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63 Questions essentielles

9 Modèles de lettres

1 Fiche express

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Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 15 février 2024

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Maîtrisez le fonctionnement du CSE et exercez efficacement votre mandat avec ce dossier complet. Découvrez les missions, les obligations et les moyens d’action du Comité Social et Économique. Ce dossier contient des informations pratiques et des modèles de lettre prêts à l'emploi pour défendre les intérêts des salariés et dialoguer avec votre employeur.... Lire la suite

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En bref

Connaître le fonctionnement du CSE pour remplir vos missions de représentant du personnel

Obligatoire dans toute entreprise dont l'effectif atteint au moins onze salariés sur une période de douze mois consécutifs, le comité social et économique (CSE) est une instance de représentation du personnel.

Pour que le comité puisse exercer ses missions et fonctionner correctement, des règles et obligations sont prévues par la loi et la jurisprudence.

À titre d'exemple, de nombreuses règles entourent les réunions du CSE (ordre du jour, nombre de réunions, invitations, rédactions des PV, etc.). Toutes ces règles permettent au CSE de fonctionner correctement, afin de pouvoir exercer ses missions. Il en va de même des obligations concernant le local du CSE, son matériel, les salariés qu'il peut embaucher, le budget de fonctionnement qui lui est alloué, les commissions qu'il peut/doit mettre en place.

Le règlement intérieur du CSE permet notamment d'organiser toutes les règles pour assurer le fonctionnement du CSE, c'est pourquoi il est important de bien le rédiger.

L'effectif de l'entreprise ne se limite pas à conditionner la mise en place de l'entité (à partir de 11 salariés), puisque le nombre de salariés va également déterminer des éléments tels que la composition du CSE, le nombre de réunions, les moyens matériels et humains à disposition, les commissions du CSE, les attributions ou encore les budgets du CSE.

Un guide essentiel pour comprendre et maîtriser le fonctionnement du Comité Social et Économique

Notre dossier complet (avec de nombreux modèles de lettres) fait le point sur l'ensemble des dispositions applicables pour assurer le fonctionnement du CSE, particulièrement dans les entreprises de 50 salariés et plus. Gagnez du temps et découvrez toutes les règles applicables, pour bien exercer votre mandat.

Comment fonctionne le comité social et économique (CSE) de l'entreprise ? Quels sont les moyens à disposition du CSE ?

Règlement intérieur du CSE, formation du bureau, dispositions liées aux réunions, modalités de décisions CSE, commissions, crédit d'heures de délégation, local et matériel, budget CSE, salariés embauchés par le CSE, etc., découvrez tous les éléments pour que le CSE puisse fonctionner de manière régulière.

Ce dossier vous explique, dans le détail, l’ensemble de ces points, et plus généralement, les règles à connaître sur le fonctionnement du CSE.

Dans quel cas utiliser ce dossier, en tant que membre du CSE ?

Que vous soyez nouveau membre élu du CSE, que vous soyez en cours de mandat ou que votre mandat de représentant du personnel ait été reconduit, ce dossier vous sera utile pour comprendre le fonctionnement du CSE, et connaître vos droits.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous aide à comprendre le fonctionnement de l’instance dont vous êtes membre. On vous dit tout sur :

l’organe du CSE (personnalité civile, morale, juridique, responsabilité…) ;
le règlement intérieur (élaboration et contenu) ;
le bureau de l’instance : composition, membres, secrétaire (désignation, missions), trésorier, etc. ;
les commissions du CSE ;
les réunions : ordre du jour, périodicité, déroulement, procès-verbal ;
les avis, les résolutions et les délibérations ;
le budget de fonctionnement du CSE et le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE ;
moyens humains (salariés du CSE), local et matériel du CSE ;
le rôle du secrétaire ;
la gestion de l’absence de l'un des membres ;
l’ordre du jour et le PV du CSE ;
les obligations de l’employeur vis-à-vis du comité ;
etc.

