Recruter pour un contrat saisonnier : définition et caractéristiques

Le contrat saisonnier : pour quel type de poste ?

Le contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée (CDD) qui a comme caractéristique principale d’être lié à une période spécifique de l'année. Les tâches liées à ce type d'emploi ont vocation à être limitées dans le temps mais elles doivent aussi être prévisibles et répétitives (chaque été ou chaque hiver par exemple) (1). Cette variation d’activité doit être indépendante de votre volonté.

Le saisonnier est donc recruté pour répondre à des besoins ponctuels mais réguliers, tels que la cueillette, le tourisme, la restauration, les vendanges.

Quels avantages à recruter en contrat saisonnier ?

En tant qu'employeur, le contrat saisonnier peut être intéressant pour vous. En choisissant ce type de contrat : 

  • vous n'êtes pas redevable de la prime de précarité sauf accord ou convention collective l'instituant. Vérifiez ce que prévoit votre convention collective ;
  • vous avez la possibilité de renouveler un contrat saisonnier avec le même salarié, en prévoyant une clause de reconduction, d’une saison à une autre ;
  • il est possible de ne pas fixer de date de rupture précise, ce qui vous permet de fixer l'échéance en fonction de l'activité de votre entreprise. Une durée minimum doit toutefois être précisée.
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Découvrez notre guide complet sur CDD saisonnier

CDD, CDD saisonnier ? Quelles sont les particularités du contrat saisonnier ? Formalisme, durée, exécution, rupture et indemnités : notre dossier vous éclaire.

Quels sont les secteurs d'activité les plus concernés par le travail saisonnier ?

Le recours au contrat saisonnier n'est pas destiné à des secteurs d'activité spécifiques. Cependant, il peut être plus utilisé dans le domaine agro-alimentaire, le tourisme, la restauration, l'agriculture, l'hôtellerie, etc. 

Notre dossier vous donne plus de détails, téléchargez-le !

Quelles sont les obligations de l'employeur ?

Quel que soit le type de contrat de travail, l'employeur a de nombreuses obligations, à savoir :

  • l'obligation de fournir un travail et les moyens pour le réaliser ;
  • l'obligation de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés ;
  • l'obligation de rémunérer le salarié ;
  • l'obligation de formation ;
  • etc.

Peut-on renouveler un contrat saisonnier ?

Oui, le contrat saisonnier peut être renouvelé. Néanmoins, la durée totale des contrats successifs ne peut excéder 8 mois.

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Bon à savoir : la clause de reconduction

Les contrats de travail à caractère saisonnier peuvent comporter une clause prévoyant la reconduction du contrat d'une saison à l'autre avec le même salarié (2).
Dans certaines branches - fixées par arrêté, à défaut de stipulations conventionnelles (ou au niveau de la branche ou de l'entreprise), la loi octroie au salarié qui en remplit les conditions, un droit à reconduction dont vous devez l'informer (voir notre dossier complet pour le détail des conditions et des branches concernées).

Quel type de contrat pour formaliser le contrat saisonnier et quelles en sont les spécificités ? CDD ou CDI ?

Comme précisé plus haut, le contrat saisonnier est un contrat de type CDD. Il peut-être un CDD à terme certain ou un CDD à incertain. 

Le CDD à terme certain ou à terme fixe

C'est un contrat dont la date de début et de fin d'activité est connue à l'avance par les parties. La durée ne peut excéder 8 mois au risque d'être requalifié en CDI. 6 mois pour les travailleurs étrangers (3).

Le CDD à terme incertain

Il mentionne la date de prise de poste sans préciser celle de la fin de l'activité. Cependant, le contrat doit mentionner qu'il est conclu pour la durée de la saison, soit hivernale ou estivale mais aussi la durée minimale de la relation contractuelle (4)

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Téléchargez notre modèle

Notre modèle de contrat, prêt à l'emploi, contient les clauses obligatoires et facultatives à inscrire dans le contrat saisonnier ainsi que la liste des informations à transmettre au salarié nouvellement embauché (+ délai de transmission, recours du salarié...).

Quelles sont les obligations légales pour l'employeur lors de la rédaction d'un contrat saisonnier ? 

