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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Insubordination : quelques situations peuvent conduire au licenciement !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/12/2023
Votre salarié ne supporte plus son travail, une tâche en particulier ne l'enchante peut-être plus, il n'a plus envie d'obéir à vos recommandations ? Vous y voyez une insubordination ? L'insubordination du salarié peut être lourde de conséquences. Vous pouvez sanctionner cette indiscipline, voire décider de licencier pour faute. Dans certains cas, le licenciement pour faute grave est...
Le licenciement d'un salarié qui vole est-il possible ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/12/2023
L'un de vos salariés a commis un vol au sein de votre entreprise et vous souhaitez le licencier pour ces faits pour éviter un risque de récidive. En effet, ce fait rend impossible le maintien de ce salarié dans vos locaux. Le vol peut-il justifier un licenciement ? Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ? Nous répondons à toutes vos questions.
Licenciement pour consommation d'alcool au travail : comment procéder ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/12/2023
Un de mes salariés est venu travailler en état d'ébriété ou a consommé trop d'alcool sur son lieu de travail. Son état d'ivresse trouble le fonctionnement de mon entreprise, porte atteinte à l'image de votre société, met en danger sa sécurité, mais aussi celle de ses collègues de travail ou de vos clients. Je souhaite sanctionner son comportement, mais puis-je licencier un...
Titulaires de brevets, pensez à les mettre à jour !
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 12/12/2023
Les actes transmettant ou modifiant les droits attachés à une demande de brevet ou à un brevet doivent, pour être opposables aux tiers, être inscrits sur le Registre national des brevets. L'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 21 septembre 2022 en fournit une nouvelle illustration et vient rappeler l'importance cruciale pour les titulaires de brevets de mettre à jour les registres.
Quelle réparation pour le préjudice moral du fait d’une violation du droit de la protection des données ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/12/2023
Aujourd’hui les données à caractère personnel sont particulièrement présentes sur internet. La donnée à désormais une valeur importante pour les entreprises. Ces dernières les récoltent pour pouvoir connaître davantage leur client.
La réparation du préjudice personnel consécutif à la transmission d’un DIP contenant des informations erronées
Rédigé par Maître Yvan BELIGHA, mis à jour le 11/12/2023
La Cour de cassation donne de nouveau un aperçu du riche contentieux existant dans les réseaux de distribution commerciale en ce qui concerne l’épineuse problématique de la transmission du DIP (document d’information précontractuelle) contenant des informations erronées ou exagérément optimistes (arrêt 18 octobre 2023 n° 22-19.329.
Responsabilité des dirigeants : attention aux mauvaises pratiques
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/12/2023
Le dirigeant dispose de prérogatives dont il est censé user dans l'intérêt social de la société, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sa responsabilité peut être engagée, qu'il ait commis une faute volontaire ou non. Explications.
CDD d'usage (CDDU) : tout savoir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/12/2023
Vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) mais vous ne savez pas si votre entreprise peut recourir à ce type de contrats ? Dans quels cas et dans quels secteurs est-il possible de recourir à un CDDU ? Quelle est la différence entre CDD et CDD d'usage ? Comment rédiger un CDDU ? Quelle est la durée maximale du CDD d'usage ? Quelles sont les...
Départ volontaire à la retraite ou mise à la retraite : montant de l'indemnité conventionnelle
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/12/2023
Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles prévues par la loi, notamment en matière d'indemnité. Quel est le montant de l'indemnité conventionnelle en...
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Modèles de lettres et contrats
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- Modèle de DUE d'attribution d'une prime exceptionnelle (prime de partage de la valeur dite prime Macron)
- Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
- Lettre de rupture anticipée du CDD d’un commun accord
Conventions collectives et affichages
- Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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