En plus d'une soixantaine de questions/réponses précises, et d'une fiche explicative sur le secrétaire du CSE, ce dossier contient 9 modèles de courrier, prêt à l'emploi, à adresser, le cas échéant, à l’employeur.

Ce dossier juridique dédié contient :

63 Questions essentielles

I. Comité social et économique (CSE) : définition et fonctionnement
A partir de combien de salariés le CSE est-il obligatoire dans une entreprise ?
Quel est le statut juridique du CSE, pour permettre son bon fonctionnement ?
La responsabilité du CSE peut-elle être engagée ?
Le CSE peut-il se faire assister par des intervenants extérieurs (experts) ?
II. Le règlement intérieur du CSE, pour définir son fonctionnement
Qui élabore le règlement intérieur du CSE ?
Le règlement intérieur du CSE peut-il valablement prévoir une prorogation des mandats de ses membres ?
Quel est le contenu du règlement intérieur du CSE ?
III. Le bureau du CSE et son fonctionnement
Qui sont les membres du bureau du CSE ?
Qui peut devenir secrétaire du CSE et comment le désigner ?
Quelles sont les règles de vote applicables à la désignation du secrétaire du CSE ?
Quel est le rôle du secrétaire du CSE en ce qui concerne l'ordre du jour ?
Un membre suppléant peut-il être désigné secrétaire du CSE ?
Quelles sont les principales missions du secrétaire du CSE ?
Le secrétaire du CSE peut-il être révoqué ?
Comment est désigné le trésorier du CSE ?
Quelles sont les missions du trésorier CSE ?
Le trésorier peut-il être révoqué ?
IV. Réunions du CSE : fonctionnement et règles applicables
Qu'appelle-t-on « ordre du jour » ?
Comment s'organise une réunion du CSE ?
Qu’elle est la périodicité des réunions du CSE ?
Les réunions à distance par visioconférence sont-elles autorisées ?
Le CSE doit-il informer les salariés du contenu des réunions ? Doit-il diffuser les PV ?
Que risque l'employeur qui ne respecte pas les droits du CSE ? Qui entrave le fonctionnement du CSE ?
Le CSE peut-il demander une réunion extraordinaire, en dehors de la réunion mensuelle ou bimestriel ? Comment procéder ?
Qu’est ce qu’un avis du CSE ?
Qu’est ce qu’une résolution du CSE ?
Comment sont adoptées les résolutions du CSE ?
Je suis membre du CSE, lors de mes déplacements dans l'entreprise, est-ce que je peux m'adresser aux salariés ?
Composition du CSE et heures de délégation : quelles sont les règles ?
Quel est le rôle du CSE vis-à-vis des salariés ?
En cas d’absence, comment puis-je me faire remplacer pendant les réunions du CSE ?
Le CSE peut-il organiser des réunions avec les salariés ?
V. Commissions internes du CSE : fonctionnement et mise en place
Quel est l'intérêt de créer des commissions du CSE ?
Quelles sont les commissions obligatoires du CSE ?
Comment fonctionnent les commissions facultatives du CSE ?
Quelles sont les missions de la commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
Quelles sont les missions de la commission des marchés du CSE ?
Quelle est la mission de la commission de l'égalité professionnelle du CSE ?
Quelles sont les missions de la commission économique du CSE ?
Quelles sont les missions de la commission d'information et d'aide au logement du CSE ?
Quelles sont les missions de la commission formation du CSE ?
VI - Les moyens matériels et humains du CSE, pour assurer son fonctionnement
Budget de fonctionnement du CSE : quel montant et comment utiliser cette subvention ?
De quel local et quel matériel le CSE peut-il disposer ?
À qui incombe la charge financière du local et du matériel du CSE ?
L’employeur est-il tenu de mettre à disposition du CSE, une ligne téléphonique ?
Comment est assurée la confidentialité des communications téléphoniques des représentants du personnel ?
Qui supporte le coût de l'affranchissement du courrier, de la messagerie électronique ou du site internet du CSE ?
L'employeur peut-il ouvrir le courrier du CSE ?
Quelle utilisation du panneau d'affichage le CSE peut-il faire ?
De quelle manière peut-on faire parvenir les communications CSE aux salariés ? Et les communications syndicales ?
Le CSE peut-il souscrire une assurance responsabilité civile ?
Le CSE peut-il embaucher un salarié pour assurer son fonctionnement ?
Comment le CSE peut-il embaucher ou licencier un salarié ?
Quelles sont les obligations du CSE en cas d'embauche de salariés ?
Comment sont payés les salariés du CSE ?
Comment se passe la rupture du contrat de travail, des salariés embauchés par le CSE ?
Quelles sont les conditions de mise à disposition du personnel de l’entreprise, auprès du CSE ?