Le contrat saisonnier doit être établi de façon écrite et inclure certaines mentions obligatoires, telles que :

  • la nature du contrat (saisonnier) ;
  • la durée minimale de l’activité ;
  • la rémunération ;
  • le poste occupé ;
  • la durée de la période d’essai (5).

Pour en savoir plus, consultez notre dossier dédié.

Quels sont les droits des travailleurs saisonniers ?

 En termes de congés payés et de jours fériés

Le salarié en contrat saisonnier bénéficie de 2,5 jours de congés payés par mois travaillé même s'il s'agit d'un contrat saisonnier à temps partiel. Il bénéficie également des jours fériés et non travaillés comme les autres employés de l'entreprise. 

En cas d'accident du travail ou d'arrêt maladie 

Le salarié victime d'un accident de travail jouit des mêmes droits que les autres salariés. Son arrêt maladie ou accident de travail ouvre droit au paiement des indemnités journalières de sécurité sociale et éventuellement à un complément de la part de l'employeur. 

Comment les travailleurs saisonniers cotisent-ils pour leur retraite ?

Le contrat saisonnier est une activité professionnelle déclarée. Le salarié cotise pour sa retraite comme les autres. Leur affiliation peut cependant différer en fonction de leur activité.

Quelles sont les conditions de travail pour les travailleurs saisonniers mineurs ? Quel âge minimum pour un travail d'été ou être saisonnier ?

Le principe : 16 ans révolus

Des règles particulières s'appliquent concernant l'emploi d'un mineur. Celui-ci ne peut en effet être embauché :

  • qu'à compter de ses 16 ans révolus ;
  • et avec l’autorisation de son représentant légal (pas nécessaire si le mineur est émancipé).

Le mineur ne peut pas être embauché pour tous types de travaux (6).

Avant de signer un contrat avec un mineur, l'employeur doit respecter des formalités précisées par le Code du travail. Des règles particulières s'appliquent également à la rémunération, au repos hebdomadaire et dominical ainsi qu'aux jours fériés.

À lire : Embaucher un mineur : quelles sont les règles ?

Des exceptions à l'âge minimum requis

Il existe certaines exceptions dans lesquelles le travail des mineurs de moins de 16 ans est autorisé, notamment pendant les vacances scolaires, mais la loi impose des conditions à respecter.

Comment gérer la rupture d'un contrat saisonnier ?

Le contrat saisonnier est un contrat de type CDD. Les modalités de rupture sont donc identiques. La rupture du contrat peut donc intervenir pour différentes raisons :

  • le salarié justifie d'un recrutement en CDI ;
  • un accord entre l'employeur et le salarié ;
  • en cas de force majeure ;
  • une inaptitude constatée par le médecin du travail ;
  • en cas de faute grave ou lourde.

Pour en savoir plus sur la rupture du CDD, consultez notre actu : Comment rompre un CDD avant le terme ? 5 cas pour une rupture anticipée

Mieux gérer le recrutement pour un travail saisonnier : conseils pour des offres visibles et attractives

Mettre en place une stratégie de recrutement : les étapes clés

  1. anticiper vos besoins : identifier ce dont vous avez besoin, ce que vous attendez du salarié ;
  2. soyez précis sur les compétences recherchées dans vos offres d'emploi : cette étape facilite la pré-sélection des CV ;
  3. pensez aux réseaux sociaux : ce sont aujourd'hui des outils et plateformes permettant de trouver des candidats (LinkedIn, Facebook, Twitter, Instagram, TikTok, etc) ;
  4. valorisez les avantages du poste saisonnier. Exemples : hébergement possible, repas compris, dégustation de produits, primes, réductions pour le personnel, etc. ;
  5. multipliez vos canaux de diffusion de votre annonce d'emploi saisonnier :
  • https://www.saisonnier.fr/ (multi-secteurs) ;
  • www.letudiant.fr (multi-secteurs) ;
  • www.francetravail.fr (multi-secteurs) ;
  • https://www.anefa.org (Agriculture) ;
  • monCVnum.fr.

La diffusion peut aussi être faite auprès de la mairie, d'une mission locale, du CROUS et des associations étudiantes, etc.

