Démarche de la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) : obligations et rôle de l'employeur et du CSE

Définition de la démarche QVCT 

Constituant l'un des sujets majeurs de l'actualité sociale de ces dernières années, la Qualité de Vie et les conditions de Travail (QVCT) regroupe l'ensemble des actions visant à améliorer les conditions de travail des salariés, ainsi que leur bien-être et leur épanouissement professionnel.

Selon l'accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 (1), la qualité de vie au travail vise d'abord le travail, les conditions de travail et la possibilité que celles-ci ouvrent ou non, de "faire du bon travail" dans une bonne ambiance, dans le cadre de son organisation.

Elle est aussi associée aux attentes fortes :

• d'être pleinement reconnu dans l'entreprise ;
• et de mieux équilibrer vie professionnelle et vie personnelle. 

Selon l'ANI de 2013, la qualité de vie au travail résulte de la conjonction de différents éléments et de la perception qu'en ont les salariés.

 Exemples :

• la qualité de l'information partagée au sein de l'entreprise :
• la qualité des relations sociales, construites sur un dialogue social actif ;
• la qualité des modalités de mise en œuvre de l'organisation du travail ;
• la qualité du contenu du travail ;
• la possibilité de réalisation et de développement personnel ;
• la possibilité de concilier vie professionnelle et vie personnelle ;
• le respect de l'égalité professionnelle.

La QVCT englobe ainsi des aspects tels que la santé et la sécurité au travail, l'ergonomie et l'organisation du travail et la formation professionnelle.

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Les enjeux de la santé et la sécurité pour la protection des salariés

L'amélioration de la qualité de vie au travail, en ce qu'elle peut contribuer à la valorisation et à la fidélisation des salariés, est devenu un des enjeux à prendre en considération par l'employeur.

Santé et sécurité au travail contribuent également à améliorer la productivité et la performance de l'entreprise en réduisant :

• l'absentéisme au travail et le turn-over ;
• les coûts découlant de l'absentéisme et du recrutement et en augmentant la motivation et l'engagement des salariés et la valeur ajoutée de l'entreprise.

Un environnement de travail sûr et sain est indispensable pour éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles. 

L'enjeu, pour l'employeur, est de réussir à mettre en œuvre une organisation du travail permettant de concilier les modalités de l'amélioration des conditions de travail et de vie pour les salariés avec l'objectif de performance de l'entreprise. 

À noter : une entreprise qui adopte une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) contribue à l'amélioration de la QVCT au sein de son entreprise.

Les sources juridiques de la QVCT : Code du travail, accord...

Le Code du travail est la principale source juridique en matière de qualité de vie et conditions de travail (QVCT), en ce qu'il impose aux employeurs :

• d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale de leurs salariés ;
• de mettre en place des négociations obligatoires sur les thèmes tels que les salaires, les conditions de travail, l'égalité professionnelle, et la qualité de vie au travail.

 À lire : Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) : bien préparer les négociations étape par étape

Obligations légales de l'employeur : ce que prévoit l'article L4121-1 du Code du travail

L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé de ses salariés (2).

 Exemple :

Ces mesures comprennent :

• des actions de prévention des risques professionnels ;
• des actions d'information et de formation.

L'employeur est tenu de veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

À noter : pour prévenir les risques, l'employeur doit les recenser et les transcrire chaque année dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

 À lire en ce sens : DUERP : exemples de risques à évaluer dans le document unique d'évaluation des risques

Les accords et autres sources

Par ailleurs, l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 (2) qui a créé la QVT, demeure un fondement juridique important : il définit un régime de prévoyance, d'assurance ou de mutuelle en matière de prévention et de protection de la santé des salariés.

La législation relative à la Qualité de Vie et Condition de Travail (QVCT) évolue constamment.

Depuis la loi Rebsamen de 2015 (3), qui a instauré le Comité Social et Économique (CSE) pour renforcer le dialogue social en matière de QVT, les lois Avenir professionnel de 2018 et Santé au travail de 2021 ont renforcé les obligations des employeurs en matière de QVCT, notamment sur la prévention des risques psychosociaux et le droit à la déconnexion des salariés.

À savoir : les entreprises peuvent également conclure des accords QVCT avec les représentants du personnel pour améliorer celle-ci au sein de l'entreprise.

