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Du danger de rendre accessible son agenda personnel sur l’ordinateur professionnel.
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 09/01/2023
Pour des questions de simplicité et d’efficacité, certains salariés synchronisent leur agenda électronique personnel sur leur ordinateur professionnel. Cette pratique est une mauvaise habitude.
Temps partiel : ne pas confondre heures complémentaires et heures supplémentaires
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 09/01/2023
Les conséquences peuvent être lourdes !
Un salarié me menace d’agir en justice, puis-je le licencier ?
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 09/01/2023
Ce type de menace peut-il vraiment conduire à un licenciement ?
L’assurance habitation propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 09/01/2023
Investir dans un projet immobilier locatif permet de se faire de l’argent rapidement. Mais un logement non-occupé peut devenir le cauchemar de son propriétaire en cas de sinistre : bris de vitres, pertes de mobiliers, accidents. Pour éviter le pire, vous avez intérêt à souscrire une assurance propriétaire non occupant. L’assurance PNO est-elle obligatoire ?
La loi Pinel pour réaliser un investissement locatif
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 09/01/2023
La loi Pinel est un dispositif avantageux pendant un investissement locatif. Elle insiste en particulier sur le domaine fiscal que vous ne devrez pas prendre à la légère. Vous éviterez les mauvaises surprises si vous avez certaines informations concernant ce texte. Vous pourrez profiter pleinement de votre projet jusqu’à la fin.
Estimation immobilière, un moyen de réaliser une meilleure plus-value
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 09/01/2023
Si vous prévoyez de vendre votre appartement ou votre maison, vous avez certainement un projet plus intéressant à réaliser. Parfois, c’est également un moyen de réaliser une plus-value plus intéressante. La réussite de votre projet dépend en grande partie de la première étape de la transaction qui est l’estimation immobilière. Comment est-ce qu’elle fonctionne ?
Exercice d'une activité libérale au sein d'une SEL : régime d'imposition en BNC.
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 09/01/2023
Les associés de SEL peuvent continuer d'être imposés sur la base de l'interprétation doctrinale antérieure à la publication du 15 décembre 2022, jusqu'au 31 décembre 2023, lorsqu’ils ne sont pas en mesure de se conformer, dès le 1er janvier 2023, au régime d'imposition en BNC.
Présomption de démission - nouvel article L 1237-1-1 du Code du travail
Rédigé par Cabinet Julie GIMENEZ, mis à jour le 09/01/2023
Cette nouvelle disposition énonce que "le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, est présumé démissionnaire. Le salarié qui conteste la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption peut saisir le...
Permis de conduire suspendu : licenciement possible ?
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 09/01/2023
A quelles conditions peut-on licencier dans ce cas ?
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- Hôtels, cafés restaurants
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Vos articles sont très bien faits , mais plutôt pour un public de néophytes (style journalistique); Je les trouve pas assez documentés et fouillés comme on peut trouver avec le Dictionnaire Permanant Social ou autres éditions du même type.