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Les documents juridiques pour votre mandat de CSE, délégue syndical
Membres (secrétaires ou élus) du CSE, délégués syndicaux, retrouvez tous les documents juridiques nécessaires à la bonne exécution de votre mandat ! Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.
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Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien...
Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/02/2024
18,00€
Connaître le fonctionnement du CSE pour remplir vos missions de représentant du personnel Obligatoire dans toute entreprise dont l'effectif atteint au moins onze salariés sur une période de douze mois consécutifs, le comité social et économique (CSE) est une instance de représentation du personnel. Pour que le comité puisse exercer ses missions et fonctionner correctement, des...
Réagir face à la discrimination syndicale au...
Réagir face à la discrimination syndicale au travail
Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 07/02/2024
18,00€
Lutter contre la discrimination syndicale au travail Vous venez de vous engager dans une activité syndicale et vous avez observé un changement d'attitude de la part de votre employeur. Vous souhaitez en savoir davantage sur la discrimination syndicale pour mieux comprendre votre situation. Grâce à notre dossier, faites le point, en détail, sur les questions...
Quelles sont les attributions du CSE...
Quelles sont les attributions du CSE concernant la santé, la sécurité et l'égalité salariale ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/02/2024
18,00€
Rôle de protection du CSE en entreprise : tout savoir Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). À cet effet, le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans...
Réunions du CSE : périodicité, heures de...
Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/01/2024
18,00€
Organisation, déroulement et établissement du procès-verbal des réunions du CSE Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans son fonctionnement. Les règles qui leur sont applicables diffèrent selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère exceptionnel ou urgent des événements. Les dispositions y...
Transfert, fusion ou rachat d'entreprise & CSE...
Transfert, fusion ou rachat d'entreprise & CSE : quelles conséquences sur votre mandat ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/12/2023
18,00€
Le transfert de votre entreprise peut impacter votre mandat CSE : découvrez comment ! Membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous avez été informé d'un projet de transfert de votre entreprise (vente, fusion-absorption, transfert...). Si la modification de l’organisation économique et/ou juridique de votre employeur implique une consultation préalable de votre instance,...
Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la...
Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la procédure
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/12/2023
18,00€
Le droit d'alerte du CSE : qu'est-ce que c'est ? En tant que Comité Social et Économique (CSE) de l'entreprise, vous disposez d'un droit d’alerte lorsque vous considérez qu’une situation dont vous avez connaissance peut avoir des effets négatifs sur l’entreprise. Le droit d'alerte permet aux membres du CSE de demander des explications à l'employeur dans certaines...
Convention collective des organismes de...
Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : la synthèse
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/12/2023
18,00€
CCN des organismes de formation (professionnelle, continue...) : combien d'entreprises (sociétés privées, centres de formation...) sont concernées en France ? La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988 et étendue le 16 mars 1989, avant d’être publiée au Journal officiel le 29 mars 1989. Cette...
CSE central : élus, missions, informations
CSE central : élus, missions, informations
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/11/2023
18,00€
Mise en place du CSE central : comment sont élus ses membres ? Quelles missions avec quel budget (fonctionnement, asc) ? Lorsque l'entreprise compte au moins 50 salariés parmi ses effectifs et se compose d'au moins 2 établissements distincts, un comité social et économique central (CSEC) doit être mis en place. Celui-ci exerce notamment les attributions qui concernent la marche...
Démission de son mandat de CSE (secrétaire,...
Démission de son mandat de CSE (secrétaire, trésorier...) : procédure et délais
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 11/10/2023
18,00€
Comment se passe la démission de son mandat d'élu du comité social et économique ? Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du comité social et économique (CSE) avec en principe un mandat de 4 ans. Vous souhaitez démissionner de votre mandat en cours ou bien de votre poste ? Comment démissionner de votre mandat ? Sous quelles conditions pour une démission ? Que se...
Avis des représentants de l’établissement pour la mise en place du règlement intérieur
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/09/2024
Lorsque l'employeur souhaite mettre en place un règlement intérieur dans son entreprise, il doit respecter une procédure stricte afin que ce document soit valide et opposable aux salariés. Cette procédure nécessite une consultation du Comité social et économique (CSE). Qu'est-ce que le règlement intérieur ? Quel est le rôle du CSE ? Qu'en est-il lorsque l'entreprise est composée...
L'exercice du droit de retrait du salarié : tout savoir
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/09/2024
Le droit de retrait constitue, pour le salarié, le dernier rempart contre l'exposition à un danger grave et imminent. Il prend pourtant un risque en l'exerçant, comme l'a récemment illustré, la Cour de cassation. Comment l'exercer et qu'implique-t-il pour les parties prenantes (salarié, employeur, CSE) ? Explications.
Employeur, qu'avez-vous manqué en août 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2024
S’il a en principe été synonyme de “farniente”, le mois d’août 2024 a néanmoins été marqué par certaines évolutions légales et administratives impactant les professionnels. Bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage, budget du CSE… Voici un petit listing de rentrée des nouveautés à retenir !
CCN des industrie chimiques : intégration de la participation et de l’intéressement dans le calcul de l’indemnité de licenciement
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 03/09/2024
Pour calculer l’indemnité de licenciement, il faut prendre en compte toutes les primes, y compris celles liées à l'intéressement, l'abondement et la participation, sauf les gratifications exceptionnelles, comme prévu par l'accord lié à la convention collective des industries chimiques et connexes.