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Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de sécurité au sein de son entreprise ?

Les obligations en matière de sécurité

L'obligation de sécurité de l'employeur est un principe fondamental du droit du travail.

Rappel : l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures de prévention des risques professionnels, de mettre à disposition des moyens adaptés pour la sécurité des salariés, de les informer sur les risques liés à leur travail et les mesures de prévention existantes.

Cette obligation concerne tous les aspects du travail. 

 Exemples :

• l'environnement de travail ;
• les équipements utilisés ;
• ou encore des méthodes de travail mises en place. 

L'objectif est aussi de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, mais également à protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

La violation de l'obligation de sécurité de l'employeur l'expose à des sanctions pénales (4) et civiles pour l'employeur.

Les obligations en matière de charge de travail

L'employeur doit notamment veiller à ce que les postes de travail soient :

• adaptés aux caractéristiques physiques des salariés ;
• et qu'ils ne présentent pas de risques psychosociaux tels que le stress, l'épuisement professionnel, etc.

Pour cela, il est donc important de mettre en place des actions pour prévenir et gérer les risques psychosociaux, de réaliser une évaluation de l'exposition aux risques professionnels, et d'assurer une qualité de l'environnement de travail, notamment en termes d'aménagement et d'organisation du travail.

À noter : les salariés peuvent alerter leur employeur en cas de situations de travail qui leur semblent dangereuses (droit d'alerte).

Comment est mise en place la QVCT dans l'entreprise ?

Les conditions de mise en œuvre de la qualité de vie au travail peuvent varier selon les caractéristiques de l'entreprise (sa taille, ses propres contraintes, l'environnement dans lequel elle s'inscrit).

La mise en place d'une politique de qualité de vie et de conditions de travail n'est pas obligatoire au sens strict dans toutes les entreprises, mais la notion insère différents aspects du droit social devenus des obligations pour l'employeur de plus de 50 salariés.

 Exemples :

• mise en place un plan d'actions pour lutter contre les risques psychosociaux ;
• publication d'un index sur l'égalité professionnelle (relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes) ;
• dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, présenter le Papripact (programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail).
  La consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi porte notamment sur la qualité de vie et des conditions de travail.

Chaque entreprise peut choisir d'améliorer les conditions de travail des salariés par des mesures simples.

 Exemples :

• mettre en place ou élargissement du télétravail sur demande ;
• mettre en place un management bienveillant ;
• laisser plus de latitude aux salariés ;
• améliorer l'ambiance au sein des équipes (organisation d'événements, installation d'un babyfoot, mise à disposition de café et/ou de fruits, etc.).

Une politique d'entreprise englobant une démarche vers une QVCT bien établie concourt à créer un environnement de travail plus agréable pour les salariés et contribue à améliorer la productivité de l'entreprise.

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Qui s'occupe de la politique de QVCT dans l'entreprise ?

Dans une entreprise, la politique de QVCT est une responsabilité partagée entre toutes les parties prenantes. Il s'agit d'un engagement de tous les acteurs de l'entreprise pour améliorer la santé et le bien-être des travailleurs. 

L'employeur

L'employeur doit mettre en place des actions concrètes visant à améliorer la QVCT, en prenant en compte les spécificités de son entreprise et de ses salariés.

 Exemple :

Il doit notamment veiller à :

• l'ergonomie des postes de travail ;
• la qualité de l'environnement de travail ; 
• l'organisation du travail ; 
• la gestion des relations sociales.

Les représentants du personnel

Le délégué syndical peut être consulté sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail et peut également proposer des mesures visant à améliorer la QVCT des travailleurs.

Le CSE a un rôle essentiel à jouer en matière de QVCT : il est chargé de veiller au respect des obligations légales de l'employeur en la matière, mais également de proposer des actions visant à améliorer la QVCT au sein de l'entreprise.

Le CSE peut ainsi initier des projets visant à améliorer l'ergonomie des postes de travail, à organiser des événements favorisant le bien-être des salariés ou encore à proposer des formations professionnelles adaptées.

Le médecin du travail

Le médecin du travail est aussi un acteur important dans la mise en place de la politique de QVCT. Il peut conseiller l'employeur sur les mesures à prendre en matière de prévention et de protection de la santé des travailleurs. 

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