout huissier.
Encadrement de la publicité par les influenceurs, que dit la loi ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 22/05/2023
L’explosion d’internet a induit de nombreuses mutations dans les habitudes de consommation. Les entreprises comme les marques se sont donc emparées de ce phénomène afin de l’intégrer dans leur stratégie marketing. Aujourd’hui, elles recourent aux influenceurs afin de faire la publicité de leurs produits ou de leurs marques.
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Conventions collectives et affichages
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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