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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Synthèse de la Convention Collective...
Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/01/2025
18,00€
Les points essentiels de la Convention collective de la Métallurgie 2025 La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a fêté sa 1ʳᵉ année d'entrée en vigueur ! En effet, elle a été signée par les partenaires sociaux le 7 février 2022 et étendue le 14 décembre 2022 (publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022), avant d'être pleinement entrée...
Synthèse de la Convention Collective 66 -...
Synthèse de la Convention Collective 66 - Services aux handicapés : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/01/2025
18,00€
Les points essentiels de la CCN 66 (IDCC 413) La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976. Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa signature. Son champ d'application s'est...
Maladie professionnelle : l'identifier et la...
Maladie professionnelle : l'identifier et la faire reconnaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/01/2025
9,60€
Les démarches pour faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie (formulaire, questionnaire...) Vous avez été exposé à des substances nocives ou à une ambiance de travail que vous soupçonnez être à l'origine de votre maladie ou handicap. Pour obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle et bénéficier des effets qui y sont...
Burn-out au travail : faire reconnaître votre...
Burn-out au travail : faire reconnaître votre maladie
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/01/2025
9,60€
Burn-out : prévention et enjeux La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2. Cette pathologie psychique résultant d'un épuisement professionnel est devenue une des pathologies « hors tableau » les plus fréquemment reconnues en tant que maladies professionnelles (Réponse du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, publiée le 11 avril...
Victime de harcèlement sexuel au travail :...
Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?
Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 09/01/2025
9,60€
Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et vous ne supportez plus cette situation. Vous souhaitez faire cesser ces agissements qui dégradent votre santé et vos conditions de travail. Il vous est difficile d’en parler et vous ne savez pas à qui vous adresser pour dénoncer les...
Convention collective Bâtiment Ouvriers...
Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : la synthèse
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/01/2025
18,00€
Présentation de la CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193) La Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) a été signée le 8 octobre 1990. Son Identifiant Des Conventions Collectives (IDCC) est le n°1596, son numéro...
Les avantages de la rupture conventionnelle...
Les avantages de la rupture conventionnelle collective pour le salarié : comment négocier ?
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 03/01/2025
9,60€
Vous êtes salarié d’une société qui connaît de nombreuses transformations et une réorganisation de l’activité est envisagée : votre employeur souhaite réduire les effectifs de l’entreprise par des suppressions d'emplois. À ce titre, il a négocié un accord collectif portant sur la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective (RCC), mécanisme de départ...
Montant du SMIC 2024/2025 : revalorisation,...
Montant du SMIC 2024/2025 : revalorisation, SMIC brut/net...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/12/2024
18,00€
Quel est le montant du SMIC à prendre en compte en France (brut ou net) ? Quelle revalorisation pour 2024/2025 ? Quel est son taux horaire ? Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce,...
Victime de harcèlement moral au travail :...
Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/12/2024
9,60€
Les moyens d'action du salarié victime ou témoin de harcèlement moral en entreprise 🗒 En septembre 2022, le dernier baromètre national du harcèlement au travail (détaillé par Qualisocial et Ipsos*) révélait des chiffres sans appel : le harcèlement se positionnerait au 3e rang des préoccupations majeures des salariés en entreprise... après le salaire ! Dans cette...
Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/01/2025
Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés cadres. Combien devez-vous verser au salarié cadre licencié, depuis les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2024 ? Nous faisons le point !
Préavis de départ de la convention de la métallurgie : quelle est sa durée ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/01/2025
Dans le cadre de votre activité, vous êtes rattaché à la nouvelle Convention collective de la métallurgie. Vous souhaitez connaître les dispositions concernant la durée du préavis applicable en cas de démission, de licenciement, ou de départ à la retraite ? Celle-ci peut varier selon votre classification, votre ancienneté, voire votre âge. Juritravail vous aide à connaître la...
