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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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L’arnaque potentielle de WISE
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 27/05/2024
Il est aujourd’hui indéniable que les fintechs bouleversent le monde de la finance. En raison du caractère manifestement extraterritorial de ses services, il semble nécessaire de faire appel au droit international privé en cas de litige. Dans cet article, nous évoquons la plateforme de paiement, connue auparavant sous le nom TransferWise. Cette plateforme propose une solution...
Comment rédiger une offre d'emploi ? 3 étapes essentielles
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 27/05/2024
Vous souhaitez pourvoir un poste au sein de votre entreprise et lancer une campagne de recrutement ? La rédaction de l'offre d'emploi constitue une étape cruciale dans ce processus ! En effet, pour attirer des candidats en adéquation avec le profil recherché, il est essentiel de porter une attention particulière à la rédaction de l'offre de poste. Découvrez les étapes clés pour...
Contrat de travail d'un cadre : 3 choses à connaître pour le rédiger
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/05/2024
Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) au statut cadre mais vous ne savez pas comment rédiger son contrat ? Les spécificités liées au statut cadre vous interrogent ? Faisons le point.
Embauche en CDI, en CDD : les chiffres et évolutions de l'emploi en France
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/05/2024
Le marché du travail est en constante évolution. Les entreprises ont besoin de main d'œuvre et se voient donc dans le besoin d'embaucher régulièrement en CDD ou en CDI. Comment évoluent les embauches en France ? Quels sont les types de contrats auxquels ont le plus recours les employeurs ? Quelle est la part de CDD et de CDI dans les contrats signés ? Voici les grandes tendances...
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Congés pour PACS : combien de jours ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/05/2024
Pour lui permettre de conclure un pacte civil de solidarité (PACS), la loi prévoit que les salariés puissent bénéficier de congés exceptionnels, face auxquels tous sont égaux, sans condition d'ancienneté. À combien de jours les salariés peuvent-ils prétendre ? Nous faisons le point sur les dispositions légales, à toujours mettre en balance avec les dispositions conventionnelles....
Le bail mobilité : bail d'habitation pour location de courte durée
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 23/05/2024
Créé par la loi ELAN du 23 novembre 2018, et intégré dans la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (articles 25-12 et suivants), le bail mobilité est un contrat de location meublée de courte durée (un à dix mois).
Litiges avec la DGCCRF, CNIL : comment les régler ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/05/2024
La DGCCRF et la CNIL sont deux autorités étatiques. La première joue un rôle de régulateur des marchés, elle prohibe les comportements commerciaux déloyaux. La seconde, quant à elle, est compétente en matière de protection des données personnelles. Pour quels types de litiges pouvez-vous vous adresser à ces autorités ? Quels sont les recours ? Synthèse.
Titre-mobilité : le nouvel outil pour les frais de transports des salariés
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/05/2024
Il est possible de faire bénéficier ses salariés d'un titre-mobilité pour les frais de transport personnel. Son objectif, renforcer l'accent mis sur la simplification de la mobilité domicile-travail. Explications !
Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer (confidentialité, non concurrence...)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/05/2024
Le pacte d'associés est une convention extrastatutaire utilisée pour gérer la conduite des affaires et les rapports entre associés ou actionnaires. La rédaction d'un pacte d'associés présente de nombreux avantages. Il est donc important de rédiger un pacte d'associés afin d'anticiper les événements futurs, de régler d'éventuels conflits. Il existe, à cet effet, plusieurs clauses...
Lettre de reprise de contact suite à des...
Lettre de reprise de contact suite à des nouveaux tarifs
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023
4,80€
Vous êtes dans l'obligation d’augmenter vos tarifs suite à la conjoncture économique ou lié à un autre événement. Vous souhaitez communiquer vos nouveaux tarifs à vos clients. Vous reprenez contact avec eux pour leur expliquer les raisons de l'augmentation générale.
Lettre de reprise de contact suite à de...
Lettre de reprise de contact suite à de nouvelles modalités de livraison
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023
4,80€
Votre entreprise a récemment mis en place de nouvelles modalités de livraison pour mieux répondre aux besoins de vos clients. Vous les contactez pour les informer de ces changements importants. Afin de simplifier cette démarche, notre modèle de lettre pré-rempli vous permet de personnaliser rapidement votre communication. Pratique et facile à utiliser, il vous garantit une rédaction...
Lettre de reprise de contact suite à de...
Lettre de reprise de contact suite à de nouvelles conditions de paiement
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023
4,80€
Votre entreprise vient de mettre en place de nouvelles conditions de paiement au bénéfice de vos clients. Vous reprenez contact avec eux pour les informer de cette modification.
Annonce au client du départ d’un employé...
Annonce au client du départ d’un employé qui travaillait avec lui (mise en relation avec une nouvelle personne)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023
4,80€
Un de vos collaborateurs quitte la société. Vous souhaitez donc informer les clients, avec lesquels il avait l’habitude de travailler, de son départ et les mettre en relation avec son remplaçant.
Lettre informant son salarié qu’il n’a le...
Lettre informant son salarié qu’il n’a le droit à aucune prime de précarité
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 03/04/2023
4,80€
Votre salarié vous affirme qu'il a droit à une prime de précarité. Vous êtes en désaccord avec lui et souhaitez lui faire part de la réglementation en la matière.
Lettre mettant votre locataire en demeure de...
Lettre mettant votre locataire en demeure de payer les loyers
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/03/2023
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Votre locataire ne règle pas ses loyers. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de payer son loyer.
Mise en œuvre de la responsabilité civile...
Mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 03/03/2023
3,60€
Une entreprise réalise des travaux chez vous et, durant leur exécution, vous cause un préjudice. Une entreprise fait des travaux à proximité de chez vous et cela a occasionné des dommages chez vous.
Mise en demeure au bailleur de respecter ses...
Mise en demeure au bailleur de respecter ses obligations
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/02/2023
3,60€
Vous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison, et il y a des réparations à faire qui sont à la charge du propriétaire qui refuse jusqu'à présent de faire les travaux demandés.
Lettre de recours contre le banquier qui ne...
Lettre de recours contre le banquier qui ne veut pas répondre à une demande de Prêt Garanti par l’État (PGE) "Résilience" ou l'a refusée
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/02/2023
4,80€
Votre entreprise traverse des difficultés économiques liées à la crise de covid-19 et vous avez décidé de vous tourner vers votre banque afin de lui demander un prêt garanti par l'État (PGE). Cependant, votre banquier vous a opposé un refus ou ne vous a jamais répondu.
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Modèles de lettres et contrats
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre d’information du salarié du montant de la prime d'intéressement
- Modèle de DUE d'attribution d'une prime exceptionnelle (prime de partage de la valeur dite prime Macron)
- Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
- Lettre de rupture anticipée du CDD d’un commun accord
Conventions collectives et affichages
- Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
- Établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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