Les escroqueries, qu’elles soient réalisées par le biais d’internet (spams, phishing, email frauduleux…) ou par téléphone (appels ou sms malveillants), sont de plus en plus fréquentes et touchent toutes les catégories de la population. Les victimes se retrouvent souvent dans des situations difficiles, notamment lorsqu'elles constatent que leur compte bancaire a été débité frauduleusement.

Dans ce contexte, les banques ont une obligation légale de rembourser leurs clients victimes d'escroquerie sur internet ou par téléphone, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier.

En effet, selon l'article L133-18 du Code monétaire et financier, "la banque est tenue de rembourser immédiatement au titulaire d'un compte de paiement le montant des opérations de paiement non autorisées résultant d'une utilisation frauduleuse de l'instrument de paiement, dès lors que le titulaire a informé la banque de cette perte, du vol, de l'appropriation frauduleuse ou de toute utilisation non autorisée de l'instrument de paiement, de manière à permettre à la banque de prendre les mesures appropriées pour éviter de nouvelles opérations de paiement non autorisées".

Cette obligation de remboursement est mise en application par la jurisprudence française, qui considère que la banque est tenue d'une large obligation de sécurité à l'égard de ses clients, notamment en matière de lutte contre la fraude bancaire.

Ainsi, les clients victimes d'escroquerie sur internet ou par téléphone disposent de moyens juridiques pour obtenir le remboursement des sommes débitées frauduleusement sur leur compte bancaire directement auprès de leur banque, ce qui a l’avantage d’éviter d’avoir à espérer un remboursement par l’auteur de l’infraction bien souvent illusoire même en cas de plainte pénale.

Il est toutefois important de souligner que cette obligation de remboursement de la banque n'est pas absolue et peut être limitée dans certains cas, notamment si le client a agi de manière négligente ou frauduleuse.

Evidemment, en cas de contentieux, le débat portera essentiellement sur cette notion de négligence puisque la banque n’hésitera pas à s’en prévaloir pour tenter refuser le remboursement.

Il est donc important pour les victimes de faire valoir leurs droits et de se faire assister par un avocat pour d’abord évaluer les chances de succès d’une réclamation puis ensuite maximiser leurs chances de succès contre leur banque.