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Découvrez nos accompagnements pour les professionnels :

- accès à la base documentaire en illimité ;
- accès aux conventions collectives à jour des derniers accords ;
- mise en relation avec nos juristes du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Quels sont les avantages de faire appel à un cabinet de recrutement pour recruter des saisonniers ?

Recourir à un cabinet de recrutement permet d'accélérer le processus pour l'entreprise et d'avoir accès aux meilleurs candidats grâce à une méthode de sourcing professionnelle. C'est une charge en moins pour les entreprises. 

À lire : Procédure de recrutement efficace : les étapes clés pour bien recruter

Comment intégrer et former efficacement les travailleurs saisonniers ?

L'intégration et la formation des saisonniers est un enjeu important pour les entreprises. Nous vous donnons 2 pistes pour vous y préparer sereinement.

Préparer l'arrivée des saisonniers : il s'agira d'anticiper leurs besoins (tenues de travail, badges, outils, lieu d'habitation) et d'établir en amont leur planning de travail. Vous pouvez leur préparer un petit livret d'accueil relatant l'histoire et le fonctionnement de l'entreprise, le règlement intérieur, vos objectifs mais aussi les règles de sécurité et d'hygiène. Vous pouvez aussi désigner un guide référant parmi vos anciens salariés ou saisonniers habituels.

Impliquer et valoriser vos collaborateurs : proposez aux employés en qui vous avez une totale confiance, de mettre en valeur votre entreprise sur les réseaux sociaux et de relayer vos offres d'emploi. Vous favorisez ainsi la cooptation (valorisante pour votre collaborateur) et faites valoir votre réputation. N'hésitez pas à les convier aux réunions et évènements important de l'entreprise si possible. Sollicitez-les pour connaitre leur avis sur les projets de l'entreprise. 

Ces étapes vous aideront à attirer et fidéliser vos collaborateurs pour les saisons à venir.

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La feuille de route gouvernementale pour 2023-2025 : quelles solutions pour améliorer l'emploi des travailleurs saisonniers dans le Tourisme ?

Publiée en mai 2023, la feuille de route (7), présentée par le Gouvernement à l'époque, prévoyait, pour les années 2023-2025, une mobilisation du Service Public de l’Emploi en collaboration avec les branches touristiques.

Le Gouvernement s'engageait sur 15 points censés répondre aux besoins des entreprises du Tourisme afin de surmonter les difficultés de recrutement qu'elles rencontrent depuis la crise sanitaire.

Une attention doit être portée sur le fait que ces engagements peuvent ne pas être suffisants et que des solutions doivent être apportées :

  • par les entreprises elles-mêmes ;
  • ainsi que par les branches professionnelles.

Exemples : attractivité des rémunérations, amélioration des conditions de travail, octroi d'une prime de partage de la valeur.

1. Des mesures concrètes pour aider les professionnels à recruter et former plus efficacement pour les saisons d'été comme d'hiver

  • Systématiser le dépôt des offres de postes saisonniers auprès de France Travail par les entreprises touristiques & accroître le nombre de périodes d’immersion des jeunes et demandeurs d’emploi

La plateforme "Immersion facilitée" permet aux entreprises d’accueillir des candidats potentiels et leur permettre de découvrir la réalité d’un métier par une mise en situation, ses avantages et ses exigences.

  • Partager les CV

Le Gouvernement entend aussi généraliser le partage des CV entre les différentes plateformes d’emplois.

Les employeurs peuvent consulter la base CV sur le site "monCVnum.fr" pour y proposer des offres aux candidats et y trouver leurs prochains saisonniers.

Objectif : tripler le nombre d'entreprises des secteurs du tourisme sur la plateforme pour y atteindre 21.000 entreprises et développer ainsi les mises en situation, l'un des meilleurs moyens de découvrir et pratiquer un métier.

  • Développer des opportunités de contrats "complémentaires" pour assurer une activité aux saisonniers tout au long de l’année

Parmi les saisonniers réguliers d’une année sur l’autre, beaucoup d'entre eux n’ont pas d’autre activité pendant l'intersaison.
Objectif : l’État veut développer des partenariats territoriaux avec des secteurs soumis aux tensions de recrutement (par exemple, la restauration collective) pour créer une collaboration entre des entreprises qui pourraient recourir de façon complémentaire aux compétences des saisonniers pendant l'intersaison.

