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Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Licencié pour s'être endormi au travail
Rédigé par Cabinet de Me Florent LABRUGERE, mis à jour le 11/02/2022
Par cet arrêt, la Cour d'appel de TOULOUSE statue sur la légitimité d’un licenciement fondé sur le fait qu’un agent de sécurité s’était endormi lors de sa vacation.
Comment fonctionne une arnaque à l’investissement sur internet ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 07/02/2022
Afin de se prémunir de ces fraudes qui ne font qu’augmenter, il est important de comprendre comment ces dernières s’organisent, pour les reconnaître et donc s’en protéger. Zoom sur l’une d’entre elles, étape par étape…
L’incendie du campus d’OVH d’un point de vue juridique
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 07/02/2022
Historiquement, qui disait « contractuel » disait « juste ». Mais, étant donné l’existence d’inégalités croissantes devant la négociation contractuelle, y compris entre professionnels, le législateur a consacré des mécanismes de protection des parties « faibles » de sorte que le contenu des contrats peut être aisément remis en cause.
Le casse-tête de la preuve des heures travaillées
Rédigé par Maître Odile Lary Bacquaert, mis à jour le 04/02/2022
Lorsqu’une partie forme une demande en justice, elle a en principe la charge de la preuve de ses prétentions mais la preuve des heures travaillées relève d’un régime un peu différent puisque la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié.
Droit pénal : Effacez votre B2 rapidement
Rédigé par Cabinet BARRIONUEVO, mis à jour le 02/02/2022
Le bulletin n°2 du casier judiciaire peut dans certaines situations vous empêcher d’exercer un travail, une activité, si ce dernier comporte une mention.
Harcèlement moral ou violation de l’obligation de sécurité ?
Rédigé par Cabinet Maître Eric Munier, mis à jour le 31/01/2022
Si les faits de harcèlement sont nombreux, en rapporter la preuve est souvent très difficile voir impossible. Par contre reprocher un manquement par l'employeur à son obligation de sécurité de ses employés est bien plus facile.
La responsabilité médicale : que faire en cas d'erreur médicale ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 31/01/2022
Vous êtes victime d'une erreur médicale ? Voici les démarches à suivre.
Une décision prise à l'unanimité doit être adoptée par tous les associés
Rédigé par Maître Olivier Roumélian, mis à jour le 31/01/2022
Dans un arrêt du 5 janvier 2022 (Cass. civ. 3, n° 20-17428, Le Carrefour de Destrellan), la Cour de cassation a jugé que l'unanimité des associés ne se limite pas aux associés présents ou représentés mais vise la totalité des associés.
Abus de faiblesse : le pénal tient le civil en l'état
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 31/01/2022
La règle « le criminel tient le civil en état » consacrée par l'article 4, alinéa 2, du Code de procédure pénale, oblige les juridictions civiles à attendre la décision du juge répressif lorsque la décision à intervenir sur l'action publique est susceptible d'influer sur celle qui sera rendue par la juridiction civile.
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