Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
La procédure devant les commissions disciplinaires des Ligues sportives
Rédigé par Cabinet Audrey BRUIN, mis à jour le 12/09/2022
Les commissions disciplinaires relevant d'une fédération sportive agréée, d'une ligue régionale, d'un district, connaissent des manquements commis par un groupement sportif ou un licencié sportif, manquement obligatoirement sanctionné par un règlement sportif, disciplinaire ou par les statuts fédéraux.
Retraite anticipée des assurés handicapés (RAAH), un parcours du combattant
Rédigé par Maître Catherine MEYER-ROYERE, mis à jour le 07/09/2022
L'article L351-1-3 du CSS dispose : «. La condition d'âge prévue au premier alinéa de l'article L. 351-1 est abaissée dans des conditions fixées par décret pour les assurés handicapés qui ont accompli, alors qu'ils étaient atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50 %, une durée d'assurance dans le régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres...
La cession de fonds de commerce en 7 étapes
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/09/2022
La cession de fonds de commerce nécessite la réalisation de nombreuses démarches de la part du vendeur et de l’acquéreur. Par définition, le fonds de commerce désigne un ensemble d’éléments corporels (mobilier, matériel etc.) et incorporels (nom commercial, enseigne, clientèle etc.) affectés à l’exploitation d’une activité commerciale.
Quels sont les différents types de procuration ?
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 01/09/2022
La procuration est un acte par lequel une personne confie la gestion des transactions immobilières, financières ou administratives à une personne appelée mandataire. Il existe trois types de procuration et chacune d’elles est adaptée à un besoin spécifique surtout en ce qui concerne la succession.
Les écoles de e-sport/e-gaming, une arnaque ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 01/09/2022
Le secteur de l’e-sport en pleine expansion se structure au fur et à mesure. L’écosystème manquant encore de maturité, les écoles de e-sport sont ainsi très jeunes, et ne sont pas encore clairement définies en ce que plusieurs modèles peuvent être relevés. Le cabinet d’avocats Ziegler & Associés a donc étudié le sujet des écoles de e-sport qui pourraient, pour certaines,...
La fraude au chèque : une escroquerie bien courante
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 01/09/2022
La fraude au chèque devient très courante et touche notamment les jeunes adolescents. Ainsi, le cabinet Ziegler & Associés souhaite sensibiliser et démontrer quelle issue juridique est possible en cas d’escroquerie de ce type.
Hameçonnage : arnaques à l’URSAFF et CPF
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 01/09/2022
Une arnaque qui prend de plus d’ampleur récemment : les faux mails de l’URSSAF. La méthode consiste pour les escrocs, d’envoyer des mails en se faisant passer pour cet organisme. L’hameçonnage est une technique frauduleuse visant à escroquer quelqu’un en lui volant ses données via un lien cliquable.
Époux divorcés et porteurs de parts d’une SCI dont le bien est occupé par l’un deux, quelle indemnité d’occupation ?
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 01/09/2022
Deux époux divorcés sont également porteurs de parts d’une SCI, propriétaire du bien familial. L’un des ex-époux occupe le bien de la SCI. Est-il tenu à une indemnité d’occupation ? Que disent les statuts ? Est-ce contraire à l’intérêt social ou l’objet social de la SCI ?
Indemnité d'occupation et local impropre à sa destination
Rédigé par Cabinet Alexia Breton, mis à jour le 29/08/2022
Lorsqu'un bail déclaré nul, le propriétaire doit restituer les loyers perçus et le locataire, en valeur. Cette valeur est exprimée par une indemnité d'occupation le plus souvent égale au montant des loyers. Or, cette indemnité est-elle due lorsque le local est impropre à sa destination ?
Vous pourriez être intéressé par ces documents
Dossiers thématiques
- Affichages obligatoires : mettre en conformité son entreprise de moins de 50 salariés
- Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa
- Comment rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels ?
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Procédure licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle
- Entretien annuel d'évaluation et entretien professionnel : préparation, grille et étapes
- RGPD : quelles sont les obligations de mise en conformité pour les entreprises ?
- Procédure de licenciement pour motif économique : étapes, indemnités, préavis...
- Mise à pied conservatoire : procédure, motifs, délais, contestation...
- Élections et mise en place du Comité Social et Économique de l'entreprise (CSE)
Modèles de lettres et contrats
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre d’information du salarié du montant de la prime d'intéressement
- Modèle de DUE d'attribution d'une prime exceptionnelle (prime de partage de la valeur dite prime Macron)
- Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
- Lettre de rupture anticipée du CDD d’un commun accord
Conventions collectives et affichages
- Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
- Établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
- Animation
- Organismes de formation
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Mise à jour convention collective Rapide et peu cher lorsqu'on prend la version numérique