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décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour
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des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
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BDESE : quel est son contenu et comment se passe sa mise en place ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/07/2024
L'ensemble des informations contenues dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) contribue à donner une vision globale de l'activité de l'entreprise. Initialement, il s'agissait uniquement d'une base de données économiques et sociales, mais avec le changement climatique, la Loi climat et résilience est venue lui ajouter une dimension environnementale. Que...
Agent commercial : statut, rémunération... tout savoir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/07/2024
Vous souhaitez développer l'activité de votre entreprise et s'offre à vous, entre autres options, la possibilité d'avoir recours aux services d'un agent commercial. Quels sont les avantages d'un tel choix ? Qu'est-ce que le statut d'agent commercial, et son régime juridique ? Quelles sont ses obligations à l'égard du mandant ? Tour d'horizon des points à connaître avant de prendre...
Escroquerie au faux RIB bancaire et virement effectué, quelle responsabilité de la banque ?
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 22/07/2024
Un client souhaite acheter un véhicule sur un site de vente en ligne. Cependant le RIB fourni est frauduleux et l’argent versé disparait. La victime de l’escroquerie peut-elle se retourner contre sa propre banque qui n’aurait pas procédé aux vérifications quant à l’authenticité du RIB et de son titulaire ? La banque destinataire des fonds engage t-elle aussi sa responsabilité ?
Bilan et compétences, reconversion professionnelle : les points essentiels
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/07/2024
Le métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de changer de cap et vous envisagez une reconversion professionnelle. Pourquoi ne pas donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle en réalisant un bilan de compétences ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir à ce sujet !
Vendre son entreprise : date de vente et estimation, les étapes
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/07/2024
Vous envisagez de vendre votre entreprise et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Sachez que vendre son entreprise est une décision lourde de conséquences qui nécessite de l'anticipation. En effet, vous devez préparer l'entreprise, votre patrimoine et votre famille, mais aussi et surtout vous-même, à cette opération. C'est pourquoi il est important de vous faire accompagner dans...
Licenciement (définition, motifs, coûts...) : tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/07/2024
Le licenciement est une procédure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié. Cette décision, souvent lourde de conséquences, impacte autant le salarié que l'employeur et le service des ressources humaines (RH). Pour l’employeur et les RH, un licenciement peut entraîner des coûts financiers et des répercussions sur l’organisation interne, tandis que pour...
Discrimination au travail : obligations et mesures à mettre en oeuvre par l'employeur
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/07/2024
La discrimination au travail est un phénomène contre lequel vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de lutter. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les obligations de l'employeur en la matière ? Quelles sanctions celui-ci risque en cas de discrimination dans son entreprise ? Existe-t-il des discriminations justifiées ? Nous faisons le point sur les règles à connaître.
Acquisition/rachat d'entreprise : tout savoir !
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/07/2024
Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer votre entreprise et en racheter une existante ? Faisons le point sur l'acquisition/la reprise d'entreprise : définition, enjeux, process et étapes obligatoires... On vous dit tout !
Racisme au travail : comment réagir, en tant qu'employeur/manager ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/07/2024
En 2023, 15.000 infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux ont été recensées en France. Ce phénomène n'épargne pas la sphère professionnelle, au sein de laquelle vous pouvez, en tant que manager ou employeur, avoir à gérer ce type d'incidents. Comment devez-vous réagir dans ce type de situation ? Quels réflexes devez-vous adopter ? Quelle procédure mettre en...
Lettre de réponse à une demande de...
Lettre de réponse à une demande de restitution du véhicule de fonction
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/09/2020
0,00€
Suite à votre licenciement ou à la suspension de votre contrat de travail, avec ou sans rémunération (par exemple, en raison d'une maladie), votre employeur vous demande de restituer le véhicule de fonction. Cependant, tant que le préavis de licenciement n'est pas terminé, vous êtes en droit de refuser cette restitution. Grâce à notre modèle de lettre, vous pourrez informer votre...
Lettre de refus de réception d'une marchandise
Lettre de refus de réception d'une marchandise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2020
4,80€
Vous avez été livré d'un produit endommagé commandé auprès de l'un de vos fournisseurs. Vous en avez donc refusé la réception, et souhaitez lui envoyer un courrier pour l'en informer.
Lettre de demande au juge de révision de la...
Lettre de demande au juge de révision de la pension alimentaire
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2020
0,00€
A la suite de votre séparation (concubinage, Pacte Civil de Solidarité) ou divorce, le versement d'une pension alimentaire a été décidé. En effet : vous avez été contraint(e) d'en verser une à votre ex-époux(se), concubin(e), ou partenaire de Pacs ; ou votre ex-époux(se), concubin(e), ou partenaire de Pacs a été contraint(e) de vous en verser...
Lettre de mise en demeure de refus...
Lettre de mise en demeure de refus d'installation de LINKY et du CPL
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2020
0,00€
Vous souhaitez refuser l'installation d'un compteur Linky à votre domicile par Enédis pour des raisons de protection de votre santé. Vous êtes électro-hypersensible et l'exposition au compteur Linky vous provoquerait un trouble anormal et une atteinte à votre santé physique et morale. Et/ou Vous habitez un logement ancien et un doute sérieux existe quant à la capacité de...
Lettre pour réparer un compteur défectueux...
Lettre pour réparer un compteur défectueux et obtenir un remboursement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2020
0,00€
Votre compteur est défectueux et vous avez dû payer plus que ce que vous aviez consommé ? A cause d'un dysfonctionnement du compteur, le fournisseur d'eau, de gaz ou d'électricité a dû estimer la quantité d'énergie consommée au-delà de votre consommation habituelle mais vous n'êtes pas d'accord avec cette estimation ? Le service client tarde à intervenir pour remplacer votre...
Lettre d'exonération de responsabilité pour...
Lettre d'exonération de responsabilité pour force majeure
Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 13/07/2020
3,60€
Vous vous êtes engagés dans un contrat. Cependant, un événement vous empêche de respecter vos obligations issues de ce contrat. Vous souhaitez donc invoquer cet imprévu afin de vous exonérer de votre responsabilité et ainsi éviter toute sanction liées à l'inexécution de votre engagement.
Mise en demeure au syndic de copropriété...
Mise en demeure au syndic de copropriété pour réparations
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/07/2020
4,80€
Téléchargez notre courrier type de mise en demeure au syndic de copropriété de réaliser des travaux Vous êtes actuellement copropriétaire d'un appartement dans lequel vous subissez des dommages consécutifs à une infiltration par la toiture de l'immeuble. Votre syndic ne régit pas et vos dommages s'aggravent, vous décidez de lui envoyer une mise en demeure.
Modèle de lettre de contestation d’une mise...
Modèle de lettre de contestation d’une mise à pied disciplinaire
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/07/2020
3,60€
Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation, d'une mise à pied ou d'une mutation à titre disciplinaire, suite à des faits qui vous sont reprochés. Vous êtes en droit de refuser une telle sanction, dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits. De même, vous pouvez contester les faits reprochés si vous n'en n'êtes pas l'auteur.
Lettre de mise en demeure : exécution du...
Lettre de mise en demeure : exécution du contrat ou remboursement.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/07/2020
3,60€
Vous vous mariez dans une semaine et le bijoutier a fait une faute d'orthographe sur la gravure ? Votre machine à laver ne fonctionne plus et vous avez demandé à un réparateur d'intervenir mais il a changé la mauvaise pièce ? Vous avez confié votre voiture à un garagiste mais il n'a pas changé les plaquettes de freins contrairement à ce qui a été demandé ? En cas de litige...
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- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
- Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
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