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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Pré-sélection des CV : respectez ces règles pour bien organiser votre recrutement
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 02/02/2024
Si le développement des outils numériques a transformé les techniques de recrutement, la carte de visite des candidats est restée la même : le curriculum vitae (CV). Comment les départager quand l'employeur en reçoit en nombre ? Recruter un candidat requiert une grande organisation et le respect de règles légales ou conventionnelles par l'entreprise. Comment procéder à la sélection...
Employeur, qu'avez-vous manqué en janvier 2024 ? Le point sur les réformes !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 31/01/2024
Le mois de janvier 2024 a été riche de nouveautés en droit social. Vous pensez être passé à côté de quelques-unes ? Nouvelles dispositions légales, jurisprudence notable, projets de lois à venir... Voici un aperçu (non exhaustif) de ce qu'il ne fallait pas manquer !
Commerçants, e-commerçants : préparez les soldes d'été 2024 en respectant la loi
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 30/01/2024
Avec la multiplication des offres promotionnelles et des journées de remises telles que le Black Friday et le Cyber Monday, il devient de plus en plus complexe pour les commerçants et les e-commerçants de se familiariser avec la réglementation spécifique aux soldes. Les soldes d'été, événement incontournable de la saison, débuteront le mercredi 26 juin 2024. Quels...
Blocage des agriculteurs : que faire si vos salariés ne peuvent pas venir travailler ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/01/2024
L'un de vos salariés vient de vous informer de son retard ou de son absence en raison des blocages routiers organisés par les agriculteurs. Quel comportement devez-vous adopter ? Quel justificatif le salarié est-il tenu de vous fournir ? Devez-vous le rémunérer ? Nous faisons le point sur les bons réflexes employeur à adopter !
Affichage obligatoire : quels sont les panneaux d'affichages obligatoires en 2024 en entreprise ?
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 29/01/2024
Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement à votre obligation d'information, vous risquez une sanction pénale en cas de contrôle. Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage dans...
Facturation électronique, e-facturation : vers une obligation de dématérialisation des factures
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/01/2024
En 2027, dernier délai, la facturation électronique ou e-facturation dans les échanges entre les entreprises étant soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et établies en France sera obligatoire. Un calendrier prévoit une entrée en vigueur progressive de l'obligation. Qui est concerné par le dispositif ? À partir de quand ? Comment ? On fait le point !
Loi Macron II : une nouvelle loi pour la croissance et l'activité prochainement attendue
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/01/2024
Le ton de ces prochains mois a été donné par Emmanuel Macron, lors de la conférence de presse qu'il a tenu le 16 janvier dernier. Produire plus et ainsi accélérer la croissance de la France, c'est en tout cas sur ce fil conducteur que le Président de la République souhaite poursuivre son mandat. Il a ainsi annoncé la présentation d'une future Loi Macron II d'ici les prochains mois....
Tri à la source des biodéchets : quelles obligations pour les entreprises depuis janvier 2024 ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/01/2024
Depuis le 1er janvier 2024, le tri des biodéchets est obligatoire et les entreprises n'y échappent pas. Son but est de valoriser les déchets et de réduire le gaspillage alimentaire. Quelles sont les obligations auxquelles les entreprises sont soumises ? Nous faisons le point.
Affichage obligatoire dans l’entreprise : recommandations pour le Covid-19
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/01/2024
Avec la recrudescence des contaminations au Covid-19, il peut être judicieux d'informer vos salariés des gestes barrières et mesures de sécurité pour éviter de nouveau la propagation du virus - et de toute autre épidémie. Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer, mais afficher un rappel des bonnes pratiques aux salariés est une mesure simple, qui contribue à...
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- Décision unilatérale de l’employeur d'attribution d'une prime exceptionnelle (prime de partage de la valeur dite prime Macron)
Conventions collectives et affichages
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