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Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Fausse attestation sur l’honneur : une fausse bonne idée.
Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 18/01/2022
A partir du 14 janvier 2022, le nouveau protocole sanitaire prévoit la réalisation d’autotests et la signature d’une attestation sur l’honneur du représentant légal de l’enfant mineur. La tentation de certains représentants légaux est grande d’établir une attestation de complaisance sans avoir au préalable effectué le test idoine.
Clôture de votre compte bancaire : les 4 réflexes à avoir
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 12/01/2022
A l'heure où le e-commerce et le dropshipping explosent, plusieurs professionnels se sont déjà adressés à notre cabinet en raison de la clôture, par leur banque, de leur compte bancaire, suspendant de fait leur activité. Le point sur les réflexes juridiques à adopter afin de se prémunir si la situation se présente.
Local commercial, engagement de caution et bailleur professionnel, qu’en est-il ?
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 11/01/2022
Le bailleur d’un local commercial ou professionnel qui exige un engagement de cautionnement doit-il être considéré comme un créancier professionnel ? Surtout lorsque ce dernier est propriétaire de plusieurs locaux commerciaux tant en nom personnel qu’au travers ou une plusieurs SCI. L’engagement de cautionnement doit-il dans ce cas respecter le formalisme ad validitatem ou la...
Shine, la néo-banque d’un monde qui change la vie des indépendants ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 11/01/2022
Tout juste implantée en France depuis 2018, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, la fintech (technologie financière) Shine avait pour ambition de délivrer des solutions bancaires facilitées à des jeunes entreprises et indépendants. Shine est un prestataire de services de paiement qui propose un accès à une gamme de services personnalisés,...
Victime de violences conjugales, comment la loi peut me protéger ?
Rédigé par Maître Stephanie Olson, mis à jour le 11/01/2022
La loi prévoit un dispositif pénal et civil pour protéger les femmes ou les hommes victimes de violences conjugales. Nous évoquerons ici les possibilités que la loi vous donne pour vous protéger (hormis appeler les numéros d’urgence en cas de danger immédiat).
Sort du salarié et fermeture de l’établissement secondaire de l’employeur en location gérance
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 06/01/2022
Qu’en est-il du transfert du contrat de travail d’un salarié lorsque le contrat de location gérance prend fin ? Le salarié est-il transféré automatiquement au bailleur ou doit-il suivre le locataire gérant lorsque celui-ci ne fait finalement que fermer son établissement secondaire pour retourner au sein de son établissement principal ? Quelles conséquences si ce même locataire...
Nationalité-Naturalisation : L’appréciation du caractère récent de l’insertion professionnelle
Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel, mis à jour le 05/01/2022
Comme on sait ou pour information, les demandes de naturalisation font l’objet d’une appréciation par l’administration, qui va vérifier si le requérant établit bien avoir le centre de ses intérêts matériels et financiers en France.
Quelles sont les réformes de travail en Europe ?
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 05/01/2022
Le travail est indispensable à la survie de tout être. En Europe comme ailleurs, le chômage ne manque pas. Nombreux sont les jeunes qui sombrent dans la délinquance par manque d’emploi. Agir dans le sens de l’amélioration de la situation de la population en ce qui concerne le problème du travail est donc nécessaire.
De l’importance de prévoir l’application du droit français dans les contrats avec les société étrangères
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 05/01/2022
Le licenciement par zoom (visio-conférence) de 900 salariés par une entreprise américaine, Better.com me conduit à attirer l’attention de mes lecteurs sur l’importance de prévoir dans le contrat de travail avec une société étrangère l’application de la loi française. Pour mémoire dans cette société américaine, 9% des salariés, soit 900 personnes, ont été invités à...
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- Décision unilatérale de l’employeur d'attribution d'une prime exceptionnelle (prime de partage de la valeur dite prime Macron)
Conventions collectives et affichages
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