Les formations (économique et santé, sécurité et conditions de travail) sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non (1).
Spécificité pour la formation santé, sécurité et conditions de travail
Le Code du travail prévoit une particularité pour la formation santé, sécurité et conditions de travail. Il existe une formation initiale avec un programme défini (2), puis, en cas de renouvellement, il prévoit des stages différents (3). L'idée étant d'actualiser les connaissances des membres du CSE ayant déjà bénéficié de la formation initiale et de se perfectionner.
Pour cela, le programme établi par l'organisme de formation a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité (3).
En cas de renouvellement du mandat, la formation renouvellée est d'une durée minimale :
- de 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, peu importe la taille de l'entreprise ;
- de 5 jours pour les membres de la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) dans les entreprises d'au moins 300 salariés.
Précisions pour la formation économique
Pour la formation économique, le titulaire qui n'a pas encore bénéficié du stage de formation lors de son premier mandat, peut quand même y prétendre à l'occasion d'un nouveau mandat (4).
Ce que pensent nos clients :
Jean Pierre T.
le 03/07/2022
J'ai apprécié le réaliser surtout sur les questions que l'on peut se poser ds notre quotidien les réponses sont claires. c'est accessible à toutes et tous.