La formation “santé et sécurité” et la formation économique sont prises sur le temps de travail du salarié et sont rémunérées comme tel. L'employeur ne peut pas déduire le temps consacré aux formations, sur le crédit d'heures de délégation des membres (1).
Pendant le stage, si un accident survient par le fait ou à l'occasion de la formation, le salarié membre à la délégation du personnel du CSE bénéficie de la législation protectrice sur les accidents de travail (2).
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Formation des membres du CSE : droit, financement, durée
En tant que membre du CSE, vous avez droit à des formations, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail, mais également en matière économique. Découvrez, dans ce dossier, l'objet de ces formations, vos droits, comment les demander à votre employeur, quelle durée, quelle prise en charge, etc. Utilisez nos modèles de lettre inclus, pour faire votre demande à votre employeur....
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En bref
Quelles sont les formations obligatoires CSE ? Formation économique et SSCT
Vous êtes membre, titulaire ou suppléant à la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE).
Au titre de votre mandat, vous disposez d'un congé de formation pour suivre des formations afin d'assurer au mieux vos missions et attributions. Il existe deux formations légales : la formation économique du CSE et la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Découvrez, dans notre dossier, tout ce que vous devez savoir sur les formations CSE auxquelles vous pouvez prétendre.
Dans quel cas utiliser ce dossier ? Formation des représentants du personnel élus titulaires, suppléants...
Vous êtes membre élu à la délégation du personnel du CSE et ne connaissez pas les outils mis à votre disposition pour exécuter votre mandat.
Sachez qu'au titre de votre mandat, vous pouvez suivre, pendant votre temps de travail, des formations dispensées par des organismes habilités. Ces formations, indispensables dans le cadre de votre mission, vous permettent de maîtriser des notions fondamentales, aussi bien théoriques que pratiques, relatives à la santé, la sécurité, les conditions de travail et au domaine économique.
Durée des formations, prise en charge, démarches, organismes de formation...
Vous vous interrogez sur l'opportunité de suivre des formations pendant votre temps de travail, pour bien exercer vos missions CSE. Vous vous demandez également si votre employeur est en mesure de refuser votre demande, et comment sont prises en charge ces formations.
Quel est l'objet de ces formations ? Qui peut en bénéficier (titulaires, suppléants, 1er mandat, renouvellement de mandat, etc.) ? Quelles sont les démarches à réaliser pour suivre les formations CSE ? Qui prend en charge votre rémunération pendant votre congé ? Qui finance le coût de la formation, ainsi que les éventuels frais de déplacement et d'hébergement ? Le crédit d’heures de délégation est-il impacté ? De combien de jours bénéficiez-vous pour vous absenter de votre poste au titre des formations CSE ?
Notre dossier vous apporte toutes les réponses à ces nombreuses interrogations. Nous faisons le point sur les différents congés de formation dont les membres du CSE sont en droit de bénéficier.
Découvrez, dans ce dossier, vos droits et vos obligations, concernant les formations des membres du CSE.
Contenu du dossier :
Ce dossier comporte toutes les informations vous permettant de connaître vos droits, notamment :
- la formation économique ;
- la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
- les conditions légales d'utilisation du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale ;
- la durée et la rémunération des stages de formation CSE ;
- le contenu des formations ;
- la demande auprès de votre employeur ;
- les listes des organismes de formation habilités ;
- le renouvellement de ces formations ;
- les règles en cas d'accident pendant ces formations ;
- les règles concernant l'attestation d'assiduité ;
- formation du référent harcèlement au CSE.
Nous mettons à votre disposition des modèles de lettre prêts à l'emploi, pour demander un congé de formation économique ou un congé de formation santé, sécurité et conditions de travail, auprès de votre employeur.
Ce dossier juridique dédié contient :
14 Questions essentielles
- Quelles sont les formations dont bénéficient les membres du CSE ?
- Qu’est-ce que la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier de la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?
- Membre du CSE, comment effectuer une demande de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?
- Qu’est-ce que la formation économique pour les membres du CSE ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier de la formation économique des membres du CSE ?
- Membre du CSE, comment effectuer une demande de formation économique ?
- Comment sont financées les formations auxquelles je peux prétendre en ma qualité de membre du CSE ?
- Quels organismes sont chargés de la formation des membres du CSE ?
- Les formations CSE peuvent-elles se dérouler sur mon temps de travail ?
- L’accident de travail peut-il être reconnu aux membres pendant la formation ?
- Mon mandat est renouvelé, suis-je de nouveau éligible aux formations CSE ?
- Attestation d'assiduité après une formation CSE : quelle obligation ?
- De quelle formation dispose le référent harcèlement au CSE ?
2 Modèles de lettres
- Lettre de demande de bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail, par le CSE
- Lettre de demande de bénéfice du congé de formation économique pour un membre du CSE
Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :
Formation économique
Formation santé sécurité et conditions de travail
Durée et renouvellement formation CSE
Rémunération
Accident de travail
Organisme de formation
Demande de congé
Financement
Mandats CSE
Formation élu titulaire/suppléant
Formation selon la taille de l'entreprise
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La question du moment
L’accident de travail peut-il être reconnu aux membres pendant la formation ?
Le mot de l'auteur
La mise à jour du 29 mars 2024 concerne :
Depuis le 31 mars 2022, la durée de la formation santé, sécurité et conditions de travail est de 5 jours, pour un premier mandat CSE, peu importe l’effectif de l’entreprise. Avant cette date, la durée initiale était différente selon l'effectif : elle était de 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés et de 5 jours dans les autres entreprises (Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022).
La mise à jour du 29 mars 2024 concerne :
Depuis le 25 août 2021, la formation économique peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l'activité des entreprises. Cet ajout de la notion de "conséquences environnementales" est issue de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
La mise à jour du 18 septembre 2018 concerne :
La Loi n°2018-771 du 5 septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit, au plus tard pour le 1er janvier 2019, la nomination d'un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Il sera choisi parmi les membres du CSE et bénéficiera d'une formation nécessaire à l'exécution de ses missions.
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Jean Pierre T.
le 03/07/2022
J'ai apprécié le réaliser surtout sur les questions que l'on peut se poser ds notre quotidien les réponses sont claires. c'est accessible à toutes et tous.