Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat

Afin de faciliter l'analyse et de mieux comprendre les informations recueillies par le comité social et économique (CSE), celui-ci peut se faire assister par des intervenants extérieurs tels que (1) :

• un expert comptable pouvant apporter son assistance dans le cadre de l'examen annuel des comptes, en vue de l'examen des orientations stratégiques de l'entreprise, en cas d'opération de concentration, lorsqu'une procédure de consultation pour licenciement économique d'au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours est mise en oeuvre, etc.
  L'assistance de l'expert comptable est périodique et non permanente.
  Il traite de tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension des comptes et à l'appréciation de la situation. Il a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes (2) ;

• un expert habilité lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident de travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement (3).
  Le recours à un tel expert habilité est également possible, en cas d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et dans les entreprises d'au moins 300 salariés, en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle (3) ; 

• tout type d'expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux (4). Ces experts sont appelés les experts libres.

Ces experts sont assujettis à la même obligation de secret et de discrétion que les membres du CSE (5). Ils peuvent assister aux réunions du comité consacrées aux questions relevant de leurs missions.

A savoir :

=> Les frais d'expertise sont pris en charge par l'employeur lorsque le CSE décide du recours à l'expertise en vue de (6) : 

• la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise ;
• la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi ;
• en cas de licenciements collectifs pour motif économique ;
• lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ;
• dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle (en l'absence de tout indicateur relatif à l'égalité professionnelle) ;
• dans le cadre d'un processus de recherche d'un repreneur (7).

=> Les frais d'expertise sont pris en charge par le CSE - sur son budget de fonctionnement - à hauteur de 20 %, et par l'employeur, à hauteur de 80 %, concernant la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise, et pour les consultations ponctuelles hors celles prises en charge par l'employeur. Si le budget de fonctionnement du CSE est insuffisant et n'a pas donné lieu à un transfert d'excédent annuel au budget destiné aux activités sociales et culturelles au cours des trois années précédentes, alors l'employeur assume la totalité des frais d'expertises.

=> L'expert libre (commercial, juridique, etc.) est, quant à lui, rémunéré par le CSE sur son budget de fonctionnement (8).

Outre les experts, le CSE peut également embaucher son propre personnel pour les besoins de son fonctionnement administratif et de ses activités sociales et culturelles. Il est alors soumis à toutes les obligations afférentes à sa qualité d'employeur. Le personnel du comité ne fait cependant pas partie du personnel de l'entreprise.