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Transaction : réglez vos litiges avec vos salariés
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/10/2023
Une discorde est en cours avec un de vos salariés ? Il est possible de passer par une transaction pour la résoudre. Un accord transactionnel permet avec sa validation, d'obtenir un compromis stable et des concessions réciproques sans passer par le juge. Au cours de la rédaction de cet accord, une négociation est essentielle pour garantir l'efficacité de la transaction.
Que faire si les punaises de lit envahissent le travail ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/10/2023
Les punaises de lit envahissent actuellement le quotidien des Français. En pleine prolifération, elles font la une de l'actualité. On peut les retrouver partout que ce soit dans les commerces, les salles de sport, les salles de cinéma et même dans les entreprises. Dans ce cas, en tant qu'employeur avez-vous une obligation envers vos employés lorsque des punaises de lit sont présentes...
L’éligibilité de la location meublée au bénéfice du régime Dutreil
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/10/2023
Saisi d’un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’État a jugé dans une décision du 29/09/2023 ( CE 29/9/2023 n° 473972) que l’activité de location meublée peut revêtir une nature commerciale la rendant éligible au bénéfice du régime Dutreil, ce qu’exclut la doctrine administrative. Il s’agit d’un désaveu pour l’administration fiscale qui a eu des positions...
Précisions sur le régime de la prescription en matière salariale
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/10/2023
Le Code du travail prévoit que l’action en paiement ou répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaitre les faits lui permettant de l’exercer, étant précisé que la demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu,...
Vaccination et test Covid : un salarié peut-il quitter son poste ?
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 06/10/2023
Le ministère de la Santé a décidé de supprimer les mesures de restrictions concernant le Covid en mettant fin à la stratégie "tester, tracer, isoler". Désormais, une personne positive au Covid-19 n'a plus à s'isoler. Cette suppression des mesures impacte également le niveau professionnel. La loi du 30 juillet 2022 met fin aux régimes d'exceptions pendant le Covid. Le décret du 13...
Dommages et intérêts pour licenciement abusif ou injustifié : que prévoit le barème Macron ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/10/2023
Vous venez de procéder au licenciement de l'un de vos salariés, mais celui-ci estime que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, et envisage de saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir des dommages et intérêts. Vous souhaitez savoir combien risque de vous coûter un licenciement abusif ? Sachez que le montant des dommages et intérêts à verser dans cette hypothèse est...
Procédure de rétablissement personnel et effacement des dettes déclarées au bon montant
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 29/09/2023
Quelle stratégie adopter en procédure de rétablissement personnel face au passif que l’on doit affronter ? Devons-nous tout déclarer, à son montant maximum ou ne déclarer qu’une petite partie de la créance ? quelles conséquences lors de la clôture de la procédure de rétablissement personnel qui entraine classiquement l’effacement des dettes déclarées au bon montant ?
Absentéisme au travail : des mesures pour prévenir et agir contre ce phénomène
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/09/2023
Votre entreprise est touchée par un fort taux d'absentéisme et cela impact nécessairement sa performance et sa compétitivité sur le marché. C'est pourquoi, en tant que chef d'entreprise, vous devez réagir au plus vite. Après en avoir identifié les principales causes, il vous faut mettre en place un plan d'action pour lutter contre l'absentéisme au travail de vos salariés. Lorsque...
Article 49.3 : définition & applications
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/09/2023
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, souvent appelé "article 49-3" ou "49.3", a amené à la mention de censure et à la démission du gouvernement de Michel Barnier. Il en avait fait le recours au 49.3 pour faire adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Qu'est-ce que le 49-3 ? Dans quels cas l'article 49-3 a-t-il été utilisé en...
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Modèles de lettres et contrats
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre d’information du salarié du montant de la prime d'intéressement
- Modèle de DUE d'attribution d'une prime exceptionnelle (prime de partage de la valeur dite prime Macron)
- Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
- Lettre de rupture anticipée du CDD d’un commun accord
Conventions collectives et affichages
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- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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