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Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 15/03/2024
Le tribunal judicaire de Paris a rendu un jugement en date du 07 mars 2024 concernant l’octroi de la nationalité française.
Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 15/03/2024
Que se passe t’il lorsqu’un salarié ne respecte pas temporairement son obligation de non-concurrence à la suite de la rupture de son contrat ? perd-il ou non le bénéfice de la contrepartie financière ?
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 15/03/2024
La majoration du prix d’acquisition de l’immeuble pour dépenses de travaux n'est possible qu’à la condition que ces dépenses n’aient pas déjà été prises en compte pour la détermination de l’impôt sur le revenu.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/03/2024
Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais professionnels. L'employeur doit alors prendre à sa charge les dépenses exposées par ses salariés. Quels sont les frais professionnels qui doivent être remboursés par l'employeur ? Quelle méthode choisir pour les rembourser ? Faut-il choisir un remboursement sur la base des dépenses...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/03/2024
Le travail à temps partiel peut avoir un impact sur le calcul de votre allocation chômage. Comment est calculée votre allocation chômage lorsque l'emploi que vous venez de perdre était à temps partiel ? Autre situation, vous êtes au chômage mais vous venez de trouver un emploi à temps partiel, pouvez-vous cumuler salaire et allocation chômage pour éviter une baisse brutale de vos...
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 15/03/2024
Chaque année, votre employeur vous demande de poser vos congés payés avant une date butoir pour anticiper les départs en vacances et assurer la poursuite de l'activité durant cette période. Combien de jours de congés payés pouvez-vous prendre ? À quelle date avez-vous le droit de partir en vacances ? Vos congés, peuvent-ils être refusés ou reportés ? Voici 10 règles à...
Rédigé par Blandine Levaudel, mis à jour le 14/03/2024
Lorsqu'on se lance dans le monde des affaires, l'un des défis les plus importants est de se faire connaître et de gagner en visibilité. Que vous soyez à la tête d'une startup prometteuse, d'une petite entreprise en pleine expansion ou d'une société établie cherchant à renforcer sa présence, la promotion efficace de votre entreprise est essentielle pour attirer de nouveaux clients,...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/03/2024
Actuellement salarié à temps plein, votre employeur vous propose de passer à temps partiel ou peut-être, envisagez-vous d'en faire vous-même la demande. Néanmoins, vous vous demandez quelles sont les conséquences d'un passage à temps partiel en matière d'impôt sur le revenu, de retraite ou encore d'allocations chômage en cas de perte d'emploi ? On vous dit tout !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/03/2024
Le bail commercial précaire est un contrat de location dérogatoire : il constitue une exception aux règles classiques applicables aux baux commerciaux. En choisissant cette nature de contrat, les parties ne sont pas engagées sur le long terme. Durée, avantages, inconvénients : nous faisons le point.
Refus d'une demande de congé pour création...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/06/2021
4,80€
Votre salarié souhaite créer ou reprendre une entreprise. Cependant, en raison de la situation de votre entreprise, vous ne pouvez accepter sa demande.
Acceptation d'un congé pour création...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2021
4,80€
Votre salarié souhaite créer ou reprendre une entreprise, vous acceptez sa demande de congé pour création d'entreprise.
Modèle de convention de départ négocié...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/06/2021
3,60€
Vous avez été informé que votre entreprise met en place un plan de départ volontaire : les salariés de l'entreprise peuvent choisir de conclure une rupture négociée de leur contrat. Après avoir longuement réfléchi et envisagé les avantages comme les inconvénients, vous avez choisi d'adhérer à ce plan de départ volontaire. Votre employeur a validé votre candidature. Vous...
Lettre informant votre employeur que vous...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/06/2021
3,60€
Vous avez été informé que votre entreprise met en place un plan de départ volontaire : les salariés de l'entreprise peuvent choisir de conclure une rupture négociée de leur contrat. Après avoir longuement réfléchi et envisagé les avantages comme les inconvénients, vous avez choisi d'adhérer à ce plan de départ volontaire. Vous informez votre employeur de votre décision.
Lettre annonçant l’acceptation du congé de...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/06/2021
3,60€
Lorsqu'une entreprise d'au moins 1 000 salariés envisage un licenciement pour motif économique, elle doit proposer à chaque salarié concerné un congé de reclassement. Dans le cadre du projet de licenciement économique dont vous faites l'objet, votre employeur vous a proposé ce type congé. Vous lui adressez un courrier afin de lui annoncer votre accord.
Lettre de refus d’un congé de reclassement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/06/2021
3,60€
Votre employeur vous a notifié une lettre de licenciement pour motif économique dans laquelle il vous propose un congé de reclassement personnalisé. Vous l'informez de votre refus de bénéficier du congé.
Lettre de prolongation du congé de présence...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/04/2021
3,60€
Vous souhaitez bénéficier d'une prolongation de votre congé de présence parentale afin de vous occuper de votre enfant.
Lettre informant l’employeur de la prise...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 31/03/2021
3,60€
Un enfant vous a été confié en vue de son adoption (ou vous êtes titulaire de l‘agrément relatif à l'adoption d'un pupille de l'Etat ou d'un enfant étranger). Vous souhaitez prendre un congé d'adoption.
Exemple de lettre de demande de congé sans solde
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/03/2021
3,60€
Pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous souhaitez bénéficier d'une autorisation d'absence pour quelques jours, quelques semaines, voire plusieurs mois. Toutefois, vous avez épuisé l'ensemble de vos droits à congés payés et vous souhaitez bénéficier d'un congé sans solde, c'est-à-dire non rémunéré. Comment rédiger et envoyer ma lettre de demande de congés...
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Ils partagent leurs expériences
11/09/2024
Je renouvèle tous mes remerciements à l'Équipe JURITRAVAIL dont Mme La Juriste auprès de laquelle elle m'a apportée éclaircissements explicites sur dossier Agent statut cadre en période d'essai. Situation hyper délicate comportementale de...
11/09/2024
Documentations à jour et simple à trouver !
11/09/2024
Top - très clair et hyper utile
09/09/2024
C'est assez complet
08/09/2024
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Très bien, je recommande