Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Les documents juridiques pour faire valoir vos droits
Évitez de longues recherches juridiques ! Notre équipe de juristes décrypte pour vous l'actualité juridique et met à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Commande de cuisine annulée, sort de l’acompte, et livraison de la cuisine
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 01/02/2023
Lors d’une foire, des consommateurs signent un bon de commande de cuisine et versent un acompte de 8 791,00 euros. Après mure réflexion, ces derniers considèrent avoir été victime d’une vente agressive et s’aperçoivent que les métrés ne sont pas compatibles avec leurs projets. Ils saisissent la justice. Exemple jurisprudentiel curieux rendu par la Cour d’appel de Colmar.
Location de local commercial : les diagnostics immobiliers obligatoires
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 31/01/2023
Lorsque vous envisagez de changer l’emplacement de votre activité commercial ou que vous désirez débuter dans la vente ou ouvrir un magasin, sachez que l’établissement d’un diagnostic immobilier est nécessaire. Des spécialistes proposent pour chaque contrat de bail leurs services pour l’établissement des diagnostics immobiliers.
Le casse tête du temps de travail
Rédigé par Cabinet Aude LHOMME - GUINARD, mis à jour le 31/01/2023
A l’heure où les discussions sur la semaine de quatre jours sont de plus en plus nombreuses, la question du temps de travail est au c½ur de l’actualité. Source d’un important contentieux, ce pan du droit du travail se caractérise par une législation dense et technique. La jurisprudence amène également sa source de complexité au point que la durée de travail devient un véritable...
Logement de fonction et suspension du contrat de travail
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 24/01/2023
Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21-15.685), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’interruption de la mise à disposition à titre gratuit d’un logement de fonction pendant une période de suspension du contrat de travail pour maladie.
Les conditions de cessation d’emploi et le droit du travail
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 24/01/2023
Le droit du travail est un domaine de la législation qui s’occupe des relations entre employeurs et employés. La cessation d’emploi est l’une des principales questions abordées par ce domaine de droit. Elle se produit généralement lorsqu’un employeur met fin à un contrat d’emploi avec un employé. Les conditions de cette rupture peuvent être déterminées par la loi, mais...
Comment se défendre juridiquement face aux différents types d'arnaques financières ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 23/01/2023
Qu'est-ce qu'une arnaque financière ? Selon le site du gouvernement, l'arnaque financière est une escroquerie définie comme le fait permettant à un escroc d'obtenir "un bien, un service ou de 'l'argent par une tromperie (faux nom, man½uvres frauduleuses...)". Le Code pénal français, en son article 313-1, définit l'escroquerie comme "le fait, soit par l'usage d'une faux nom ou d'une...
Arnaque au photovoltaïque : la complicité de CETELEM avec le vendeur dénoncée par la justice
Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 23/01/2023
Le 15 décembre 2022, nous avons obtenu de la Cour d'appel de LYON qu'un de nos clients, escroqué par une société de panneaux photovoltaïques (condamnée pénalement et en faillite ), soit exonéré de rembourser le crédit lié à son achat.
La taxation immobilière
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 23/01/2023
La taxation immobilière est une forme de taxation qui vise à taxer les propriétés immobilières. Cette forme de taxation est très courante et il existe plusieurs façons d’appliquer ces taxes aux propriétaires.
Etrangers sans papiers : la régularisation lié au fait d'avoir un enfant scolarisé en France est-elle possible ?
Rédigé par Cabinet LOUIS LAGUOUE AVOCAT, mis à jour le 18/01/2023
Vous êtes une personne de nationalité étrangère et vous êtes sur le territoire français en situation irrégulière ? Votre régularisation liée au fait que vous avez un ou des enfant(s) scolarisés en France est possible. Maître Louis LAGUOUE, avocat au barreau de Nantes vous explique comment y parvenir.
Vous pourriez être intéressé par ces documents
Dossiers thématiques
- Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
- Bénéficier des allocations chômage : droits et calcul
- Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?
- Tout savoir sur le cumul emploi et retraite : procédure, modèle de lettre...
- Inaptitude : le point sur vos droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...)
- Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission
- Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée...
- Démission du CDI : découvrez la procédure et vos droits
- Congés payés : comment sont-ils calculés ?
- Transaction : définition, droits et négociation
Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Lettre de contestation d'un avertissement
- Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude
- Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
- Lettre de demande de mutation géographique
- Lettre de demande d’indemnisation au promoteur suite au retard dans la livraison
- Lettre de demande de passage à temps partiel
Conventions collectives
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
- Animation
- Organismes de formation
- Personnel des cabinets médicaux
- Sport
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Hyper clair - merci !