Négociation d'un accord d'entreprise sans délégué syndical : qui peut négocier ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/08/2024
En principe, la négociation et la conclusion d'un accord collectif relèvent des attributions du délégué syndical (DS). Néanmoins, il arrive qu'il n'y ait pas de délégué syndical dans l'entreprise. À quoi correspond exactement un accord d'entreprise ? Comment le négocier sans délégué syndical ? Tour d'horizon !
Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : ce que vous devez savoir !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/08/2024
À l'occasion de la rentrée des classes, le comité social et économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire ? Le CSE a-t-il l'obligation de la verser ? À qui peut-elle être versée ? Est-elle soumise à cotisations sociales ? Juritravail vous dit tout !
DUERP & Papripact : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/08/2024
En tant qu'employeur, vous avez des obligations et devez notamment prendre des mesures pour assurer la sécurité ainsi que la protection de la santé physique et mentale de vos travailleurs. Par exemple, vous êtes tenu d'identifier et évaluer les risques auxquels ils sont exposés dans un document unique (DUERP). Les résultats obtenus vont ensuite vous permettre d'élaborer un programme...
La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 02/08/2024
Les membres élus à la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), le représentant syndical au CSE ou encore, le délégué syndical sont des salariés protégés : ils bénéficient d'une protection spécifique contre le la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Si ce dernier décide de les mettre à pied à titre conservatoire dans l'attente...
Employeur, qu'avez-vous manqué en juillet 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/08/2024
Ce début d'été 2024 est marqué, comme chaque mois, par des nouveautés. Quels sont les changements impactant les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes du mois de juillet 2024 et les évolutions à venir ? Voici un récap des grands changements de juillet 2024 et de ceux à venir !
État annuel des recettes et dépenses pour un...
État annuel des recettes et dépenses pour un petit CSE
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024
6,00€
Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel des recettes et des dépenses.
Demande d'ouverture d'un compte bancaire par...
Demande d'ouverture d'un compte bancaire par le CSE
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/03/2024
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En tant que trésorier d'un Comité Social et Économique (CSE) dans une entreprise d'au moins 50 salariés, ce dernier vous a chargé de l'ouverture d'un compte bancaire à son nom. Vous adressez une demande d'ouverture à un établissement bancaire.
Lettre pour déposer un préavis de grève...
Lettre pour déposer un préavis de grève dans le secteur public
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/02/2024
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Vous êtes délégué syndical, ou mandaté par une organisation syndicale représentative. Vous estimez que les conditions de travail sont médiocres dans un service public et/ou vous souhaitez demander une augmentation générale des salaires. Vous envisagez un mouvement de grève afin de faire entendre vos revendications.
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Lettre pour contester le refus de l'employeur de mettre un local à disposition du CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/02/2024
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Pour assurer le bon fonctionnement du comité social et économique (CSE), l’employeur a l’obligation de mettre un local à disposition des membres du CSE. Cependant, votre employeur refuse cette mise à disposition. Vous souhaitez donc contester le refus de votre employeur de vous fournir un local et le mettre en demeure de s’exécuter. A défaut, il se rendrait coupable d’un...
Modèle de lettre du CSE pour informer de la...
Modèle de lettre du CSE pour informer de la donation de ses biens
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/02/2024
4,80€
Le comité social et économique (CSE) dispose d'un patrimoine et de différents biens. Si l'entreprise cesse définitivement son activité, il doit alors s'en séparer. Il peut, par exemple, donner ses biens à un autre comité ou à une association caritative. Découvrez notre modèle de lettre pour informer l’employeur ou toute personne intéressée, du transfert du patrimoine de...
Lettre de demande d’inscription à l’ordre...
Lettre de demande d’inscription à l’ordre du jour CSE, d’une demande de recours à la visioconférence
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/02/2024
4,80€
En votre qualité de membre du Comité social et économique (CSE) et afin d’assurer la continuité du rôle du CSE dans des contextes spécifiques (pandémie, grèves, télétravail, éloignement géographique…), vous demandez à votre employeur d’inscrire à l’ordre du jour une demande d’autorisation de recours au système de visioconférence. Découvrez notre modèle de...
Modèle lettre de demande de mise à...
Modèle lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le fonctionnement du CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024
4,80€
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur ne vous fournit pas tout le matériel nécessaire au fonctionnement du comité (tel qu’un téléphone, des bureaux, un ordinateur...). Vous souhaitez, par conséquent, lui demander de mettre à votre disposition le matériel nécessaire au bon fonctionnement de votre institution. Découvrez notre modèle de...
Demande de réunion extraordinaire, à la...
Demande de réunion extraordinaire, à la majorité des membres du CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024
4,80€
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE), la réunion mensuelle (ou bimestrielle) est passée, et vous souhaitez demander à votre employeur de réunir une nouvelle fois le CSE. En effet, la majorité des membres du CSE estime nécessaire la tenue d’une réunion extraordinaire. Découvrez notre modèle de demande d’organisation d’une réunion extraordinaire, à...
Délibération du CSE pour ouvrir un compte...
Délibération du CSE pour ouvrir un compte bancaire en son nom
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024
4,80€
Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d’avoir lieu. L’instance décide d'adopter une délibération afin d'ouvrir un compte bancaire. Découvrez notre modèle de délibération du CSE prêt à l’emploi, pour ouvrir un compte bancaire.
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Conventions collectives et affichages
- Syntec
- Établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
- Document unique d'évaluation des risques professionnels - obligatoire pour toutes les entreprises
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- Affichage obligatoire : liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)
- Pack Représentants du personnel
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