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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Quelles différences entre mise à pied disciplinaire et mise à pied à titre conservatoire ?
Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, mis à jour le 16/04/2024
Souvent confondues, la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire n'ont pourtant pas la même finalité. Retour sur ce qui les distingue.
Comment gérer l’annonce de la grossesse d’une salariée ? 6 infos essentielles
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/04/2024
Votre salariée vous a annoncé qu'elle était enceinte. Si vous vous réjouissez pour elle de cette bonne nouvelle, sa grossesse suscite pour vous de nombreuses questions ! Quelles sont ses obligations à votre égard ? Bénéficie-t-elle de droits et d'avantages particuliers pendant cette période ? Comment anticiper son remplacement et son départ en congé maternité ? Découvrez 6 infos...
Prime de précarité du CDD : calculez l'indemnité de fin de contrat !
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 12/04/2024
Une prime de précarité doit, sauf exceptions, être versée lorsqu'un contrat à durée déterminée (CDD) prend fin et ne se poursuit pas immédiatement en CDI. Quel est le montant de l'indemnité de fin de contrat ? Comment bien calculer la prime de précarité du CDD ? Explications !
Rupture amiable et fin de contrat du CDD : la prime de précarité doit-elle être versée ?
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 12/04/2024
Lorsqu'une rupture d'un contrat de travail à durée déterminé (CDD) se fait d'un commun accord entre le salarié et l'employeur, la question du versement de la prime de précarité peut se poser. Le versement de cette prime est-il obligatoire ? Nous vous repondons !
Contester un accident de travail : quelle procédure pour l'employeur ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/04/2024
L'un de vos salariés dit avoir été victime d'un accident du travail. Cependant, vous avez de sérieux doutes quant à la nature professionnelle de cet accident. Après avoir réalisé vos obligations déclaratives, vous souhaitez pouvoir contester l'accident du travail. Mais comment faire ? Faisons le point sur la démarche à suivre.
Le licenciement d'un salarié pendant un accident de travail : est-ce possible ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/04/2024
L'un de vos salariés a été victime d'un accident du travail. Vous souhaitez savoir si vous pouvez le licencier alors que son contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail lié à un accident d'origine professionnelle. Malgré une protection particulière, la possibilité d'un licenciement n'est pas exclue. Dans quels cas peut-on licencier un salarié en accident du travail ?
Baux d'habitation et congé du locataire et du bailleur : quelles formalités et préavis devez-vous respecter ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/04/2024
Vous êtes locataire ou bailleur d'un local d'habitation et vous vous interrogez sur les modalités de délivrance de votre congé à l'autre partie ? Location meublée ou vide, formalisme, délai de préavis de principe, exception... On fait le point.
Baux d'habitation : focus sur les révisions annuelles et exceptionnelles en cours de bail
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/04/2024
Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement d'habitation en résidence principale et vous vous demandez dans quelle mesure le loyer peut être révisé en cours de bail ? Faisons le point ensemble selon votre situation : location meublée ou vide, clause contractuelle, travaux, etc.
Comment réagir en cas de grève dans votre entreprise ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/04/2024
En tant qu'employeur, vous risquez, en cas de grève, d'être confronté à un taux plus ou moins conséquent d'absentéisme. La jurisprudence a progressivement dessiné le cadre de l'exercice du droit de grève, en définissant vos moyens d'action à l'égard des grévistes, comme ceux permettant la sauvegarde des intérêts de votre entreprise. Quels sont ces leviers ? Pouvez-vous...
Clôture du compte personnel d'un client
Clôture du compte personnel d'un client
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2020
3,60€
Un client a ouvert un compte personnel auprès de votre société. Celui-ci n'a pas régularisé ses paiements et vous lui transmettez un courrier pour lui annoncer que vous clôturez son compte client.
Clôture du compte crédit d'un client
Clôture du compte crédit d'un client
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2020
3,60€
Un client a ouvert un compte personnel auprès de votre société afin de régler ses factures en différé. Celui-ci n'a pas régularisé ses paiements et vous lui transmettez un courrier pour lui annoncer que vous clôturez son compte client.
Annoncer votre intention de prendre des...
Annoncer votre intention de prendre des mesures contraignantes contre un client qui n'effectue pas un paiement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/09/2020
3,60€
Un client n'a toujours pas réglé les factures dont il vous est redevable. Si ce défaut de paiement persiste, vous avez l'intention de mettre en œuvre une procédure de recouvrement à son encontre. Vous lui adressez un courrier pour l'en informer.
Lettre de relance pour réduire le risque de...
Lettre de relance pour réduire le risque de dépassement d’échéance
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/09/2020
3,60€
Vous êtes en relation d'affaires avec une entreprise et vous avez convenu d'un délai de paiement de 60 jours après émission de toute facture. Suspectant un retard de paiement, vous lui adressez une lettre l'informant des conséquences que cela pourrait engendrer.
Lettre de relance suite à un retard de...
Lettre de relance suite à un retard de paiement (client professionnel)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/09/2020
3,60€
Suite au retard de paiement d'une facture, vous adressez à votre client une lettre de relance pour lui en réclamer le règlement.
Lettre de relance pour réduire le risque de...
Lettre de relance pour réduire le risque de litige sur facture
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/09/2020
3,60€
Votre client conteste le montant d'une facture et vous demande de justifier cette dernière avant de procéder à son règlement. Vous savez que cette facture est parfaitement justifiée parce qu'elle correspond en tout point au bon de commande. La prestation a été effectuée en totalité. Votre client cherche manifestement à en retarder le règlement.
Lettre de relance pour réduire le risque de...
Lettre de relance pour réduire le risque de désistement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/09/2020
3,60€
Vous êtes en relation d'affaires avec une entreprise dont vous suspectez le désistement sur un titre de paiement (un chèque, par exemple) au profit d'un autre moyen de paiement qui ne vous convient pas. Afin d'éviter ce désagrément, vous lui adressez une lettre proposant la mise en place d'un règlement par prélèvements automatiques.
Première relance suite à un chèque chèque...
Première relance suite à un chèque chèque sans provision
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/09/2020
3,60€
Suite à la conclusion d'un contrat de vente ou de prestation de service avec un client (particulier ou professionnel), vous constatez que le chèque qu'il a émis pour le règlement est sans provision. Vous l'invitez à régulariser sa situation en lui transmettant une première relance.
Deuxième relance suite à un chèque sans...
Deuxième relance suite à un chèque sans provision
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2020
3,60€
Malgré votre première relance suite à un chèque impayé, votre client ne s'est pas manifesté pour régulariser sa situation. Vous lui envoyez un second courrier plus ferme.
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