La rémunération des jours fériés : 5 infos pour défendre vos droits
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 17/01/2025
Vos repos annuels dépendent en partie du calendrier des jours fériés, qui diffère selon les années. Le chômage des fêtes légales, lieu commun dans l'esprit des Français, n'est pourtant pas toujours de droit. Votre employeur peut-il vous imposer de travailler un jour férié ? Si oui, comment est-il rémunéré ? Pouvez-vous refuser de travailler un jour férié ? Choisir de faire le...
Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/01/2025
À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a constaté votre inaptitude à reprendre votre poste, voire même, à tout poste dans l'entreprise. Vous risquez d'être licencié pour inaptitude au travail et vous avez peur de vous retrouver sans salaire ? Découvrez les solutions qui existent pour défendre...
Congés payés 2025 : quelle est la date limite pour les poser ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/01/2025
En tant que salarié, vous avez droit à des congés payés et votre employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de vous permettre d'en bénéficier. Cependant, vous vous questionnez encore sur le nombre de jours qu'il vous est possible d'obtenir ? Comment vous pouvez les poser ? Jusqu'à quand vous pouvez les solder ? Faisons le point ensemble pour 2025 !
Tickets-resto & utilisation : plafond, jour férié, produits alimentaires...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/01/2025
Votre employeur vous octroie des tickets-restaurant, et vous vous demandez selon quelles modalités ceux-ci peuvent être utilisés ? Plafond journalier, produits alimentaires pouvant être achetés, utilisation les dimanches et jours fériés... Faisons le point ensemble sur le dispositif.
Le Covid reconnu comme maladie professionnelle : sous certaines conditions
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/01/2025
Le Covid-19 peut être automatiquement reconnu comme maladie professionnelle s'il a été contracté par un soignant, mais sous certaines conditions. Qu'en est-il pour les soignants qui ne répondent pas aux conditions exigées ? 5 ans après l'apparition des premiers cas en France, nous faisons le point sur la reconnaissance de ce virus en tant que maladie professionnelle par la législation...
Décompte congés payés : différences jours ouvrables/ouvrés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/01/2025
Savoir décompter le nombre de jours de congés payés est essentiel pour la gestion et le bon fonctionnement d'une entreprise. En tant que personnel du service des ressources humaines ou en tant que manager, il est important de savoir décompter précisément les jours de congés des salariés, non seulement afin de garantir le respect des droits de chaque employé mais également, afin...
Maladie professionnelle hors tableaux : les infos à connaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/01/2025
Vous souffrez d'une pathologie qui a pour origine vos conditions de travail (manipulation de produits dangereux, postures pénibles et prolongées, port de charges lourdes, stress et pression quotidienne…) : vous souhaitez faire reconnaître son caractère professionnel pour être indemnisé au titre de la législation sur les maladies professionnelles... mais, il s'agit d'une maladie hors...
Lettre de déclaration de votre maladie...
Lettre de déclaration de votre maladie professionnelle à la sécurité sociale
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/01/2025
3,60€
Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas de formuler votre demande de prise en charge dans les délais impartis. Vous disposez de 2 ans à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ou de la date à compter de laquelle vous avez été informé du lien...
Lettre de saisine de la commission de recours...
Lettre de saisine de la commission de recours amiable de la sécurité sociale
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/01/2025
3,60€
Vous avez reçu une décision de votre caisse d'assurance maladie que vous souhaitez contester ? Cela peut concerner, par exemple, un refus de remboursement de soins, une prise en charge insuffisante ou le non-versement d'indemnités journalières. Dans ce cas, il est possible de contester la décision en saisissant la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse de sécurité...
Lettre de la prise d'acte de la rupture du...
Lettre de la prise d'acte de la rupture du contrat : harcèlement sexuel
Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 08/01/2025
3,60€
Vous êtes victime de harcèlement sexuel de la part de votre employeur ou d'un collègue de travail (qu'il soit votre supérieur ou votre subordonné). Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.
Lettre informant la médecine du travail que...
Lettre informant la médecine du travail que vous subissez des actes de harcèlement sexuel
Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 08/01/2025
3,60€
Vous subissez des actes de harcèlement sexuel et vous avez informé votre employeur afin qu’il prenne des mesures visant à faire cesser la situation. La situation n’a pas évolué. Vous pouvez alerter le médecin du travail.
