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Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés,
mis à jour le 06/03/2023
Les arnaques dans le trading en ligne sont diverses. Les escrocs se faisant passer pour des courtiers, les faux placements proposés sont courants. Avec l'arrivée des réseaux sociaux et des influenceurs, une nouvelle arnaque est apparue ces dernières années. Les influenceurs profitent de leur notoriété pour proposer d'importants gains à leur communauté, souvent d'un jeune âge. Via des...
Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER,
mis à jour le 06/03/2023
L'administration confirme que le montant total du crédit d'impôt dont peut bénéficier une entreprise ne peut excéder, au titre des dépenses engagées sur les deux périodes d'application du régime, le plafond de 25 000 euros.
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés,
mis à jour le 06/03/2023
Le principe même de la pyramide de Ponzi daterait du XVIIe siècle, mais c'est harles Ponzi, un italien installé aux Etats-Unis, qui la fait connaitre au plus grand nombre et lui donne son nom dans années 1920. Il promettait un retour annuel sur investissement de 50% à ses vcitimes. Le montant de son forfait était de 15 millions de dollars. En 2008, ce même schéma d'escroquerie...
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE,
mis à jour le 01/03/2023
Un dirigeant d’une société en difficulté engage un contentieux en responsabilité. Entre-temps la société fait faillite et un mandataire liquidateur est désigné. A hauteur de cour d’appel l’adversaire considère que dans la mesure ou le mandataire liquidateur n’est pas intervenu en première instance, celui-ci serait irrecevable à intervenir à hauteur de Cour, et ne ferait que...
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés,
mis à jour le 28/02/2023
Depuis plusieurs années, avec le développement de la dématérialisation des services postaux, la société Chronopost a fait l'objet de plusieurs milliers de tentatives d'arnaque par SMS et par mail. Selon le ministère de l'Intérieur, en 2021, 423 000 Français ont été victimes d'arnaques aux faux SMS, usurpant l'identité de nombreuses entreprises et organismes, et en particulier la...
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON,
mis à jour le 28/02/2023
Pour déterminer si une indemnité versée en exécution d'une transaction conclue à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail est imposable, il appartient à l'administration et, lorsqu'il est saisi, au juge de l'impôt, de rechercher la qualification à donner aux sommes qui font l'objet de la transaction. Dans ces conditions, une Indemnité transactionnelle d'un salarié licencié...
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE,
mis à jour le 27/02/2023
Quelle responsabilité de la banque en cas d’hameçonnage ou d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire bénéficiant d’un système d’authentification à distance 3D SECURE permettant d’effectuer des paiements à distance par internet en saisissant un code à usage unique ?
Rédigé par Cabinet Maître Mathieu RICHARD,
mis à jour le 27/02/2023
La procédure de résiliation de bail commercial n'est pas aussi simple et automatique qu'elle pourrait le laisser supposer au regard des conditions de mise en oeuvre de la clause résolutoire. Précisions sur les enjeux de l'action.
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 24/02/2023
Présenté par le président de la République le 16 septembre 2021, "le plan indépendants" comportait 20 mesures parmi lesquelles figurait la simplification et la clarification des textes pour les professions libérales réglementées, exercées en société. Publiée au journal officiel le 9 février 2023, l'ordonnance relative à l'exercice en société des professions libérales...
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Très bien, je recommande
Ben E.
11/09/2024
Je renouvèle tous mes remerciements à l'Équipe JURITRAVAIL dont Mme La Juriste auprès de laquelle elle m'a apportée éclaircissements explicites sur dossier Agent statut cadre en période d'essai. Situation hyper délicate comportementale de...
Beatrice D.
11/09/2024
Documentations à jour et simple à trouver !
Marie-elisabeth E.
11/09/2024
Top - très clair et hyper utile
Thomas G.
09/09/2024
C'est assez complet
ERIC B.
08/09/2024
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Très bien, je recommande