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Rôle du CSE dans l'assistance des salariés en cas de procédure disciplinaire

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Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Sanction disciplinaire

Entretien préalable

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Sous quel délai la sanction disciplinaire doit-elle être notifiée ?

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La mise à jour du 02 avril 2024 concerne :

La jurisprudence considère que le compte rendu d'entretien ne peut avoir de force probante que s'il est signé par les parties.

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La mise à jour du 02 juin 2023 concerne :

Ce dossier informe les membres du CSE sur la procédure applicable lorsqu'un employeur prend une sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié et sur leur rôle d'assistance.

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Mathilde Guyban Juriste

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    Bien et convivial

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