Lettre dénonçant à votre employeur le...
Lettre dénonçant à votre employeur le harcèlement sexuel dont vous êtes victime
Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 08/01/2025
3,60€
Depuis quelque temps, votre état de santé se dégrade, car vous subissez fréquemment des actes de harcèlement sexuel au travail et souhaitez qu'une telle situation cesse. Un de vos collègues ou supérieur hiérarchique exerce sur vous des pressions de nature sexuelle et vous ne supportez plus de tels agissements, vous souhaitez en informer votre employeur.
Lettre de refus de candidature à la rupture...
Lettre de refus de candidature à la rupture conventionnelle collective
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 31/12/2024
3,60€
Votre entreprise rencontre des difficultés. Afin d'éviter tout licenciement pour motif économique, votre employeur a conclu un accord collectif portant sur une rupture conventionnelle collective. Celui-ci prévoit que chaque salarié doit se manifester par écrit même en cas refus. Vous remplissez les conditions précisées dans cet accord, mais vous ne souhaitez pas vous porter...
Lettre candidature à la rupture...
Lettre candidature à la rupture conventionnelle collective
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 31/12/2024
3,60€
Votre entreprise rencontre des difficultés. Afin d'éviter tout licenciement pour motif économique, votre employeur a conclu un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. Vous remplissez les conditions précisées dans l'accord et décidez de vous porter candidat à la rupture conventionnelle collective, mise en place au sein de votre entreprise.
Lettre de demande de rappel de salaire à...
Lettre de demande de rappel de salaire à votre employeur qui vous verse moins que le SMIC
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/12/2024
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Vous êtes salarié et, après avoir reçu votre bulletin de salaire, vous vous apercevez que votre employeur vous verse un salaire inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Vous souhaitez donc lui demander de rectifier son erreur et d’appliquer le minimum légal.
Lettre de demande d’application du salaire...
Lettre de demande d’application du salaire le plus favorable
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/12/2024
3,60€
Vous êtes salarié dans une entreprise et votre salaire est moins élevé que le minimum prévu par la convention collective applicable au sein de celle-ci. Vous demandez alors à votre employeur, l’application de la grille de salaires prévue par votre convention collective. Il se peut également que le minimum prévu par la convention collective soit inférieur au SMIC. Vous demandez...
Modèle de convention de rupture...
Modèle de convention de rupture conventionnelle du contrat de travail : exemplaire salarié
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 24/06/2024
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Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle du CDI ? Quelle est la procédure ? Quels sont les délais ? Le salarié titulaire d'un CDI peut convenir, d'un commun accord avec son employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Il est à noter que pendant la période d'essai, aucune rupture conventionnelle ne peut être conclue. Ce mode de rupture n'est pas...
Contrat de travail en CDI pour un assistant...
Contrat de travail en CDI pour un assistant maternel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2023
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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. L'assistant maternel accueille à son domicile, un ou plusieurs enfants confiés par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son...
Modèle de protocole d'accord transactionnel
Modèle de protocole d'accord transactionnel
Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 29/03/2023
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Vous avez un différend avec votre employeur relatif à la rupture de votre contrat de travail mais vous ne voulez pas engager de poursuites judiciaires ? La transaction est peut-être la solution en réalisant un protocole d'accord. Téléchargez notre modèle de contrat ! Comment rédiger un protocole transactionnel ? Notre modèle est conçu pour vous aider à négocier un accord...
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Contrat de travail à durée déterminée CDD de remplacement pour un employé de maison
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2020
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Particulier-employeur, téléchargez notre modèle de contrat de travail pour un salarié à domicile Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer votre...
CDI pour un employé de maison
CDI pour un employé de maison
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2016
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Téléchargez notre exemple de contrat CDI pour un/une employé(e) de maison en 1 clic ! L'emploi d'un employé de maison est précisément réglementé par la loi et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Qu'est-ce qu'un CDI ? Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation...
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Conventions collectives
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