  • Accroître l’effort de formation des saisonniers via les formations courtes

Il est envisagé des formations plus courtes (Préparation Opérationnelles à l’Emploi Collectives (POEC)) portant sur des blocs de compétences (35 à 70h contre une centaine d’heures habituellement) ainsi que de mobiliser des formations individuelles avec des possibilités de sessions collectives (cas où plusieurs entreprises auraient déposé une demande individuelle auprès de France Travail).
Objectif : recruter 10.000 demandeurs d’emploi dans les métiers du tourisme en les formant sous des formats courts sur les années 2023-2025.

2. Mieux accueillir, orienter et accompagner les saisonniers

  • Pérenniser la Semaine des métiers du tourisme

La Semaine des métiers du tourisme permet de faire découvrir les métiers du tourisme et de de passion. Elle a pour objectifs d'accroître l’attractivité de ces métiers et de susciter des vocations.
Objectif : le Gouvernement prévoit, pour les futures éditions, de doubler le nombre d’événements organisés sur l’ensemble du territoire pour atteindre environ 2.500 événements d’ici 2025.

  • Multiplier l’installation de guichets saisonniers

Les guichets - physiques ou dématérialisés - ont pour fonction d’aiguiller les démarches des saisonniers dans différents domaines de leur vie personnelle, administrative et professionnelle.
Objectif : la poursuite du déploiement des guichets saisonniers en doublant leur nombre d’ici 2025, afin de parvenir à environ 100 guichets sur l’ensemble du territoire.

  • Accompagner les saisonniers dans la recherche de solutions d’emploi et de formation pendant l’intersaison

France Travail et les missions locales organiseront des réunions physiques ou dématérialisées, destinées à informer les saisonniers, avant la fin de chaque saison, des solutions d’emploi ou de formation disponibles durant l’intersaison.

  • Accompagner les employeurs dans la fidélisation des saisonniers

France Travail devrait organiser, avec les représentants des fédérations du secteur, des réunions physiques ou dématérialisées, destinées à informer les employeurs sur les solutions mises en place par leurs pairs pour fidéliser leurs saisonniers (promesses d’embauche pour la saison prochaine, accès facilité à un logement à prix raisonnable, négociations sur l’organisation du temps de travail, etc.).

3. Encourager et faciliter la recherche de logement pour les travailleurs en postes saisonniers

Pour faciliter et dynamiser le logement des travailleurs saisonniers, le Gouvernement a prévu plusieurs mesures.

Exemples :

  • l'ouverture des chambres des internats scolaires et universitaires à la location pour les saisonniers pendant la période estivale ;
  • l'encouragement les propriétaires privés à mettre en location leur logement au profit des travailleurs saisonniers par la promotion d’un dispositif fiscal (exonération des loyers - raisonnables - perçus) ;
  • l'encouragement des agréments de résidences et de logements relevant de la loi ELAN pour les jeunes saisonniers dans les zones touristiques ;
  • l'accompagnement dans le cadre des dispositifs existants de mobilisation de logements du parc social ;
  • l'évaluation et l'amélioration du bail mobilité au profit des saisonniers.

Respectez les règles liées à la mise à disposition d'un logement à un saisonnier

Si vous mettez un hébergement à disposition du saisonnier, sachez qu'il y a des règles à respecter : surface minimum, distances entre les lits si logement est en dortoir, nombre de personnes maximum dans un même logement, etc. (voir le dossier complet sur le contrat saisonnier).

Reste à savoir ce que décidera, à ce sujet, le nouveau Gouvernement Bayrou

 

Références :
(1) Article L1242-2 du Code du travail
(2) Article L1244-2 du Code du travail
(3) Article R5221-23 du Code du travail
(4) Article L1242-12 du Code du travail
(5) Article L1242-10 du Code du travail
(6) Article L4153-8 du Code du travail
(7) Dossier de Presse Plan saisonniers - mai 2023 "15 engagements pour améliorer l’emploi des travailleurs saisonniers dans le tourisme Feuille de route 2023-2025"