9 Modèles de lettres

Lettre du CSE demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour en cas de désaccord
Lettre de demande d’inscription à l’ordre du jour CSE, du recours à la visioconférence
Lettre du CSE pour demander la mise à disposition d’un local CSE
Lettre pour contester le refus de l'employeur de mettre un local à disposition du CSE
Lettre du CSE pour contester la demande de paiement d’un loyer pour son local
Délibération du CSE pour ouvrir un compte bancaire en son nom
Lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le CSE
Modèle de lettre du CSE pour informer de la donation de ses biens
Modèle de demande de réunion extraordinaire du CSE

1 Fiche express

Le secrétaire du CSE : désignation, révocation, attributions

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

CSE

Bureau

Secrétaire

Ordre du jour

Procès-verbal de réunion

Membres

Obligations

Règlement intérieur

Missions et rôle

Recours à un expert

Budget et financement

Local

Confidentialité

Salarié du CSE

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La question du moment

Le trésorier peut-il être révoqué ?

Oui, le trésorier peut être révoqué, sous conditions.

La révocation du poste de trésorier par le Comité Social et Économique (CSE), sans pour autant révoquer son mandat d'élu, est possible.

Il est possible de prévoir, dans le règlement intérieur du CSE, les conditions de la révocation (1).

En tout état de cause, la révocation ne peut se faire que dans le respect des droits de l'intéressé. Pour cela, la jurisprudence impose :

dans un premier temps, de porter à la connaissance de l'intéressé les faits reprochés ;
puis de procéder à un vote selon les mêmes modalités que celles lui ayant permis son élection de trésorier (2).

La révocation du poste de trésorier n'a pas pour effet de révoquer le mandat d'élu au CSE.

Pour révoquer un membre élu du CSE, trésorier ou non, il est impératif que l'organisation syndicale qui a présenté l'élu procède à une proposition de révocation, suivie d'un vote au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient (3).

En d'autres termes, il est impossible de révoquer un membre du comité sans appartenance syndicale, élu au second tour de scrutin.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 15 février 2024 concerne :

Pour exercer au mieux votre mandat CSE, il est important de connaître le fonctionnement de cette instance. Ce dossier vous permet de tout savoir sur le fonctionnement du CSE, pour mener à bien vos missions. Nos modèles de lettre vous permettent également de gagner du temps et de communiquer de façon plus sécurisée, dans le cadre de votre mandat.

La mise à jour du 29 mars 2023 concerne :

Les membres du CSE ayant pour fonction de représenter le personnel ou une organisation syndicale auprès de l'employeur, les conditions de fonctionnement du comité doivent aussi permettre la prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.

Alice Lachaise Juriste rédactrice web

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63 Questions essentielles

9 Modèles de lettres

1 Fiche express

Christelle N.

le 23/03/2025

Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. pas néces...
Christian S.

le 29/10/2015

Documentation parfaite sur les droits et devoirs du c.e.
Daniel C.

le 23/12/2014

C'est clair, simple, très explicite

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Contenu du dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

La question du moment

Le trésorier peut-il être révoqué ?

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