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Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Aide au paiement et exonération de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/03/2023
Certains secteurs ont été particulièrement impactés par les conséquences de la crise sanitaire. Le Gouvernement a usé de divers dispositifs de soutien, dont l'aide au paiement et l'exonération de charges sociales. Si les mesures ne sont plus en vigueur, des entreprises peinent à rembourser les cotisations non régulées. Comment poursuivre son activité avec des arriérés ? Point sur...
Naturalisation : Handicap et dispense de test linguistique
Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel, mis à jour le 09/03/2023
Pour obtenir la naturalisation française, vous devez justifier d’une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B1. Toutefois, certaines personnes en sont dispensées. Cela est le cas lorsque votre état de santé ne permet pas d'évaluer votre niveau de langue.
Démarchage téléphonique : définition, application, etc.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/03/2023
Le démarchage téléphonique consiste à appeler une personne en vue de lui vendre un produit ou un service, sans que celle-ci n'ait demandé à être contactée. Bien connue depuis plusieurs décennies, la réputation de cette pratique dépend de la manière dont elle est utilisée par les entreprises. Si le démarchage est effectué de manière professionnelle et respectueuse des clients,...
Les arnaques courantes dans le trading en ligne : quelles sont les solutions juridiques ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/03/2023
Les arnaques dans le trading en ligne sont diverses. Les escrocs se faisant passer pour des courtiers, les faux placements proposés sont courants. Avec l'arrivée des réseaux sociaux et des influenceurs, une nouvelle arnaque est apparue ces dernières années. Les influenceurs profitent de leur notoriété pour proposer d'importants gains à leur communauté, souvent d'un jeune âge. Via des...
Crédit d'impôt rénovation énergétique : un seul plafond s'applique
Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER, mis à jour le 06/03/2023
L'administration confirme que le montant total du crédit d'impôt dont peut bénéficier une entreprise ne peut excéder, au titre des dépenses engagées sur les deux périodes d'application du régime, le plafond de 25 000 euros.
Arnaque pyramide de Ponzi : comment l'éviter et la reconnaitre ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/03/2023
Le principe même de la pyramide de Ponzi daterait du XVIIe siècle, mais c'est harles Ponzi, un italien installé aux Etats-Unis, qui la fait connaitre au plus grand nombre et lui donne son nom dans années 1920. Il promettait un retour annuel sur investissement de 50% à ses vcitimes. Le montant de son forfait était de 15 millions de dollars. En 2008, ce même schéma d'escroquerie...
Intervention du mandataire liquidateur en suite du débiteur à hauteur de Cour, demande nouvelle ?
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 01/03/2023
Un dirigeant d’une société en difficulté engage un contentieux en responsabilité. Entre-temps la société fait faillite et un mandataire liquidateur est désigné. A hauteur de cour d’appel l’adversaire considère que dans la mesure ou le mandataire liquidateur n’est pas intervenu en première instance, celui-ci serait irrecevable à intervenir à hauteur de Cour, et ne ferait que...
Comment repérer les escroqueries à la livraison Chronopost et comment réagir en cas de victimisation ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 28/02/2023
Depuis plusieurs années, avec le développement de la dématérialisation des services postaux, la société Chronopost a fait l'objet de plusieurs milliers de tentatives d'arnaque par SMS et par mail. Selon le ministère de l'Intérieur, en 2021, 423 000 Français ont été victimes d'arnaques aux faux SMS, usurpant l'identité de nombreuses entreprises et organismes, et en particulier la...
Utilisation frauduleuse de votre carte bancaire et responsabilité de la banque en cas d’hameçonnage,
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 27/02/2023
Quelle responsabilité de la banque en cas d’hameçonnage ou d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire bénéficiant d’un système d’authentification à distance 3D SECURE permettant d’effectuer des paiements à distance par internet en saisissant un code à usage unique ?
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Conventions collectives et affichages
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