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Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/11/2023
Pendant la phase de création d'une société, les fondateurs sont amenés à conclure personnellement des actes, des contrats indispensables, au nom de la société en formation (contrat de bail, promesse d'achat, etc.). Ces actes conclus par les associés au nom et pour le compte de la société en formation peuvent être repris une fois la société immatriculée, après la signature des...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/11/2023
L'entretien annuel d'évaluation (EEA) est un exercice souvent redouté, pourtant, c'est un moment d'échange privilégié avec votre manager. Il permet d'évaluer le travail accompli sur l'année écoulée et de fixer les objectifs pour l'année à venir. Mais, c'est aussi une occasion de parler salaire et pourquoi pas, de négocier une augmentation. Pour être efficace, l'entretien annuel...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/11/2023
Les droits et obligations réciproques des bailleurs et des locataires doivent être équilibrés dans leurs relations : la loi qui régit les rapports locatifs est censée en être la garante. Pourtant, les rapports entre un bailleur et son locataire sont souvent litigieux, pendant la durée du contrat voire au-delà de la rupture. Nous vous présentons quelques réponses aux litiges...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/11/2023
Les entreprises d'au moins 50 salariés qui comptent au moins deux établissements distincts doivent mettre en place un comité social et économique central (CSEC). Comment est-il mis en place ? Quel est son rôle ? Comment sont désignés ses membres ? Ses membres bénéficient-ils d'heures de délégation ? On fait le point.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023
La mise en œuvre d'une clause de non-concurrence à la fin du contrat de travail soulève de nombreuses interrogations pour l'employeur.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023
L’arrivée d’internet et des réseaux sociaux a engendré de nouvelles pratiques qui se sont ancrées dans nos sociétés. Le sharenting fait partie de ces pratiques et soulève aujourd’hui de nombreuses questions juridiques.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023
Le 7 mai 2019, un demandeur d’asile a déposé une demande de protection internationale auprès de l’Office fédéral allemand.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023
Comme fondements de l'intelligence artificielle, on pourrait dire que l'intelligence artificielle repose sur des algorithmes complexes et des modèles mathématiques qui permettent aux machines de traiter et d'analyser de grandes quantités de données.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023
Peut-on librement détourner le détournement d’une œuvre d’art ? C’est la question sur laquelle la cour d’appel de Paris a eu à se pencher dans cet arrêt du 30 septembre 2022.
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Ils partagent leurs expériences
11/09/2024
Je renouvèle tous mes remerciements à l'Équipe JURITRAVAIL dont Mme La Juriste auprès de laquelle elle m'a apportée éclaircissements explicites sur dossier Agent statut cadre en période d'essai. Situation hyper délicate comportementale de...
11/09/2024
Documentations à jour et simple à trouver !
11/09/2024
Top - très clair et hyper utile
09/09/2024
C'est assez complet
08/09/2024
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Très bien, je recommande