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Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/05/2023
La rémunération est une somme d'argent versée au gérant de SARL (Société à Responsabilité Limitée) en contrepartie de l'exercice des fonctions découlant du mandat social. Celle-ci peut également prendre la forme d'avantages en nature (logement). Le gérant de la SARL est habituellement rémunéré pour sa gestion, mais le silence des textes sur le sujet lui permet aussi d'exercer...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/05/2023
Le droit à l’oubli recouvre en réalité deux notions, le droit au déréférencement et le droit à l’effacement. Tous deux prévus à l’article 17 du Règlement général à la protection des données, ces procédés sont à distinguer puisque leurs effets sont différents. Le droit au déréférencement est un procédé technique visant à supprimer un ou plusieurs résultats...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/05/2023
Le principe en matière de droit d'auteur est que tout utilisation d'une ½uvre doit être autorisée expressément par son auteur.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/05/2023
À la suite de la cession du local commercial qu'il occupait, un locataire assigne le vendeur et l'acquéreur en nullité de la vente et en paiement de dommages-intérêts pour violation de son droit de préférence.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/05/2023
Vous êtes gérant d'un société à responsabilité limitée (SARL) et vous envisagez de démissionner ? Vous êtes-vous (assez) renseigné sur la procédure à suivre dans ce cas ? En effet, si la loi n'encadre pas précisément les conditions de démission du gérant de SARL, il reste possible que les statuts de la société prévoit des modalités particulières à respecter. Quand...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 24/05/2023
La saisie-contrefaçon est une mesure probatoire spécifique à la propriété intellectuelle et particulièrement efficace qui permet au titulaire de l'action en contrefaçon de faire inspecter, si besoin de force, par tout huissier.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 22/05/2023
L’explosion d’internet a induit de nombreuses mutations dans les habitudes de consommation. Les entreprises comme les marques se sont donc emparées de ce phénomène afin de l’intégrer dans leur stratégie marketing. Aujourd’hui, elles recourent aux influenceurs afin de faire la publicité de leurs produits ou de leurs marques.
Rédigé par Cabinet AARPI KTZ et Associés, mis à jour le 22/05/2023
Le principe général du silence vaut acceptation reste particulièrement restrictif en droit administratif; et ce malgré quelques tentatives de ré-écritures parlementaires.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 17/05/2023
Le « référencement » est, en matière commerciale, une technique de promotion d'une entreprise, d'un produit ou d'un service par l'intermédiaire d'un tiers qui est souvent un distributeur.
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Ils partagent leurs expériences
11/09/2024
Je renouvèle tous mes remerciements à l'Équipe JURITRAVAIL dont Mme La Juriste auprès de laquelle elle m'a apportée éclaircissements explicites sur dossier Agent statut cadre en période d'essai. Situation hyper délicate comportementale de...
11/09/2024
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11/09/2024
Top - très clair et hyper utile
09/09/2024
C'est assez complet
08/09/2024
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Très bien, je recommande