Formation des membres du CSE : droit, financement, durée

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, de plein droit, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de 5 jours (1).

La durée de cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.

L'objet de cette formation est de préparer les élus à l'exercice de leurs missions en leur présentant notamment les attributions du CSE, les moyens à leur disposition pour exercer efficacement leur mandat, des notions de comptabilité et d'analyse financière pour vérifier la bonne santé de l'entreprise à partir du bilan et du compte résultat, ou encore le rôle du CSE au sein d'une entreprise en difficulté.

Une circulaire, applicables aux anciens "comités d'entreprise", donne également des pistes sur le contenu et l'utilité de la formation économique. Ces informations sont transposables à la formation économique du CSE (2). 

D'après cette circulaire, la formation économique doit viser à mieux appréhender les données significatives de l'entreprise.

Le contenu de la formation devrait notamment intégrer les éléments suivants :

• les différentes formes juridiques de l'entreprise ; les restructurations : fusion, scission, prise de participation ;
• les mécanismes de base de la comptabilité : bilan, compte d'exploitation, etc. ;
• les notions de base de l'analyse financière : stock, investissements, emprunts, etc. ;
• éventuellement, les procédures de règlement des entreprises en difficulté.

La circulaire précise que les enseignements devront tenir compte de la formation initiale des stagiaires et, en ce sens, les éléments indiqués précédemment ne doivent pas constituer un "cadre rigide et être considérés comme exhaustifs". Autrement dit, la formation doit être adaptées aux participants et à l'entreprise. Elle indique également que le fonctionnement économique et financier de l'entreprise doit constituer le centre de la formation. A ce titre, il faut exclure les formations trop générales. 

Important : la formation économique peut aussi intégrer des éléments sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. En effet, même si ce n'est pas une obligation, il s'agit d'une recommandation depuis le 25 août 2021, au vu des missions du CSE (3).